Paiement des indemnités de vacances et de jours fériés

Vous pouvez verser à votre employé une indemnité de vacances et de jours fériés.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si vous devez déclarer les indemnités dans un feuillet

   Vous versez des indemnités de vacances ou de jour férié? Vous devez les déclarer comme revenu d'emploi dans le feuillet T4 de l'employé pour l'année où ils sont reçus. Cette obligation s'applique également aux sommes versées à une fiducie sous forme de crédits de vacances que l'employé accumule durant l'année, le cas échéant.

2. Effectuez les retenues sur la paie

   Vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • Impôt sur le revenu
   • Cotisations à l'AE
   • Cotisations au RPC

   Voici comment calculer les retenues à prélever sur les indemnités.

   • Votre employé reçoit une indemnité de vacances pendant qu'il est en congé annuel

     Si vous versez l'indemnité de vacances à votre employé pendant qu'il est en congé annuel, vous devez calculer les cotisations à l'AE et au RPC comme vous le feriez pour le salaire normal.

     Si vous utilisez les tables d'impôt pour calculer l'impôt sur le revenu de votre employé, utilisez la table qui correspond :

     • à la période de vacances, si l'indemnité de vacances est versée séparément;
     • à la période de paie habituelle, si l'indemnité de vacances est incluse avec les autres revenus.

   • Votre employé ne prend pas de congés annuels ou reçoit une indemnité de vacances de façon continue tout au long de l'année

     Si le paiement correspond à l'un des cas suivants :

     • Votre employé ne prend pas de congé annuel et vous le compensez en lui versant une paie de vacances en plus de son salaire régulier;
     • Votre employé reçoit une indemnité de vacances de façon continue tout au long de l'année (au taux des normes du travail) et ne reçoit pas d'indemnité de vacances lorsqu'il est en congé.

      Vous devez calculer :

     • les retenues d'impôt sur le revenu en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers;
     • les cotisations à l'AE de la même façon que pour le salaire régulier;
     • les cotisations au RPC en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers.

   • Vous payez votre employé pour un jour férié

     Si une partie de la période de paie comprend un jour férié, vous devez calculer les retenues d'impôt sur le revenu, les cotisations à l'AE et les cotisations au RPC de la même manière que le salaire régulier.

   • Vous versez des cotisations à une fiducie de paie de vacances destiné à vos employés

     Si vous versez des cotisations à une fiducie pour les crédits de vacances que l'employé a accumulés, vous devez retenir l'impôt sur le revenu, les cotisations à l'AE et les cotisations au RPC sur ces montants, comme vous le feriez pour le salaire régulier.

    Apprenez comment calculer les retenues sur la paie : Comment calculer

3. Déclarez le paiement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les renseignements suivants dans le feuillet T4 :

   • Case 14, Revenu d'emploi
   • Case 24, Rémunération assurable de l'AE
   • Case 26, Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
   • Case 56, Rémunération assurable du RPAP si votre employé a travaillé dans la province de Québec

    Apprenez comment déclarer le paiement : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références

Législation