Comment remplir le feuillet T4 lorsqu’un employé révoque un choix et quoi faire avec le formulaire CPT30
Comment remplir le feuillet T4 lorsqu’un employé révoque un choix
Vous devriez remplir le feuillet T4 de l’employé de la façon habituelle. Toutefois, vous devez vous assurer de ce qui suit :
- les cotisations au RPC (case 16) et les gains ouvrant droit à pension du RPC (case 26) doivent correspondre aux renseignements de vos registres de paie liés à l’employé à compter de la date d’entrée en vigueur de la révocation jusqu’au 31 décembre;
- la case « Exemption RPC/RRQ » (case 28) doit être laissée en blanc.
Une fois les feuillets T4 reçus et traités, nous vérifierons les calculs pour repérer toute différence dans les cotisations au RPC lors de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension. Nous vous informerons si nos calculs ne correspondent pas aux montants que vous avez déclarés. Pour en savoir plus, allez à Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
Quoi faire avec les formulaires CPT30
Vous devriez conserver une copie de tous les formulaires CPT30 remplis avec vos registres de paie. Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur
- 5000-S8-Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada