Comment remplir le feuillet T4 lorsqu’un employé révoque un choix et quoi faire avec le formulaire CPT30

Comment remplir le feuillet T4 lorsqu’un employé révoque un choix

Vous devriez remplir le feuillet T4 de l’employé de la façon habituelle. Toutefois, vous devez vous assurer de ce qui suit :

  • les cotisations au RPC (case 16) et les gains ouvrant droit à pension du RPC (case 26) doivent correspondre aux renseignements de vos registres de paie liés à l’employé à compter de la date d’entrée en vigueur de la révocation jusqu’au 31 décembre;
  • la case « Exemption RPC/RRQ » (case 28) doit être laissée en blanc.

Après que nous avons reçu et traité les feuillets T4, nous vérifierons les calculs pour déceler les différences de cotisations au RPC lors de notre Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension. Nous vous informerons si nos calculs ne correspondent pas aux montants que vous avez déclarés. Pour en savoir plus, allez à Calcul des écarts des cotisations au RPC.

Quoi faire avec les formulaires CPT30

Vous devriez conserver une copie de tous les formulaires CPT30 remplis avec vos registres de paie. Pour en savoir plus, allez à Tenue de registres comptables.

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