Régime de pensions du Canada (RPC)

Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Quand retenir les cotisations au RPC

Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d’un employé si celui-ci répond à toutes les conditions suivantes :

Remarques

Pour en savoir plus, lisez Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC.

Pour en savoir plus sur les gains ouvrant droit à pension, allez à Gains assurables et ouvrant droit à pension.

Emploi au Québec

Les employeurs du Québec versent des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) plutôt qu’au RPC.

Remarque

Suite à la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ), depuis le 1 janvier 2019, le taux de cotisation au RRQ pour les employeurs et les employés est de 5,55 %. Pour des renseignements au sujet de la bonification du RRQ, lisez « Bonification du Régime de rentes du Québec » à  Cotisations au Régime de rentes du Québec.

Les taux de cotisation du RRQ sont plus élevés que ceux du RPC. Bien que les montants maximums pour les gains ouvrant droit à pension pour une année (57 400 $ en 2019) et l’exemption annuelle de base (3 500 $) pour les deux régimes soient les mêmes, un employé qui verse des cotisations au RRQ le fait à un taux plus élevé (5,55 % pour 2019) par rapport au taux qu’un employé cotise au RPC (5,10 % pour 2019).

Pour en savoir plus sur comment retenir et remettre les contributions au RRQ, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir de Revenu Québec.

Il se peut que vous ayez des établissements au Québec et dans une autre province ou territoire. À compter du 1er janvier 2019, si vous mutez un employé du Québec à une autre partie du Canada avant la fin de l’année, vous devez utiliser une nouvelle formule pour concilier les cotisations au RPC et au RRQ. Cette nouvelle formule vise à assurer que les cotisations au RPC seront et que les prestations de retraite de l’employé ne seront pas touchées.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4127, Formules de retenues sur la paie.

Remarque

Ce changement entre en vigueur le 1er janvier 2019. L’ARC s’attend à ce que les employeurs fassent de leurs mieux pour s’y conformer en 2019 et à ce qu’ils soient entièrement conformes d’ici le 1er janvier 2020.

Si vous mutez un employé du Québec à une autre province ou territoire, vous pouvez tenir compte des cotisations au RRQ que vous avez retenues dans l’année sur la rémunération de cet employé. En plus de retenir des cotisations au RPC et au RRQ et à l’AE et au RQAP, vous devez produire deux feuillets T4. Il est important que vous calculiez et déclariez les retenues appropriées et les gains ouvrant droit à pension sur les deux feuillets T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire, ou le guide RL-1.G, Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers.

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