Régime de pensions du Canada (RPC)

Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Quand retenir les cotisations au RPC

Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d’un employé si celui-ci répond à toutes les conditions suivantes :

• il occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l’année;
• il n’est pas considéré comme invalide selon le RPC ou le Régime de rentes du Québec (RRQ);
• il est âgé de 18 à 69 ans, et ce, même si l’employé reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Exception : ne retenez pas de cotisations au RPC si l’employé a 65 ans ou plus, mais moins de 70 ans, et vous remet un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur avec les parties A, B et C remplies.

Emploi au Québec

Les employeurs du Québec versent des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) plutôt qu’au RPC.

Les taux de cotisation du RRQ sont plus élevés que ceux du RPC. Bien que les montants maximums pour les gains ouvrant droit à pension pour une année (64 900 $ en 2022) et l’exemption annuelle de base (3 500 $) pour les deux régimes soient les mêmes, un employé qui verse des cotisations au RRQ le fait à un taux plus élevé (6,15 % pour 2022) par rapport au taux qu’un employé cotise au RPC (5,70 % pour 2022).

Pour en savoir plus sur comment retenir et remettre les contributions au RRQ, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir de Revenu Québec.

Il se peut que vous ayez des établissements au Québec et dans une autre province ou territoire. Si vous mutez un employé du Québec à une autre partie du Canada avant la fin de l’année, vous devez utiliser une formule pour concilier les cotisations au RPC et au RRQ. Cette nouvelle formule vise à assurer que des cotisations suffisantes au RPC seront retenues et que les prestations de retraite de l’employé ne seront pas touchées.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4127, Formules de retenues sur la paie.

Si vous mutez un employé du Québec à une autre province ou territoire, vous pouvez tenir compte des cotisations au RRQ que vous avez retenues dans l’année sur la rémunération de cet employé. En plus de retenir des cotisations au RPC et au RRQ et à l’AE et au RQAP, vous devez produire deux feuillets T4. Il est important que vous calculiez et déclariez les retenues appropriées et les gains ouvrant droit à pension sur les deux feuillets T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire, ou le guide RL-1.G, Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers.

Services et renseignements

• Décisions concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi
  Renseignements sur le statut d’emploi et comment demander une décision RPC/AE pour déterminer si l’emploi ou les gains ouvrent droit à pension
• Quels sont les taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions?
• Calculer les cotisations au RPC
• Vérification du montant des cotisations au RPC que vous avez déduit
• Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent
• Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC
• Paiement en trop et recouvrement des cotisations au RPC
• Régime de pensions du Canada bonifié – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Formulaires et publications

• Guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
• Guide T4032, Tables de retenues sur la paie
• Guide T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie
• Guide T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Sujets connexes

• Accords de sécurité sociale avec d’autres pays
• Administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
• Emploi et Développement social Canada – Régime de pensions du Canada

Multimédia

• Vidéo: Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE) en profondeur | 45:07 min
• Webinaire : Bonification du Régime de pensions du Canada pour les entreprises | 30 min
• Webinaire : La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et vous | 45 min
• Balado : Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) – Introduction | 11:07 min
• Balado : Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) – Phases prévues | 12:13 min