Que devriez-vous faire si vous recevez un formulaire de choix postdaté
En général, vous ne devriez pas accepter d’un employé une copie du formulaire de choix (CPT30) postdaté. Toutefois, il peut vous arriver d’avoir besoin que votre employé vous remette le formulaire rempli à l’avance pour que vous puissiez cesser de retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension à partir de la date d’entrée en vigueur (par exemple, pour respecter les dates limites de retenue sur la paie ou les dates limites d’entrée dans le système de paie). Lorsque vous recevez un formulaire postdaté pour une autre raison, vous devriez retourner le formulaire à l’employé et lui demander de vous le remettre à une date plus proche de la date d’entrée en vigueur.
Exemple
Bernard veut cesser de verser des cotisations au RPC en septembre 2022. Le 25 juillet 2022, Bernard a rempli le formulaire de choix et vous en a remis une copie. Dans la partie C du formulaire, il l’a postdaté au 22 août 2022. Même si vous recevez le formulaire en juillet, vous pourriez l’accepter et cesser de retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension de Bernard à compter de la première période de paie de septembre.