Que devriez-vous faire si vous recevez un formulaire de révocation postdaté
En général, vous ne devriez pas accepter d’un employé une copie d’un formulaire de révocation (CPT30) postdaté. Toutefois, il peut vous arriver d’avoir besoin que votre employé vous remette le formulaire rempli à l’avance pour que vous puissiez commencer à retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension à partir de la date d’entrée en vigueur (par exemple, pour respecter les dates limites de retenue sur la paie ou les dates limites d’entrée dans le système de paie). Lorsque vous recevez un formulaire postdaté pour une autre raison, vous devriez retourner le formulaire à l’employé et lui demander de vous le remettre à une date plus proche de la date d’entrée en vigueur.
Exemple
Robert veut recommencer à verser des cotisations au RPC en juillet 2022. Le 25 mai 2022, Robert a rempli un formulaire de révocation et vous en a remis une copie. Dans la partie D du formulaire, il l’a postdaté au 22 juin 2022. Même si vous recevez le formulaire en mai, vous pourriez l’accepter et commencer à retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension de Robert à compter de la première période de paie de juillet.
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