Exemple sur la façon de calculer la déduction pour amortissement (DPA)

Exemple

Au cours de l'année d'imposition courante, Paul a acheté une résidence qu'il a décidé de louer. L'immeuble fait partie de la catégorie 1, au taux de DPA de 4 %. C'est son seul bien de location. Il a payé sa résidence 95 000 $ (la somme du prix d'achat de 90 000 $ et des dépenses de 5 000 $ liées à l'achat).

Voici la répartition de la somme du prix d'achat du bien de location :

Valeur de l'immeuble (catégorie 1)

75 000 $
 

Plus : Valeur du terrain

15 000 $
 

Prix d'achat total

90 000 $

Dépenses liées à cet achat

Frais juridiques

3 000 $
 

Plus : Taxe de transfert de propriété

2 000 $
 

Total des dépenses

5 000 $

La date de fin d'exercice de l'activité de location de Paul est le 31 décembre. Le revenu de location brut de Paul est de 6 000 $ et ses dépenses de location de 4 900 $ pour l'année. Par conséquent, son revenu de location net avant la DPA est de 1 100 $ (6 000 $ – 4 900 $). Paul veut demander la DPA maximale pour son revenu de location.

Avant de remplir la section A de son tableau de la DPA, Paul doit calculer le coût en capital de l'immeuble. Il calcule d'abord la partie des dépenses qui ne s'applique qu'à l'achat de l'immeuble, car il ne peut pas demander de DPA pour le terrain, qui n'est pas un bien amortissable. Il utilise donc la formule suivante.

Valeur de l'immeuble (75 000 $) ÷ prix total de l'achat (90 000 $) × total des dépenses (5 000 $) = partie des dépenses qui peut être incluse dans le coût de l'immeuble (4 166,67 $). Les 833,33 $ qui restent du total des dépenses se rapportent à l'achat du terrain.

Le coût en capital de l'immeuble se calcule donc comme suit :

Valeur de l'immeuble (catégorie 1)

75 000 $

 

Plus : Dépenses qui s'y rapportent

4 166,67 $

 

Coût en capital de l'immeuble

79 166,67 $

Paul inscrit 79 166,67 $ dans la colonne 3 de la section C et 15 833,33 $ (15 000 $ + 833,33 $) à la ligne 9923 de la section F comme coût en capital pour le terrain.

Paul n'avait pas de bien de location avant l'année courante. Il n'a donc pas de fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

Puisque Paul a acquis son bien de location durant l'année d'imposition courante, il doit appliquer la règle de la demi-année.

Le revenu de location net de Paul avant la DPA est de 1 100 $. Paul ne peut pas demander un montant de DPA qui dépasse 1 100 $ parce qu'il ne peut pas utiliser la DPA afin de créer une perte de location. Cette limite s'applique même si, dans d'autres circonstances, il avait eu le droit de déduire 1 583,33 $ [(79 166,67 $ × 50 %) × 4 %].

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :