Exemple sur la façon de calculer la déduction pour amortissement (DPA)

Exemple

Au cours de l'année d'imposition courante, Paul a acheté une résidence qu'il a décidé de louer. L'immeuble fait partie de la catégorie 1, au taux de DPA de 4 %. C'est son seul bien de location. Il a payé sa résidence 95 000 $ (la somme du prix d'achat de 90 000 $ et des dépenses de 5 000 $ liées à l'achat). Voici les détails :

 

Valeur de l'immeuble (catégorie 1)

75 000 $

Valeur du terrain

       +    15 000 $

Prix d'achat total

       =90 000 $

Dépenses liées à cet achat

Frais juridiques

3 000 $

Taxe de transfert de propriété

        +2 000 $

Total des dépenses

        =5 000 $

 

La date de fin d'exercice de l'activité de location de Paul est le 31 décembre. Son revenu était de 6 000 $ et ses dépenses de location de 4 900 $. Par conséquent, son revenu de location net avant la DPA est de 1 100 $, soit 6 000 $ – 4 900 $. Paul veut demander la DPA maximale.

Avant de remplir le tableau de DPA de la section A, Paul doit calculer le coût en capital de l'immeuble. Il calcule d'abord la partie des dépenses qui ne s'applique qu'à l'achat de l'immeuble, car il ne peut pas demander de DPA pour le terrain, qui n'est pas un bien amortissable. Il utilise donc la formule suivante :

Valeur de l'immeuble ÷ Prix total de l'achat × Dépenses = Partie des frais qui peut être incluse dans le coût de l'immeuble

(75 000,00 $ ÷ 90 000,00 $) × 5 000 $ = 4 166,67 $

Les 4 166,67 $ représentent la partie des 5 000 $ de frais juridiques et de taxe de transfert de propriété qui se rapporte à l'achat de l'immeuble. Les 833,33 $ qui restent se rapportent à l'achat du terrain. Le coût en capital de l'immeuble se calcule donc comme suit :

 

Valeur de l'immeuble (catégorie 1)

75 000,00 $

Dépenses qui s'y rapportent

      + 4 166,67 $

Coût en capital de l'immeuble

      =79 166,67 $

 

Paul inscrit 79 166,67 $ dans la colonne 3 de la section C et 15 833,33 $ (15 000 $ + 833,33 $) à la ligne 9923 de la section F comme coût en capital pour le terrain.

Paul n'avait pas de bien de location avant l'année courante. Il n'a donc pas de fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

Puisque Paul a acquis son bien de location durant l'année d'imposition courante, il doit appliquer la règle de la demi-année.

Le revenu de location net de Paul avant la DPA est de 1 100 $. Paul ne peut pas demander un montant de DPA qui dépasse 1 100 $ parce qu'il ne peut pas utiliser la DPA afin de créer une perte de location. Cette limite s'applique même si, dans d'autres circonstances, il avait eu le droit de déduire 1 583,33 $ [(79 166,67 $ × 50 %) × 4 %].

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