Autres dépenses de location

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Inscrivez sur la ligne 9270 le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner votre revenu de location et qui ne sont pas inscrites sur une autre ligne du formulaire T776.

Coûts de l'aménagement paysager

Vous pouvez déduire le coût de l'aménagement du terrain qui entoure votre bien de location seulement dans l'année où vous l'avez payé, même si vous utilisez la comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu de location.

Paiement pour l'annulation d'un bail

Vous pouvez déduire les sommes payées ou à payer à des locataires pour obtenir l'annulation de leur bail.

Montant déductible

Le montant du paiement pour l'annulation d'un bail que vous pouvez déduire dépend si vous avez fait le paiement dans l'année ou dans une année précédente.

Calcul du montant du paiement pour l'annulation d'un bail que vous pouvez déduire si vous avez fait le paiement dans l'année

Paiement d'annulation × Nombre de jours non écoulé dans l'année lorsque le paiement est fait ÷ Nombre de jours non écoulé du bail

Calcul du montant du paiement pour l'annulation d'un bail que vous pouvez déduire si vous avez fait le paiement dans une année précédente

Paiement d'annulation × Nombre de jours non écoulé du bail dans l'année ÷ Nombre de jours non écoulé du bail 

Pour ce calcul, la durée du bail (y compris les renouvellements) ne doit pas dépasser 40 ans.

Exemple

Raghib, le propriétaire, a payé 1 000 $ à son locataire le 18 août de l'année d'imposition courante pour annuler un bail. Le bail devait se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Au moment où il a fait le paiement, il restait 135 jours à l'année courante et 500 jours au bail.

Pour l'année d'imposition courante, Raghib peut déduire 270 $, calculés en utilisant ce qui suit :

1 000 $ × ( 135 ÷ 500 ) = 270 $

Pour l'année suivante, Raghib peut déduire 730 $, calculé en utilisant ce qui suit :

1 000 $ × ( 365 ÷ 500 ) = 730 $

Si vous vendez votre bien de location, le traitement fiscal du paiement variera selon votre situation. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-359R2, Primes et autres montants afférents à un bail.

Frais de copropriété (condominiums)

Lorsque vous louez une unité en copropriété, vous pouvez déduire toutes les dépenses que vous pourriez habituellement déduire de celle-ci. Vous pouvez aussi déduire votre part des frais pour le maintien en bon état, les réparations, l'entretien, et les autres dépenses courantes des parties communes. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-304R2, Immeubles en copropriété.

Terrain vacant

Si vous louez un terrain vacant, vous pouvez déduire certains frais de location. Il existe une limite à la déduction que vous pouvez demander pour les montants suivants :

  • les frais d'intérêt accumulés sur l'argent que vous avez emprunté pour acquérir le terrain ou sur une somme que vous devez payer pour le terrain;
  • les impôts fonciers qui sont établis par une province, un territoire ou une municipalité canadienne et qui se rapportent au terrain, y compris les taxes scolaires et les taxes pour les améliorations locales.

Le montant que vous pouvez déduire pour ces deux types de dépenses se limite au montant du revenu de location qui vous reste une fois que vous avez déduit toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte de location, ni réduire vos autres revenus, en déduisant vos frais d'intérêt ou vos impôts fonciers. Vous pouvez les ajouter au coût du terrain. Cela diminuera votre gain en capital ou augmentera votre perte en capital lorsque vous vendrez le terrain.

Vous ne pouvez pas déduire l'intérêt hypothécaire et les impôts fonciers si vous ne tirez aucun revenu de ce terrain. Vous ne pouvez pas ajouter ces dépenses au prix de base rajusté du terrain. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les bénéfices et la taxe de transfert de propriété que vous payez pour le terrain vacant ne sont pas déductibles.

Exemple

En 2000, Robert a acheté un terrain vacant à titre d'investissement. Durant l'année d'imposition courante, il a loué le terrain à un agriculteur qui l'utilise comme pâturage.

Puisque Robert tire un revenu de location du terrain, il peut déduire de son revenu de location toutes les dépenses auxquelles il a droit. S'il lui reste un revenu de location à déclarer, il peut déduire l'intérêt hypothécaire et les impôts fonciers pour le réduire. Cependant, il ne peut pas créer ou augmenter une perte de location, ou réduire ses autres sources de revenus.

S'il lui reste un solde d'intérêt hypothécaire et d'impôts fonciers une fois qu'il a réduit son revenu de location à zéro, il pourra ajouter ce montant au prix de base rajusté du terrain.

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