Statistiques – Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Données agrégées depuis le lancement, en date du 5 septembre 2025.

Valeur totale des remises

2,60 milliards $

Valeur des remises par année de redevance sur les combustibles
2019 122 323 000 $
2020 458 792 000 $
2021 469 951 000 $
2022 596 568 000 $
2023 949 813 000 $

Nombre de remises pour les sociétés admissibles

695 500

Montant moyen de la remise

3 735 $

Mode de paiement

37 %

Dépôt direct

63 %

Chèque

Tableau 1 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province d'emploi 
Tableau 1 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province d'emploi
Province d'emploi Valeur des remises Années de redevance sur les combustibles
2019 2020 2021 2022 2023
Alberta Note de bas de page 1 723 843 000 $ 0 $ 160 314 000 $ 143 246 000 $ 180 699 000 $ 239 584 000 $
Saskatchewan 296 147 000 $ 26 710 000 $ 63 407 000 $ 60 899 000 $ 80 994 000 $ 64 137 000 $
Manitoba 143 258 000 $ 13 197 000 $ 26 819 000 $ 22 213 000 $ 28 154 000 $ 52 874 000 $
Ontario 1 363 292 000 $ 82 416 000 $ 208 252 000 $ 243 593 000 $ 306 721 000 $ 522 311 000 $
Nouveau-Brunswick Note de bas de page 2 17 241 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 17 241 000 $
Nouvelle-Écosse Note de bas de page 2 28 853 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 28 853 000 $
Île-du-Prince-Édouard Note de bas de page 2 4 357 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 4 357 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador Note de bas de page 2 20 456 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 20 456 000 $
Tout le Canada 2 597 447 000 $ 122 323 000 $ 458 792 000 $ 469 951 000 $ 596 568 000 $ 949 813 000 $

Remarques pour le tableau 1

  1. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche.
  2. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  3. Les données ont été produites le 5 septembre 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada.
  4. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent faire l'objet d'un examen et peuvent être rajustées.
  5. Ces données sont compilées pour les remises qui ont été approuvées et versées. Les remises qui font actuellement l'objet d'un examen ou d'un nouvel examen sont exclues en attendant qu’elles soient approuvées.
Tableau 2 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province organisationnelle
Tableau 2 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province organisationnelle
Province des sociétés Nombre de remises Valeur des remises Valeur des remises pour chaque année de redevance sur les combustibles
2019 2020 2021 2022 2023
Nunavut 40 43 000 $ 2 000 $ 3 000 $ 5 000 $ 7 000 $ 26 000 $
Territoires du Nord-Ouest 80 321 000 $ 5 000 $ 72 000 $ 67 000 $ 73 000 $ 104 000 $
Yukon 80 124 000 $ 3 000 $ 49 000 $ 21 000 $ 24 000 $ 29 000 $
Colombie-Britannique 9 520 35 917 000 $ 1 234 000 $ 7 424 000 $ 7 034 000 $ 8 644 000 $ 11 582 000 $
Alberta 162 730 707 818 000 $ 2 247 000 $ 155 626 000 $ 139 715 000 $ 176 896 000 $ 233 333 000 $
Saskatchewan 31 320 268 815 000 $ 23 691 000 $ 57 403 000 $ 55 025 000 $ 73 277 000 $ 59 419 000 $
Manitoba 29 590 143 949 000 $ 12 851 000 $ 27 067 000 $ 22 733 000 $ 28 732 000 $ 52 567 000 $
Ontario 416 880 1 352 965 000 $ 81 333 000 $ 207 779 000 $ 241 909 000 $ 304 464 000 $ 517 480 000 $
Québec 3 450 13 222 000 $ 697 000 $ 2 161 000 $ 2 249 000 $ 2 984 000 $ 5 129 000 $
Nouveau-Brunswick 13 990 19 365 000 $ 83 000 $ 392 000 $ 432 000 $ 531 000 $ 17 927 000 $
Nouvelle-Écosse 16 890 30 203 000 $ 115 000 $ 493 000 $ 479 000 $ 575 000 $ 28 541 000 $
Île-du-Prince-Édouard 3 520 4 422 000 $ 9 000 $ 43 000 $ 51 000 $ 68 000 $ 4 251 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador 7 240 19 932 000 $ 30 000 $ 157 000 $ 172 000 $ 231 000 $ 19 343 000 $
Tout le Canada 695 500 2 597 447 000 $ 122 322 000 $ 458 792 000 $ 469 951 000 $ 596 568 000 $ 949 814 000 $

Remarques pour le tableau 2

  1. Les montants des remises sont calculés en fonction de l'endroit où se trouvent les employés d'une entreprise, et non en fonction de sa compétence provinciale ou territoriale.
  2. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche.
  3. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  4. En ce qui concerne le nombre et la valeur des remises, les chiffres ne s'ajoutent pas au total en raison du fait que certaines entreprises ont plus d’une province ou d’un territoire de compétence dans lesquels ils exercent leurs activités.
  5. Les données ont été produites le 5 septembre 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent être rajustées après l'examen.
Tableau 3 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la taille de l'entreprise (nombre d'employés)
Tableau 3 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la taille de l'entreprise (nombre d'employés)
Taille de l'entreprise (nombre d'employés) 2019 2020 2021 2022 2023
Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises
De 1 à 5 322 630 15 144 000 $ 340 430 64 575 000 $ 359 610 64 248 000 $ 385 840 78 100 000 $ 398 630 121 458 000 $
De 6 à 10 59 650 10 772 000 $ 63 250 44 124 000 $ 64 820 43 117 000 $ 67 260 51 634 000 $ 68 950 81 864 000 $
De 11 à 20 47 840 15 977 000 $ 49 430 63 391 000 $ 51 510 63 611 000 $ 54 150 77 580 000 $ 55 400 123 607 000 $
De 21 à 50 36 480 25 149 000 $ 36 670 96 802 000 $ 38 630 98 130 000 $ 41 380 122 329 000 $ 41 970 196 250 000 $
De 51 à 100 14 210 21 651 000 $ 13 410 76 049 000 $ 14 170 77 675 000 $ 15 660 100 453 000 $ 15 570 158 816 000 $
De 101 à 200 6 610 18 044 000 $ 5 890 62 198 000 $ 6 470 67 031 000 $ 7 260 87 983 000 $ 7 390 143 172 000 $
De 201 à 400 2 450 12 764 000 $ 2 140 41 715 000 $ 2 420 45 611 000 $ 2 870 63 095 000 $ 2 740 99 108 000 $
De 401 à 499 350 2 820 000 $ 330 9 936 000 $ 350 10 527 000 $ 440 15 393 000 $ 450 25 720 000 $

Remarques pour le tableau 3

  1. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche. 
  2. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  3. Les données ont été produites le 5 septembre 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada.
  4. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent faire l'objet d'un examen et peuvent être rajustées.

Détails de la page

2025-12-15