Statistiques – Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Données agrégées depuis le lancement, en date du 29 mai 2025.

Valeur totale des remises

2,57 milliards $

Valeur des remises par année de redevance sur les combustibles
2019 121 080 000 $
2020 453 721 000 $
2021 464 475 000 $
2022 589 338 000 $
2023 937 048 000 $

Nombre de remises pour les sociétés admissibles

689 900

Montant moyen de la remise

3 719 $

Mode de paiement

37 %

Dépôt direct

63 %

Chèque

Tableau 1 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province d'emploi 
Tableau 1 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province d'emploi
Province d'emploi Valeur des remises Années de redevance sur les combustibles
2019 2020 2021 2022 2023
Alberta Note de bas de page 1 715 831 000 $ 0 $ 158 590 000 $ 141 731 000 $ 178 763 000 $ 236 747 000 $
Saskatchewan 293 608 000 $ 26 556 000 $ 62 929 000 $ 60 381 000 $ 80 212 000 $ 63 531 000 $
Manitoba 141 767 000 $ 13 073 000 $ 26 562 000 $ 21 975 000 $ 27 841 000 $ 52 316 000 $
Ontario 1 344 811 000 $ 81 453 000 $ 205 640 000 $ 240 387 000 $ 302 522 000 $ 514 809 000 $
Nouveau-Brunswick Note de bas de page 2 16 996 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 16 996 000 $
Nouvelle-Écosse Note de bas de page 2 28 424 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 28 424 000 $
Île-du-Prince-Édouard Note de bas de page 2 4 287 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 4 287 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador Note de bas de page 2 19 938 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 19 938 000 $
Tout le Canada 2 565 662 000 $ 121 080 000 $ 453 721 000 $ 464 475 000 $ 589 338 000 $ 937 048 000 $

Remarques pour le tableau 1

  1. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche.
  2. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  3. Les données ont été produites le 29 mai 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada.
  4. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent faire l'objet d'un examen et peuvent être rajustées.
  5. Ces données sont compilées pour les remises qui ont été approuvées et versées. Les remises qui font actuellement l'objet d'un examen ou d'un nouvel examen sont exclues en attendant qu’elles soient approuvées.
Tableau 2 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province organisationnelle
Tableau 2 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la province organisationnelle
Province des sociétés Nombre de remises Valeur des remises Valeur des remises pour chaque année de redevance sur les combustibles
2019 2020 2021 2022 2023
Nunavut 40 40 000 $ 2 000 $ 3 000 $ 4 000 $ 6 000 $ 25 000 $
Territoires du Nord-Ouest 80 321 000 $ 5 000 $ 72 000 $ 67 000 $ 73 000 $ 104 000 $
Yukon 80 124 000 $ 3 000 $ 49 000 $ 21 000 $ 24 000 $ 29 000 $
Colombie-Britannique 9 290 34 309 000 $ 1 179 000 $ 7 090 000 $ 6 748 000 $ 8 244 000 $ 11 049 000 $
Alberta 161 630 700 212 000 $ 2 209 000 $ 154 053 000 $ 138 276 000 $ 175 051 000 $ 230 623 000 $
Saskatchewan 31 150 267 788 000 $ 23 616 000 $ 57 202 000 $ 54 824 000 $ 72 971 000 $ 59 175 000 $
Manitoba 29 410 142 113 000 $ 12 721 000 $ 26 796 000 $ 22 420 000 $ 28 330 000 $ 51 846 000 $
Ontario 413 480 1 335 195 000 $ 80 416 000 $ 205 213 000 $ 238 814 000 $ 300 378 000 $ 510 375 000 $
Québec 3 370 12 928 000 $ 688 000 $ 2 117 000 $ 2 197 000 $ 2 913 000 $ 5 014 000 $
Nouveau-Brunswick 13 880 19 001 000 $ 80 000 $ 382 000 $ 422 000 $ 519 000 $ 17 597 000 $
Nouvelle-Écosse 16 710 29 392 000 $ 104 000 $ 427 000 $ 408 000 $ 483 000 $ 27 971 000 $
Île-du-Prince-Édouard 3 490 4 366 000 $ 9 000 $ 42 000 $ 49 000 $ 64 000 $ 4 202 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador 7 170 19 542 000 $ 30 000 $ 156 000 $ 169 000 $ 227 000 $ 18 960 000 $
Tout le Canada 689 900 2 565 662 000 $ 121 080 000 $ 453 721 000 $ 464 475 000 $ 589 338 000 $ 937 048 000 $

Remarques pour le tableau 2

  1. Les montants des remises sont calculés en fonction de l'endroit où se trouvent les employés d'une entreprise, et non en fonction de sa compétence provinciale ou territoriale.
  2. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche.
  3. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  4. En ce qui concerne le nombre et la valeur des remises, les chiffres ne s'ajoutent pas au total en raison du fait que certaines entreprises ont plus d’une province ou d’un territoire de compétence dans lesquels ils exercent leurs activités.
  5. Les données ont été produites le 29 mai 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent être rajustées après l'examen.
Tableau 3 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la taille de l'entreprise (nombre d'employés)
Tableau 3 : Remises par année de redevance sur les combustibles selon la taille de l'entreprise (nombre d'employés)
Taille de l'entreprise (nombre d'employés) 2019 2020 2021 2022 2023
Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises Nbre d'entreprises admissibles Valeur des remises
De 1 à 5 320 850 15 063 000 $ 338 480 64 220 000 $ 357 500 63 859 000 $ 383 250 77 579 000 $ 395 350 120 475 000 $
De 6 à 10 59 220 10 690 000 $ 62 750 43 789 000 $ 64 340 42 783 000 $ 66 680 51 186 000 $ 68 280 80 888 000 $
De 11 à 20 47 440 15 833 000 $ 48 970 62 808 000 $ 50 980 62 970 000 $ 53 610 76 812 000 $ 54 810 122 286 000 $
De 21 à 50 36 060 24 877 000 $ 36 230 95 768 000 $ 38 170 97 006 000 $ 40 850 120 824 000 $ 41 440 193 826 000 $
De 51 à 100 14 050 21 446 000 $ 13 250 75 139 000 $ 14 010 76 852 000 $ 15 450 99 135 000 $ 15 370 156 817 000 $
De 101 à 200 6 500 17 776 000 $ 5 780 61 114 000 $ 6 340 65 757 000 $ 7 150 86 586 000 $ 7 270 140 837 000 $
De 201 à 400 2 410 12 608 000 $ 2 100 41 121 000 $ 2 370 44 848 000 $ 2 810 62 056 000 $ 2 670 96 835 000 $
De 401 à 499 350 2 786 000 $ 320 9 762 000 $ 340 10 400 000 $ 440 15 160 000 $ 440 25 083 000 $

Remarques pour le tableau 3

  1. Tous les comptes sont arrondis à la dizaine la plus proche et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche. 
  2. Les éléments individuels peuvent ne pas correspondre à leur total en raison de l'arrondissement et/ou de la suppression.
  3. Les données ont été produites le 29 mai 2025 et proviennent des systèmes sources de l'Agence du revenu du Canada.
  4. Les données peuvent être modifiées, car certaines remises peuvent faire l'objet d'un examen et peuvent être rajustées.

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2025-10-01