Crédits d'impôt fédéraux pour les sociétés

Les sociétés peuvent être admissibles à demander les crédits d'impôt fédéraux suivants lorsqu'elles produisent leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés :

Crédits d'impôt fédéraux
Ligne number	Crédit d'impôt
616	Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
632	Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
636	Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
640	Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
648	Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
652	Crédit d'impôt à l'investissement (CII)
780	Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (CII) Y compris : Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
795	Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
796	Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
797	Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
798	Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
799	Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Formulaires et publications

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Date de modification :: 2024-05-16