Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information

Les crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information comprennent les trois crédits suivants :

• le crédit d'impôt à l'exploitant pour l'investissement dans un centre de traitement de l'information;
• le crédit d'impôt pour la construction et la location d'un centre de traitement de l'information;
• le crédit à l'investissement dans du matériel de traitement de l'information.

Centre de traitement de l'information (exploitant)

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'exploitant pour l'investissement dans un centre de traitement de l'information est un crédit remboursable offert aux sociétés qui ont un établissement stable au Manitoba et dont la principale activité, y compris celle de leurs affiliées, est le traitement des données.

Le crédit d'impôt est égal à 4,5 % du coût en capital du nouveau bâtiment d'informatique et à 8 % du coût en capital du matériel de traitement de l'information du centre, nouveau ou remis à neuf. La société doit avoir acquis le bien pour l'utiliser dans son centre de traitement de l'information au Manitoba et le bien doit être prêt à être mis en service.

Centre de traitement de l'information (construction et location)

Le crédit s'applique aussi aux nouveaux centres de traitement de l'information construits ou acquis au Manitoba et loués à une autre société admissible sans lien de dépendance avec le locateur. Cette composante du crédit est le crédit d'impôt du Manitoba pour la construction et la location d'un centre de traitement de l'information.

Matériel de traitement de l'information

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans du matériel de traitement de l'information est un crédit remboursable offert aux sociétés admissibles égal à 8 % du coût du matériel de traitement de l'information acheté ou loué durant l'année d'imposition courante. Pour qu'une société y ait droit, le coût total du matériel de traitement de l'information acheté ou loué durant l'année doit être d'au moins 10 millions de dollars.

La société doit avoir acheté ou loué le bien pour l'utiliser dans son centre de traitements des données au Manitoba et le bien doit être prêt à être mis en service. L'activité principale de la société 'pas à être le traitement de l'information au Manitoba, pourvu qu'elle ait un établissement stable au Manitoba.

Société de personnes

Ces crédits s'appliquent aussi aux centres de traitement de l'information construits par une société de personnes. Une société peut demander sa part proportionnelle du crédit auquel la société de personnes aurait droit, si la société de personnes était une société canadienne imposable. Pour demander tout le crédit, la société doit produire un choix et un consentement écrit de la société de personnes avec sa déclaration.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 392, Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 324 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant total des crédits demandés.

Formulaires et publications

• Annexe 392, Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Finances Manitoba – Crédits d'impôt pour les sociétés
• Manitoba (site provincial)