Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable au Manitoba et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement effectués dans cette province.

Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses courantes et les dépenses en capital pour un bien amortissable (autre qu'un bâtiment ou un droit de tenure à bail dans un bâtiment) et pour du matériel à vocations multiples de première période et de deuxième période.

En plus de ses dépenses admissibles, une société peut demander tout remboursement d'aide gouvernementale qui est lié aux dépenses admissibles.

Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement effectués au Manitoba dans le cadre d'un contrat admissible avec un institut de recherche admissible est entièrement remboursable. Si la recherche et le développement admissibles ne sont pas effectués dans le cadre d'un contrat admissible avec un institut de recherche, 50 % du montant du crédit est remboursable, tandis que le reste est non remboursable.

Remarque

Finances Manitoba a affiché sur son site Web une liste des maisons d'enseignement possiblement admissibles à une participation à la RS&DE dans le cadre du programme de crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour la recherche et le développement, intitulée Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable Manitoba R&D Tax Credit Program (en anglais seulement).

Vous pouvez reporter un crédit non remboursable non utilisé sur les 3 années d'imposition précédentes, à partir de l'année d'imposition où vous avez engagé la dépense. Vous pouvez aussi le reporter sur les 20 années d'imposition qui suivent.

Vous pouvez renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt pour la recherche et le développement à l'égard d'une dépense admissible engagée au cours de l'année, selon le paragraphe 7.3(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 380, Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Pour être admissibles, vos dépenses doivent être déclarées au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année où elles ont été engagées. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 606 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit non remboursable demandé.

Inscrivez à la ligne 613 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable.

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