Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Les sociétés qui ont gagné un revenu imposable et qui ont retiré des bénéfices de fabrication et de transformation au Yukon ont droit à ce crédit.

Le taux du crédit est de 9,5 % à compter du 1er juillet 2017. Il était auparavant de 12,5 %. La bonification pour les petites entreprises est de 0,5 % à compter de cette même date. Elle était auparavant de 1,5 %.

Si le taux change durant l’année d’imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l’année où chaque taux s’applique.

Demander le crédit

L'annexe 440, Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation, est une feuille de travail servant à calculer le crédit. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 677 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.

Partenaires gouvernementaux

  • Yukon (site territorial)
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