Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle

Remplissez le formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle, pour faire ou révoquer un choix.

Vous devez produire ce formulaire pour choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle au cours des 61 premiers jours de l'année d'imposition à laquelle le choix s'applique. Vous recevrez une confirmation lorsque votre formulaire T1296 aura été examiné.

Remplissez le formulaire T1296 pour révoquer ce choix à tout moment après la première année de déclaration en monnaie fonctionnelle. La révocation s'applique à l'année d'imposition de la société qui commence au moins six mois après la production de la révocation ainsi qu'à chacune des années d'imposition suivantes. L'année d'imposition qui commence après la dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle s'appelle l'année de rétablissement.

Vous ne pouvez pas changer de monnaie fonctionnelle. Si vous n'êtes plus admissible à la déclaration en monnaie fonctionnelle, vous devez revenir à la déclaration en dollars canadiens. Vous ne pourrez plus faire ce choix.

Formulaires et publications

• Formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle