Faire des paiements d'acomptes provisionnels – Monnaie fonctionnelle

Vous devez payer vos acomptes provisionnels en monnaie canadienne.

Vous pouvez choisir parmi trois méthodes pour calculer le montant le moins élevé de l'impôt à payer par acomptes provisionnels pour l'année d'imposition en cours. Ces méthodes sont basées soit :

1. sur le montant estimé de l'impôt à payer pour l'année courante;
2. sur l'impôt à payer de l'année précédente (première base des acomptes provisionnels);
3. sur une combinaison de l'impôt à payer de l'année précédente et de l'impôt à payer de l'année qui vient avant l'année précédente (deuxième base des acomptes provisionnels).

Pour les trois méthodes, vous devez faire le calcul en fonction de l'impôt total à payer selon les parties I, VI, VI.1 et XIII.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, et en fonction de l'impôt provincial et territorial (sauf pour le Québec et l'Alberta). 

Pour en savoir plus sur l'impôt des parties XII.1 et XII.3, lisez Payer par acomptes provisionnels.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) établira votre cotisation selon la méthode qui donne les acomptes provisionnels les moins élevés. Nous imposerons des intérêts si vous choisissez la méthode 1 et que l'impôt ainsi estimé est moins élevé que votre impôt réel pour l'année et de l'impôt calculé selon la méthode 2 ou 3.

Formulaires et publications

• T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés