Payer par acomptes provisionnels
Les sociétés doivent généralement payer leur impôt par acomptes provisionnels. Un acompte provisionnel est un versement d'une partie de l'impôt qui est payable pour l'année. La Loi de l'impôt sur le revenu oblige la plupart des sociétés à verser des acomptes provisionnels afin qu'elles ne soient pas favorisées par rapport aux autres contribuables dont l'impôt est retenu à la source.
Sujets
- Ce que vous devez payer
Déterminez si vous devez payer des acomptes provisionnels. Quelles sont les méthodes de paiement? Comment calculer vos paiements d'acomptes provisionnels (feuilles de travail et exemples). - Vous n'avez pas à verser d'acomptes provisionnels
Les situations où aucun acompte provisionnel n'est requis, y compris le seuil de versement à 3 000 $. - Règles spéciales
Situations qui peuvent avoir une incidence sur vos acomptes provisionnels, comme année d'imposition abrégée, fusion, liquidation, transfert, changement de contrôle. - Date d'échéance des acomptes provisionnels
Des exemples pour vous aider à déterminer les dates d'échéance de vos acomptes provisionnels. - Quand l’ARC impose des intérêts et pénalités
Un exemple de nos calculs.
Formulaires et publications
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