Paiement à la date d'exigibilité du solde

Si vous n'étiez pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour une année d'imposition, vous devez convertir en monnaie canadienne les montants nets d'impôt qui sont en monnaie fonctionnelle. Pour cela, vous devrez utiliser le taux de change affiché à la date d'exigibilité du solde.

Si vous étiez tenu de verser des acomptes provisionnels, consultez Payer par acomptes provisionnels.

Remarque

Utilisez le taux de change quotidien affiché par la Banque du Canada le jour donné, jusqu'à la quatrième décimale, pour convertir le montant d'impôt net à payer. Si aucun taux n'est affiché le jour donné, utilisez le taux affiché le jour d'avant le plus proche.

 

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