Report prospectif et report rétrospectif

Montants convertis en monnaie fonctionnelle

Report prospectif

Si vous reportez un montant d'une année de déclaration en monnaie canadienne à une année suivante de déclaration en monnaie fonctionnelle, faites la conversion à la monnaie fonctionnelle en appliquant le taux de change affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne.

Remarque

Le taux de change utilisé pour convertir les montants est précisé dans la définition de taux de change au comptant au paragraphe 261(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Utilisez le taux de change quotidien affiché par la Banque du Canada le jour donné, jusqu'à la quatrième décimale. Si aucun taux n'est affiché le jour donné, utilisez le taux affiché le jour d'avant le plus proche.

Report rétrospectif

Si vous reportez un montant d'une année de rétablissement (en monnaie canadienne) à une année précédente de déclaration en monnaie fonctionnelle, faites la conversion à la monnaie fonctionnelle en appliquant le taux de change affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle.

Montants convertis en monnaie canadienne

Report prospectif

Si vous reportez un montant d'une année de déclaration en monnaie fonctionnelle canadienne à une année suivante de rétablissement, faites la conversion en monnaie canadienne en appliquant le taux de change affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie fonctionnelle.

Report rétrospectif

Si vous reportez un montant d'une année de déclaration en monnaie fonctionnelle à une année précédente de déclaration en monnaie canadienne, faites la conversion à la monnaie canadienne en appliquant le taux de change affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne.

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