Le type de fourniture

Pour déterminer le taux de TPS/TVH à facturer, vous devez savoir quelles fournitures sont taxables et à quel taux. Le tableau suivant présente les différents types de fournitures et la façon dont la TPS/TVH s'applique.

Une fois que vous connaissez votre type de fourniture, vous devez déterminer le taux à facturer.

Différences entre les statuts fiscaux
Statut fiscal Ce que cela veut dire Si vous êtes un inscrit, alors
Fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées)

La plupart des biens et services fournis ou importés au Canada sont soumis à la TPS/TVH. Pour tout sauf les fournitures détaxées ou exonérées, vous devez déterminer le taux de TPS/TVH à facturer.

Exemples de fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées)

  • Vous facturez et percevez la TPS/TVH sur les fournitures qui sont effectuées au Canada.
  • Vous pourriez avoir droit de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable.
Fournitures détaxées de produits et de services

Certaines fournitures sont détaxées de TPS/TVH. Cela signifie que la TPS/TVH s'applique sur ces fournitures au taux de 0 %.

Exemples de fournitures détaxées à 0 %

  • Vous facturez la TPS/TVH au taux de 0 %. Vous ne percevez pas la TPS/TVH sur ces fournitures.
  • Vous pourriez avoir droit de demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable.
Fournitures exonérées de biens et de services

Certaines fournitures sont exonérées de la TPS/TVH. Cela signifie que la TPS/TVH ne s'applique pas sur ces fournitures.

Exemples de fournitures exonérées

  • Vous ne facturez pas et ne percevez pas la TPS/TVH.
  • Vous ne pouvez généralement pas demander de CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable.

Si vous êtes un organisme de services publics qui effectue des fournitures exonérées, vous pourriez avoir le droit de demander un remboursement pour organismes de services publics pour la TPS/TVH payée ou payable sur les dépenses effectuées pour des fournitures taxables que vous soyez ou non inscrits à la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

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