Facturer ou percevoir la taxe – Taux à facturer


Incidence du lieu de fourniture sur les taux de TPS/TVH

Le taux de la taxe à facturer dépend du lieu de fourniture. C'est ici que vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture.

Une fourniture détaxée est soumise à un taux de TPS/TVH de 0 % partout au Canada. Par exemple, les produits alimentaires de base sont taxables au taux de zéro (0 % de TPS/TVH) dans chaque province et territoire.

Le taux applicable aux autres fournitures taxables dépend de la province ou du territoire. Les taux actuels sont les suivants :

  • 5 % TPS en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, au Territoire-du-Nord-Ouest, en Saskatchewan et au Yukon
  • 13 % TVH en Ontario
  • 15 % TVH à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador

Consultez les taux précédents (du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2016)

Taux de la TPS/TVH du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2016 
Province 1er juillet 2016 au 30 sept. 2016 1er avril 2013 au
30 juin 2016
1er juillet 2010 au 31 mars 2013 1er janvier 2008
au
30 juin 2010
Alberta

5 %

5 %

5 %

5 %

Colombie-Britannique

5 %

5 %

12 %

5 %

L'Île-du-Prince-Édouard

14 %

14 %

5 %

5 %

Manitoba

5 %

5 %

5 %

5 %

Nouveau- Brunswick

15 %

13 %

13 %

13 %

Nouvelle- Écossse

15 %

15 %

15 %

13 %

Nunavut

5 %

5 %

5 %

5 %

Ontario

13 %

13 %

13 %

5 %

Québec

5 %

5 %

5 %

5 %

Saskatchewan

5 %

5 %

5 %

5 %

Terre-Neuve-et-Labrador

15 %

13 %

13 %

13 %

Territoire-du-Nord-Ouest

5 %

5 %

5 %

5 %

Yukon

5 %

5 %

5 %

5 %

Par exemple, votre magasin à Vancouver, en Colombie-Britannique, livre un matelas à votre client de Toronto, en Ontario. Vous facturez la TVH de 13 % sur la vente parce que le lieu de fourniture est l'Ontario.

Pour des règles détaillées sur le lieu de fourniture, consultez Taux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture.

Certaines fournitures de produits ou de services sont exonérée de la TPS/TVH. Pour savoir si votre fourniture est taxable ou exonérées, consultez la section Type de fourniture.

Si vous fournissez un produit ou un service à quelqu'un à l'étranger, consultez TPS/TVH – Importations et exportations.

Comment calculer la TPS/TVH

Si vous connaissez votre lieu et votre type de fourniture, vous pouvez utiliser la Calculatrice de la TPS/TVH pour caculer le montant de TPS/TVH à facturer. Si la taxe de vente provinciale (TVP) est facturée au lieu de fourniture, calculer la TPS sur le prix sans la TVP.

Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut dépendre de la personne à qui la fourniture est effectuée. Pour en savoir plus, consultez :

Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut aussi dépendre de la personne qui effectue la fourniture. Pour en savoir plus, consultez :

Cas particulier

Cas particulier
  • Agents
  • Encanteurs
  • Opérations de troc et réseaux d'échange de troc
  • Machines à pièces de monnaie
  • Bail commercial
  • Vente en consignation
  • Dépôts et ventes conditionnelles
  • Vendeurs directs
  • Escomptes pour paiement anticipé et majorations pour paiement tardif
  • Service de transport de marchandises
  • Certificats-cadeaux
  • Réclamations d'assurance
  • Remboursements aux fabricants
  • Coupons non remboursables
  • Autres coupons
  • Agents immobiliers (services)
  • Coupons remboursables
  • Contenants de boissons consignés
  • Contenants consignés
  • Marchandises consignées
  • Accords de cession-bail
  • Vente de terres agricoles
  • Ventes de maisons occupées par leur propriétaire
  • Vente d'une résidence par un constructeur
  • Vente de terrains vacants
  • Échanges
  • Pourboires et gratuités
  • Rabais de volume
  • Remboursements de garantie

Dans des cas particuliers, vous devez calculer la taxe différemment (par exemple, le type de coupon). Pour en savoir plus, consultez TPS/TVH dans des cas particuliers.

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