Facturer ou percevoir la taxe – Taux à facturer
Incidence du lieu de fourniture sur les taux de TPS/TVH
Le taux de la taxe à facturer dépend du lieu de fourniture. C'est ici que vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture.
Une fourniture détaxée est soumise à un taux de TPS/TVH de 0 % partout au Canada. Par exemple, les produits alimentaires de base sont taxables au taux de zéro (0 % de TPS/TVH) dans chaque province et territoire.
Le taux applicable aux autres fournitures taxables dépend de la province ou du territoire. Les taux actuels sont les suivants :
- 5 % TPS en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, aux Territoires-du-Nord-Ouest, en Saskatchewan et au Yukon
- 13 % TVH en Ontario
- 15 % TVH à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
Consultez les taux précédents (du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2016)
Taux de la TPS/TVH du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2016
| Province | 1er juillet 2016 au 30 sept. 2016 | 1er avril 2013 au 30 juin 2016 |
1er juillet 2010 au 31 mars 2013 | 1er janvier 2008 au 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Colombie-Britannique | 5 % |
5 % |
12 % |
5 % |
| L'Île-du-Prince-Édouard | 14 % |
14 % |
5 % |
5 % |
| Manitoba | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Nouveau- Brunswick | 15 % |
13 % |
13 % |
13 % |
| Nouvelle- Écossse | 15 % |
15 % |
15 % |
13 % |
| Nunavut | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Ontario | 13 % |
13 % |
13 % |
5 % |
| Québec | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Saskatchewan | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15 % |
13 % |
13 % |
13 % |
| Territoires-du-Nord-Ouest | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
| Yukon | 5 % |
5 % |
5 % |
5 % |
Par exemple, votre magasin à Vancouver, en Colombie-Britannique, livre un matelas à votre client de Toronto, en Ontario. Vous facturez la TVH de 13 % sur la vente parce que le lieu de fourniture est l'Ontario.
Pour des règles détaillées sur le lieu de fourniture, consultez Taux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture.
Pour savoir si votre fourniture est taxable ou exonérées, consultez Le type de fourniture.
Si vous fournissez un produit ou un service à quelqu'un à l'étranger, consultez TPS/TVH – Importations et exportations.
Comment calculer la TPS/TVH
Si vous connaissez votre lieu et votre type de fourniture, vous pouvez utiliser la calculatrice de la TPS/TVH pour calculer le montant de TPS/TVH à facturer. Si la taxe de vente provinciale (TVP) est facturée au lieu de fourniture, calculer la TPS sur le prix sans la TVP.
Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut dépendre de la personne à qui la fourniture est effectuée. Pour en savoir plus, consultez :
- La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau
- Les gouvernements et les diplomates
- Les peuples autochtones
Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut aussi dépendre de la personne qui effectue la fourniture. Pour en savoir plus, consultez :
Cas particulier
Cas particulier
- Agents
- Encanteurs
- Opérations de troc et réseaux d'échange de troc
- Machines à pièces de monnaie
- Bail commercial
- Vente en consignation
- Dépôts et ventes conditionnelles
- Vendeurs directs
- Escomptes pour paiement anticipé et majorations pour paiement tardif
- Service de transport de marchandises
- Certificats-cadeaux
- Réclamations d'assurance
- Remboursements aux fabricants
- Coupons non remboursables
- Autres coupons
- Agents immobiliers (services)
- Coupons remboursables
- Contenants de boissons consignés
- Contenants consignés
- Marchandises consignées
- Accords de cession-bail
- Vente de terres agricoles
- Ventes de maisons occupées par leur propriétaire
- Vente d'une résidence par un constructeur
- Vente de terrains vacants
- Échanges
- Pourboires et gratuités
- Rabais de volume
- Remboursements de garantie
Dans des cas particuliers, vous devez calculer la taxe différemment (par exemple, le type de coupon). Pour en savoir plus, consultez TPS/TVH dans des cas particuliers.
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