Calculer vos acomptes provisionnels
Déterminez comment calculer vos acomptes provisionnels pour la TPS/TVH selon votre situation.
Vous pouvez calculer vos acomptes provisionnels en ligne. Pour utiliser le service de calculateur d'acomptes provisionnels, consultez Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.
Règles spéciales pour la première fois que vous produisez une déclaration
Même si votre taxe nette est inférieure à 3 000 $ pour votre premier exercice, vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels au cours de votre deuxième exercice.
Ce pourrait être le cas si vous êtes un déclarant annuel et que votre première année à titre d'inscrit à la TPS/TVH était de moins de 12 mois.
Si tel est le cas, divisez votre taxe nette pour cette période de déclaration par le nombre de jours où vous étiez inscrit au cours de cet exercice. Multipliez ce montant par 365 (nombre de jours). Si le résultat est de 3 000 $ ou plus et que votre taxe nette pour votre deuxième année sera également de 3 000 $ ou plus, vous devrez verser des acomptes provisionnels dans votre deuxième année.
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Exemple
Vous êtes un propriétaire unique. Votre première année en tant que déclarant annuel a commencé le 13 octobre 2020 et s’est terminée le 31 décembre 2020. Votre taxe nette pour ces 80 jours était de 800 $.
Pour déterminer si vous devez verser des acomptes provisionnels en 2021, calculez votre taxe nette de 2020 :
- 800 $ (taxe nette de 2020) ÷ 80 (jours) x 365 = 3 650 $ taxe nette pour une année complète
Puisque votre taxe nette annuel 2020 dépasse le seuil de 3 000 $ ou plus, vous devrez verser quatre paiements égaux d’acomptes provisionnels en 2021 si votre taxe nette 2021 sera aussi de 3 000 $ ou plus.
Pour fonder vos acomptes provisionnels sur votre taxe nette de 2020, calculez le montant de chaque acompte provisionnel :
- 3 600 $ ÷ 4 = 900 $
Vous devez faire deux versements au plus tard le 30 avril 2021 :
- votre taxe nette de 800 $ pour 2020
- votre premier acompte provisionnel pour 2021 de 900 $
Les acomptes provisionnels en fonction de l'exercice précédent
Ces versements trimestriels correspondent habituellement au quart (¼) de votre taxe nette de l'année précédente.
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Exemple
Vous êtes une entreprise avec un exercice qui se termine le 31 décembre. Votre taxe nette pour l'exercice 2020 était de 4 000 $.
L'Agence du revenu du Canada calculera vos acomptes provisionnels trimestriels à 1 000 $ chacun (4 000 $ ÷ 4).
Votre premier versement est dû le 30 avril 2021.
Les acomptes provisionnels en fonction de l'année en cours
Vous pouvez également choisir de fonder vos acomptes provisionnels trimestriels sur une estimation de votre taxe nette pour l'année courante si vous prévoyez qu'elle sera inférieure à celle de l'année précédente.
Toutefois, si vous estimez vos acomptes provisionnels en fonction de votre année courante et que les acomptes provisionnels que vous versez sont inférieurs au montant que vous auriez dû payer, nous imputerons des intérêts sur la différence.
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