Qui peut demander le remboursement

Voici des exemples de livres qui sont admissibles au remboursement au point de vente :

• Un livre imprimé ou une mise à jour d’un livre imprimé;
• Un enregistrement sonore qui consiste en totalité ou presque, en une lecture orale d’un livre imprimé;
• Un bien mixte qui est composé d’un livre imprimé et d’un support non inscriptible (ou d’un droit d’accès à un site Web à certaines conditions) qui est enveloppé, emballé ou préparé en vue d’être vendu comme produit unitaire dans des situations précises;
• Une version imprimée, reliée ou non, des Écritures d’une religion.

Voici des exemples de livres qui ne sont pas admissibles au remboursement au point de vente :

• Les livres numériques;
• Les journaux;
• Les magazines;
• Les catalogues;
• Les livres à colorier;
• Les agendas.

De plus, les articles suivants ne sont pas considérés comme des livres imprimés :

• Les journaux;
• Les magazines et les périodiques qui ne sont pas achetés par abonnement ou dont plus de 5 % de l’espace imprimé est consacré à la publicité;
• Les brochures et les prospectus;
• Les catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire;
• Les livrets de garantie et d’entretien et les guides d’utilisation;
• Les livres servant principalement à écrire;
• Les livres à colorier et les livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, des images, des pièces de monnaie, des timbres ou des autocollants;
• Les livres à découper ou comportant des pièces à détacher;
• Les programmes d’évènements ou de spectacles;
• Les agendas, calendriers, programmes de cours et horaires;
• Les répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l’exclusion des guides ou des atlas constitués en totalité ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières;
• Les manuels de tarifs;
• Les assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs;
• Les assemblages ou recueil d’articles mentionnés précédemment et d’articles semblables.

Pour en savoir plus : Mémorandum sur la TPS/TVH 13-4, Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion.

Les articles suivants sont des vêtements pour enfants admissibles au remboursement de point de vente :

• Les vêtements confectionnés pour les bébés (y compris les bavoirs, les enveloppes et les couvertures pour bébés);
• Les vêtements confectionnés pour les enfants jusqu’à la taille 16 pour les fillettes et 20 pour les garçons selon les tailles canadiennes normalisées (Canada Standard), ainsi que les vêtements de tailles très petite, petite, moyenne et grande confectionnés pour les fillettes et les garçons si ces vêtements n’utilisent pas les tailles canadiennes normalisées;
• Les chaussettes ou les bas extensibles, les chapeaux, les cravates, les foulards, les ceintures, les bretelles, les gants et les mitaines dont la taille et le style sont confectionnés pour les enfants ou les bébés.

Les articles suivants ne sont pas des vêtements pour enfants admissibles au remboursement au point de vente :

• Les vêtements pour adultes, même si achetés pour un enfant;
• Les costumes;
• Les vêtements de sport ou tout vêtement exclusivement utilisé pour les sports ou pour les activités récréatives;
• Les chaussures pour enfants et les couches pour enfants.

Les remboursements sont disponibles sur les chaussures pour enfants et les couches pour enfants si ces biens sont respectivement admissibles, en tant que tels, aux fins de ce remboursement.

Les chaussures confectionnées pour les bébés ainsi que pour les fillettes et les garçons dont la longueur de la semelle est de 24,25 centimètres ou moins sont admissibles au remboursement au point de vente. Les chaussures pour enfants admissibles ne comprendraient pas les chaussures exclusivement utilisées dans les sports et les activités récréatives (comme les patins à glace, les patins à roues alignées, les bottes de ski ou les chaussures à crampons).

Les couches, y compris les couches de coton et les couches jetables conçues pour les bébés et les enfants, ainsi que les doublures et coussinets pour couches, les culottes en caoutchouc, et les culottes de propreté sont admissibles au remboursement au point de vente. Les produits pour incontinence sont généralement détaxés de la TVH.

Les sièges de bébé et les sièges d’appoint pour les voitures, qui constituent des ensembles de retenue ou des coussins d’appoint conformes à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 213, 213.1, 213.2 et 213.5 établie selon le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), sont admissibles au remboursement au point de vente.

Les journaux imprimés contenant des nouvelles, des éditoriaux, des reportages ou autre information d’intérêt public, et qui sont publiés à intervalles réguliers, généralement chaque jour, toutes les semaines ou tous les mois sont admissibles au remboursement au point de vente. Les circulaires, les encarts, les revues, les périodiques et les documents d’information pour les consommateurs ne sont pas admissibles.

Les repas préparés et les boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, et vendus au prix total de tous les produits admissibles achetés de moins de 4 $, consommés ou non à l’établissement où ils ont été achetés, sont admissibles au remboursement au point de vente.

Les produits admissibles comprennent :

• Les aliments ou les boissons chauffés pour la consommation;
• Les salades, sauf celles qui sont en conserve ou emballées sous vide;
• Les sandwichs et les produits similaires, sauf s’ils sont congelés;
• Les plateaux de fromage, de charcuteries, de fruits ou de légumes et autres arrangements d’aliments préparés;
• Les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignets, les carrés au chocolat (brownies), les croissants avec garniture sucrée ou les produits similaires qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle;
• La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème‑dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits vendus en portions individuelles, et non préemballés;
• Les autres produits alimentaires exclus de la détaxation en tant que produits alimentaires de base, essentiellement en raison de la nature des ventes effectuées à l’établissement où ils sont vendus, comme dans le cas de la vente d’un bagel ou d’un croissant nature dans un restaurant;
• Les boissons non gazeuses, lorsqu’elles sont distribuées sur le lieu de vente;
• L’une des boissons suivantes lorsque la fourniture n’est pas une fourniture détaxée :
  • Le lait (aromatisé ou non);
  • Les boissons à base de soya, de riz ou d’amandes, ou les boissons non laitières similaires qui sont des succédanés du lait;
  • Les boissons de jus de fruits et les boissons à saveur de fruits non gazeuses, sauf les boissons à base de lait, qui contiennent au moins 25 % par volume de jus de fruits naturel ou une combinaison de tels jus, ou de jus de fruits naturel ou d’une combinaison de tels jus qui ont été reconstitués à l’état original;
• L’une des boissons suivantes lorsque vendue avec un produit alimentaire ou une boisson admissible énuméré précédemment et lorsque leur fourniture n’est pas détaxée :
  • Les boissons gazeuses, lorsqu’elles sont servies là où elles sont vendues;
  • Les autres boissons (y compris les boissons gazeuses qui ne sont pas énumérées ci‑dessus) lorsqu’elles sont vendues dans une boîte, dans une bouteille ou dans un autre contenant d’origine dont la quantité n’excède pas une portion individuelle et qui ne sont pas vendues en paquets de plusieurs portions individuelles, préemballées par le fabricant ou le producteur;
• L’un des aliments suivants lorsqu’il est fournis avec un produit alimentaire ou une boisson admissible énuméré ci‑dessus pour une contrepartie unique :
  • Les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignets, les brownies, les croissants avec de la garniture sucrée ou les produits similaires qui ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs en paquets de moins de six articles constituant chacun une portion individuelle;
  • La crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé, la crème‑dessert (pouding) glacée, ou les succédanés de ces produits ou tout produit contenant l’un ou l’autre de ces produits, lorsqu’ils sont emballés et vendus en portions individuelles;
  • Les autres grignotines comme les croustilles, les noix salées, le maïs soufflé, les bonbons, les barres aux fruits, les bars granola.

Les vins, les spiritueux, les bières, les liqueurs de malt ou les autres boissons alcoolisées ne seraient pas considérés comme des boissons admissibles aux fins du remboursement au point de vente.

Un combustible qui peut être utilisé à titre d’huile de chauffage est admissible au remboursement au point de vente où il est commercialisé ou vendu à titre d’huile de chauffage pour le chauffage d’habitations, d’immeubles ou de structures semblables. Le mazout lourd, ou le combustible vendu comme combustible qui peut être utilisé dans les moteurs à combustion interne, n’est pas admissible.

Après avoir travaillé tard un soir, Nicole s’arrête à son épicerie locale afin d’acheter du pain, de la litière pour chats, un sandwich au rôti de boeuf à 2,95 $ et une bouteille de jus de pommes de 350 ml à 1 $.

Afin de déterminer si Nicole aura droit au remboursement au point de vente de la TVH de l’Ontario pour le sandwich et le jus de pommes, l’épicerie ne tient pas compte du pain et de la litière dans le calcul du seuil de 4 $. Puisque le sandwich et le jus de pommes sont vendus à un prix total de 4 $ ou moins, l’épicerie remettra automatiquement le remboursement au point de vente à Nicole, en lui créditant la composante de l’Ontario de la TVH et en percevant la composante fédérale de 5 % de la TVH sur le sandwich et le jus de pommes.

Le pain est un article détaxé aux fins de la TPS/TVH et la litière pour chats sera assujettie à la TVH au taux de 13 %.