Remplir et produire une déclaration – Produire une déclaration

Méthodes pour produire des déclarations 

Vous pouvez produire une déclaration de TPS/TVH par voie électronique, par IMPÔTEL ou sur papier. Avant de choisir une méthode, vous devez déterminer si vous devez produire en ligne et quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne.

Pour vous aider à préparer votre déclaration de la TPS/TVH en ligne, utilisez la Feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH et conservez-la pour vos dossiers. La copie de travail vous permet de calculer les montants et de vous assurer que tout est correct avant de remplir votre déclaration personnalisée.

Pour savoir comment remplir chaque ligne de votre déclaration, consultez les Instructions pour remplir une déclaration de TPS/TVH.

IMPÔTNET

IMPÔTNET TPS/TVH est un service qui permet aux inscrits de produire leurs déclarations de TPS/TVH et les remboursements admissibles directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet.

Mon dossier d'entreprise

Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d’interagir électroniquement avec l'ARC pour différents comptes d’entreprise. Les comptes d'entreprise comprennent la TPS/TVH (sauf pour les comptes de la TPS/TVH administrés par Revenu Québec), les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, les taxes d'accise, les droits d'accise et plus.

Représenter un client

Représenter un client est un service qui offre un accès en ligne sécurisé et contrôlé aux renseignements fiscaux des particuliers et des entreprises.

L'échange de données informatisé (EDI)

L'EDI vous permet de payer la taxe nette que vous devez par voie électronique par l'entremise d'une institution financière canadienne participante.

IMPÔTEL TPS/TVH

Les entreprises admissibles peuvent produire leurs déclarations de TPS/TVH en quelques minutes à l’aide de leur téléphone à clavier et un numéro sans frais. IMPÔTEL TPS/TVH est une option de production de déclarations rapide, gratuite et facile à utiliser qui élimine le besoin d'envoyer par la poste des déclarations papier et accélère les remboursements.

Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet

Le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet est un service qui permet aux inscrits admissibles de produire leurs déclarations de TPS/TVH directement à l'ARC par Internet en utilisant leur logiciel tiers de comptabilité.

Production en format papier

Si vous n'êtes pas tenu de produire votre déclaration en ligne, vous pourriez être admissible à produire une déclaration sur papier. Pour utiliser cette méthode, vous pouvez soit envoyer la version papier de votre déclaration de la TPS/TVH (GST34-2 ou GST62) par la poste à l'adresse indiquée sur la déclaration, ou la produire en personne à une institution financière participante

Vous ne pouvez pas produire votre déclaration en personne à une institution financière participante si :

  • vous demandez un remboursement
  • vous produisez une déclaration nulle
  • vous compensez le montant dû dans votre déclaration au moyen d'un rabais ou d'un remboursement

Votre trousse de TPS/TVH personnalisée

Pour chaque année fiscale, l'ARC va vous poster une trousse personnalisée GST34-3 qui comprend les documents suivants afin de vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH :

  • une feuille de renseignements qui indique vos périodes de déclaration et les dates d'échéance correspondantes;
  • un code d'accès qui permet d'envoyer vos déclarations par voie électronique au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH ou par téléphone au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH;
  • des pièces de versement à utiliser si vous effectuez vos paiements chez votre institution financière.

Si vous présentez une déclaration électronique et vous faites 2 paiements de suite par voie électronique, l'ARC va cesser de vous envoyer des trousses, sauf si vous en demandez une.

Si vous présentez une déclaration papier, l'ARC va vous envoyer une trousse de renseignements sur la déclaration GST34-2, qui comprend des formulaires de déclaration personnalisés. Vous pouvez aussi utiliser le code d'accès fourni avec la trousse si vous souhaitez commencer à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH.

Pour obtenir une nouvelle trousse ou un nouveau code d’accès, procédez de l’une des façons suivantes :

  • pour recevoir une nouvelle trousse GST34-2 ou GST34-3, téléphonez au service des demandes de renseignements des entreprises et travailleurs indépendants au 1-800-959-7775;
  • pour obtenir un nouveau code d'accès pour IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, allez à Code d'accès en direct pour la TPS/TVH;
  • pour obtenir une version non personnalisée de la déclaration papier (formulaire GST62), allez à Commander des formulaires et des publications.
Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise pour connaître les dates d'échéance de vos déclarations, faire des paiements électroniques ou envoyer vos déclarations de la TPS/TVH sans code d'accès.

Voir une déclaration de la TPS/TVH déjà produite en ligne

Vous pouvez voir l'état et les données d'une déclaration de la TPS/TVH que vous avez déjà produite en ligne par l’entremise de  Mon dossier d'entreprise. Vous pourrez également consulter les déclarations de TPS/TVH à venir et en retard en utilisant le même service en ligne.

Séminaires de sensibilisation à la TPS / TVH pour les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les organismes semblables

Les séminaires de sensibilisation à la TPS/TVH sont des présentations informelles conçues pour aider les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les organismes semblables à comprendre leurs responsabilités envers la TPS/TVH et pouvoir demander tout montant admissible auquel ils ont droit.

Pour en savoir plus et s'enregistrer, consultez Séminaire de sensibilisation à la TPS / TVH pour les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les organismes semblables.

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