Comment produire une déclaration – Produire votre déclaration de TPS/TVH
Renseignez-vous sur les différentes façons de produire une déclaration et choisissez celle qui vous convient le mieux.
Production électronique obligatoire
Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que votre période de déclaration commence en 2024 ou plus tard, vous devez produire vos déclarations par voie électronique (sauf pour les organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées particulières). Si vous ne le faites pas, nous vous imposerons une pénalité.
Pour en savoir plus : Exigences en matière de production électronique obligatoire et exceptions
Comparez ce que vous pouvez faire à l’aide de chaque méthode
Les différentes méthodes de production ont des exigences et des contraintes différentes. Le tableau suivant donne un aperçu de ce que vous pouvez faire en utilisant chacune des 6 façons de produire votre déclaration de TPS/TVH.
| - | Compte de l’ARC | Formulaire IMPÔTNET | Institution financière | Logiciel tiers | Téléphone | Poste |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Répondre aux exigences en matière de production électronique | Disponible | Disponible | Disponible | Disponible | Disponible | Non disponible |
| Produire sans code d’accès pour la TPS/TVH | Disponible | Non disponible | Disponible | Non disponible | Non disponible | Disponible |
| Produire sans compte de l’ARC en ligne | Non disponible | Disponible | Disponible | Disponible | Disponible | Disponible |
| Faire un paiement | Disponible | Disponible | Disponible | Disponible | Non disponible | Disponible |
| Inclure des annexes | Disponible | Disponible | Selon l’institution | Non disponible | Non disponible | Disponible |
| Produire certains remboursements | Disponible | Disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Disponible |
| Produire des choix | Disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Disponible |
| Produire une déclaration combinée de TPS/TVH et de TVQ (RC7200) | Disponible | Disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible | Disponible |
| Pour en savoir plus et produire | Compte de l’ARC | Formulaire IMPÔTNET | Institution financière | Logiciel tiers | Téléphone | Poste |
Méthodes de production
Compte de l’ARC
Produisez votre déclaration de TPS/TVH directement dans votre compte de l’ARC (Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client) à l’aide du service IMPÔTNET TPS/TVH intégré.
Vous pouvez soit :
Apprendre comment produire
Produire maintenant
Formulaire IMPÔTNET TPS/TVH
Si vous n’avez pas de compte de l’ARC (Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client), vous pouvez produire votre déclaration de TPS/TVH en ligne en utilisant le formulaire IMPÔTNET.
Cette méthode nécessite un code d’accès pour la TPS/TVH.
Vous pouvez :
Apprendre comment produire
Produire maintenant
Produisez votre déclaration en utilisant le formulaire IMPÔTNET
Institution financière
Vous pouvez produire votre déclaration et verser votre TPS/TVH en ligne par l’intermédiaire d’une institution financière canadienne participante au moyen de l’échange électronique de données.
Apprendre comment produire
Par l’intermédiaire d’une institution financière
Logiciel de comptabilité tiers
Vous pouvez préparer votre déclaration de TPS/TVH à l’aide d’un logiciel de comptabilité tiers et la transmettre directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’aide du Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.
Cette méthode nécessite un code d’accès pour la TPS/TVH .
Vous pouvez :
Apprendre comment produire
Produire maintenant
Téléchargez votre déclaration à l’aide du Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet
Téléphone
Vous pouvez produire votre déclaration de TPS/TVH par téléphone en utilisant le service IMPÔTEL TPS/TVH de l’ARC.
Cette méthode nécessite un code d’accès pour la TPS/TVH.
Apprendre comment produire
Par téléphone à l’aide d’IMPÔTEL
Poste
Vous pouvez produire votre déclaration par la poste en envoyant votre déclaration papier (formulaire GST34-2, GST62 ou RC7200) à l’adresse figurant sur la déclaration.
Pénalité possible si vous produisez par la poste
On vous imposera une pénalité si vous produisez votre déclaration par la poste, à moins que vous soyez un organisme de bienfaisance, une institution financière désignée particulière ou que vous ayez une exemption.
Apprendre comment produire
En envoyant une déclaration papier par la poste
Si vous avez besoin d’un code d’accès
Si vous prévoyez produire votre déclaration à l’aide du formulaire IMPÔTNET, d’un logiciel tiers ou d’IMPÔTEL, vous aurez besoin de votre code d’accès à 4 chiffres.
Apprenez comment obtenir un code d’accès pour la TPS/TVH au besoin.
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