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Si votre question concerne un code d’accès pour la TPS/TVH, déterminez si vous avez besoin d’un code d’accès.

Si vous devez fournir un document

Découvrez comment produire votre déclaration de TPS/TVH par voie électronique ou par la poste.

Vous pouvez nous envoyer d’autres documents et formulaires en ligne ou par la poste :

Si vous souhaitez faire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez reçu ou si vous êtes en désaccord avec l’ARC, différentes options s’offrent à vous.

• Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous recevez de notre part, consultez Fournir une rétroaction sur les services de l’ARC.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec une cotisation, une détermination ou une décision, consultez Présenter un avis d'opposition – taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
• Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, consultez Plainte en matière de représailles.

Rétroaction sur les services de production en ligne de l’ARC

Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer IMPÔTNET ou le Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, ou si vous avez des commentaires au sujet de la production de déclarations de TPS/TVH à l’aide de votre compte de l’ARC, veuillez nous faire part de votre opinion.

Pour fournir votre rétroaction, envoyez-nous un courriel à l’adresse netcom@cra-arc.gc.ca.

Si vous nous envoyez un courriel, ne fournissez pas de renseignements personnels ou confidentiels comme vos renseignements d’entreprise ou votre code d’accès. Ces courriels ne sont pas chiffrés.

Ne vous attendez pas à recevoir une réponse. Nous ne répondrons pas aux questions concernant votre propre situation fiscale ou celle de votre entreprise. Si vous avez des questions au sujet de l’impôt ou pour apporter des changements à votre compte,contactez-nous par téléphone.

Soutien d’un agent de liaison pour les petites entreprises

Certaines petites et moyennes entreprises peuvent obtenir de l’aide pour comprendre leurs obligations fiscales par l’entremise de notre service d’agents de liaison. Il s’agit d’un programme volontaire. Si vous y participez, un agent de liaison vous aidera à :

• comprendre vos obligations fiscales
• déterminer où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements
• apprendre les erreurs courantes que font les entreprises
• obtenir des réponses à vos questions

Consultez : Service d’agents de liaison