Unités des services pour l'industrie cinématographique

Les unités des services pour l'industrie cinématographique sont situées aux bureaux des services fiscaux suivants :

• Bureau des services fiscaux de la Vallée-du-Fraser – Pour les services fournis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
• La région ouest du Grand Toronto – Pour les services fournis en Ontario
• Bureau des services fiscaux de l'Ouest-du-Québec – Pour les services fournis au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau des services fiscaux de la Vallée-du-Fraser

Unité des services pour l'industrie cinématographique
Section 1241-683-11
9755 boul King George
Surrey BC  V3T 5E1

Téléphone : 1-866-317-0473 option 5
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de la région ouest du Grand Toronto

Agence du revenu du Canada
Unité des services pour l'industrie cinématographique
5800 rue Hurontario
Mississauga ON  L5R 4B4

Heures de service : 7 h à 17 h (heure normale de l'Est)
Téléphone : 1-833-446-0934
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de l'Ouest-du-Québec

Unité des services pour l'industrie cinématographique
305 boul René-Lévesque O
CP 49
Montréal QC  H2Z 1A6

Téléphone : 514-496-2231
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Renseignements à inclure avec votre télécopie

Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre télécopie afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai.

• Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
• Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
• Le nom de votre entreprise
• Votre numéro d'entreprise

Nos services

Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent et donnent accès à tous les programmes reliés à la production cinématographique dont l'Agence du revenu du Canada est responsable.

Ceci comprend notamment le traitement des questions fiscales touchant le programme de crédit d'impôt fédéral pour les productions canadiennes et le programme de crédit d'impôt fédéral pour les services de production rendus au Canada pour des productions canadiennes ou étrangères.

Les unités des services pour l'industrie cinématographique servent aussi de point d'accès à d'autres services touchant l'industrie cinématographique, tels que les acteurs non-résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada, les douanes et la TPS/TVH.