Employés des coulisses

Les renseignements suivants sont pour :

• employés des coulisses non-résidents qui fournissent des services cinématographiques ou magnétoscopiques au Canada;
• payeurs des employés des coulisses non-résidents qui fournissent des services cinématographiques ou magnétoscopiques au Canada; et
• employeurs non-résidents admissibles.

Sujets

• Cadre législatif et administratif
  

  Services d’employés, services de travail indépendant, retenue, remise et déclaration.

• Dispense de la retenue d'impôt
  

  Dispenses, travail indépendant, services d’employés, obligations, comment présenter une demande.

• Numéros d'identification pour les formulaires de demande de dispense
  Sociétés, particuliers, obtenir un numéro d’assurance sociale, numéro d’identification-impôt ou numéro d’entreprise.
• Déclarations de revenus
  

  Particuliers non-résidents, sociétés et les déclarations de revenus canadiennes.

• Où envoyer les demandes de dispense 
  Adresses, Centre d’expertise de dispenses internationales..
• Certification des employeurs non résidents
  

  Obligations en matière de retenues, admissibilité, après la certification, conséquences de l’inobservation..

Formulaires et publications

• RC473 - Demande de certification d’un employeur non-résident
• R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement
• R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu