Employés des coulisses
Les renseignements suivants sont pour :
- employés des coulisses non-résidents qui fournissent des services cinématographiques ou magnétoscopiques au Canada;
- payeurs des employés des coulisses non-résidents qui fournissent des services cinématographiques ou magnétoscopiques au Canada; et
- employeurs non-résidents admissibles.
Services et renseignements
Cadre législatif et administratif
Services d’employés, services de travail indépendant, retenue, remise et déclaration
Dispense de la retenue d'impôt
Dispenses, travail indépendant, services d’employés, obligations, comment présenter une demande
Numéros d'identification pour les formulaires de demande de dispense
Sociétés, particuliers, obtenir un numéro d’assurance sociale, numéro d’identification-impôt ou numéro d’entreprise
Déclarations de revenus
Particuliers non-résidents, sociétés et les déclarations de revenus canadiennes
Où envoyer les demandes de dispense
Adresses, Centre d’expertise de dispenses internationales
Certification des employeurs non résidents
Obligations en matière de retenues, admissibilité, après la certification, conséquences de l’inobservation