Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
Les non-résidents qui font des placements collectifs en biens canadiens peuvent être soumis à une retenue d'impôt des non-résidents. Les sujets suivants contiennent de l'information sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, la retenue d'impôt, les exigences en matière de déclaration et la déclaration de l'impôt de la partie XIII.2.
Services et renseignements
- Distributions déterminées
La retenue d'impôt, les versements et la déclaration de renseignements pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens. - Distributions de gains provenant de biens canadiens imposables
Renseignements généraux concernant les exigences de déclaration pour les distributions de gains provenant de biens canadiens imposables.
Formulaires et publications
- Guide T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
- Formulaire NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
- Formulaire T1262, Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
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