Couple de nouveaux arrivants ayant le statut de réfugié
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Les nouveaux arrivants peuvent avoir un numéro d'identification autre que le NAS, comme un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT). Ces numéros permettent aux particuliers de remplir leur déclaration de revenus et de demander des prestations.
Désolé, c’est incorrect.
Les nouveaux arrivants peuvent avoir un numéro d'identification autre que le NAS, comme un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT). Ces numéros permettent aux particuliers de remplir leur déclaration de revenus et de demander des prestations.
Question 2
C’est exact.
Un particulier est considéré comme un nouvel arrivant pour la première année d'imposition au cours de laquelle il est un nouveau résident du Canada.
Désolé, c’est incorrect.
Un particulier est considéré comme un nouvel arrivant pour la première année d'imposition au cours de laquelle il est un nouveau résident du Canada.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Chef de famille | Jeet Mann |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 9 janvier 1976 |
| État civil | Marié : Mia Mann depuis le 21 mars 2009 NAS : 000 000 000 DDN : 21 mars 1977 |
À noter
- Jeet et Mia ont quitté l’Indonésie pour immigrer au Canada. Ils sont arrivés au pays le 1er novembre 2025 et ils ont tous les deux le statut de réfugié ainsi qu’un permis de travail.
- Du 1er janvier 2025 jusqu'à son arrivée au Canada, Jeet a gagné 3 000 $ CA en tant qu'enseignant dans une école en Indonésie. Au Canada, Jeet a gagné des revenus d'emploi de 5 987 $ (Marché Soleil) et de 7 271 $ (Tutorat Pro).
- Mia n’a gagné aucun revenu après son arrivée au Canada en 2025. Elle était toutefois employée à la même école que Jeet en Indonésie où elle a gagné 1 600 $ CA comme revenus d’emploi.
- Le couple réside chez un ami.
- Jeet demande le crédit d'impôt pour solidarité.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée - Marché Soleil pour Jeet
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Marché Soleil
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Mann
Prénom : Jeet
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 5 987,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 138,03
Case 18 : Cotisation de l'employé à l'AE : 77,83
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 146,22
Case 24 : Gains assurables d'AE : 5 987,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 5 987,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 32,81
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 5 987,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Marché Soleil pour Jeet
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 5 987,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 138,03
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 77,83
Case E- Impôt du Québec retenu : 898,05
Case G- Salaire admissible au RRQ : 5 987,00
Case H- Cotisation au RQAP : 32,81
Case I- Salaire admissible au RQAP : 5 987,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Mann, Jeet
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Marché Soleil
T4 – État de la rémunération payée - Tutorat Pro pour Jeet
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Tutorat Pro
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Mann
Prénom : Jeet
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 7 271,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 209,29
Case 18 : Cotisation de l'employé à l'AE : 94,52
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 2 807,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 7 271,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 7 271,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 39,85
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 7 271,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Tutorat Pro pour Jeet
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 7 271,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 209,29
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 94,52
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 090,65
Case G- Salaire admissible au RRQ : 7 271,00
Case H- Cotisation au RQAP : 39,85
Case I- Salaire admissible au RQAP : 7 271,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Mann, Jeet
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Tutorat Pro
Solutions
Déclarations de revenus de Jeet
Déclarations de revenus de Mia
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Jeet
- Cliquez sur Questions de l’ARC à partir du menu de gauche.
- À la question Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l'ARC?, sélectionnez Oui.
- À la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, sélectionnez Non.
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Est-ce la première année que vous produisez une déclaration de revenus du Québec?, sélectionnez Oui.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 4- Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Autres ‑ Immigrant/Émigrant.
- Cliquez sur Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de Immigrant, émigrant, particulier non‑résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année.
- Cliquez sur Immigrant, émigrant, non‑résident, résident de fait à partir du menu de gauche. Cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
- Dans le champ Date d'arrivée (jj-mm-aaaa), entrez 01-11-2025.
- Laissez le champ Votre revenu net alors que vous viviez au Canada avec votre conjoint vide.
- À l'énoncé La raison de l'arrivée ou du départ, sélectionnez Nouveau résident du Canada.
- À la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à l'énoncé Sélectionnez la source de revenus canadiens, sélectionnez Revenu tiré d'un emploi au Canada et entrez 0 $.
- À la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à l'énoncé Nom du pays, entrez Indonésie. À l'énoncé Sélectionnez la source de revenus étranger, sélectionnez Revenus nets d'emploi et entrez 3 000 $.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité;
- entré les montants des feuillets T4 et relevés 1.
-
Entrevue de Mia
- À la question Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l'ARC?, sélectionnez Oui.
- À la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, sélectionnez Non.
- À la question Est-ce la première année que vous produisez une déclaration de revenus du Québec?, sélectionnez Oui.
Assurance médicaments au Québec
- Répétez les mêmes étapes que pour Jeet.
- Cliquez sur Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de Immigrant, émigrant, particulier non‑résident vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année.
- Cliquez sur Immigrant, émigrant, non‑résident, résident de fait à partir du menu de gauche. Cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
- Dans le champ Date d'arrivée (jj-mm-aaaa), entrez 01-11-2025.
- Laissez le champ Votre revenu net alors que vous viviez au Canada avec votre conjoint vide.
- À l'énoncé La raison de l'arrivée ou du départ, sélectionnez Nouveau résident du Canada.
- À la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à l'énoncé Sélectionnez la source de revenus canadiens, sélectionnez Revenu tiré d'un emploi au Canada et entrez 0 $.
- À la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à l'énoncé Nom du pays, entrez Indonésie. À l'énoncé Sélectionnez la source de revenus étranger, sélectionnez Revenus nets d'emploi et entrez 1 600 $.
Points à retenir
Déduction des cotisations au Régime de rentes du Québec
- Pour le revenu d'emploi gagné au Québec, Jeet peut déduire une partie de ce qu'il a cotisé au RRQ.
Crédit d'impôt pour solidarité
- Même s’ils résident chez un ami, Jeet et Mia peuvent demander le crédit d’impôt pour solidarité. Toutefois, un seul des deux peut demander le crédit.
- S'ils ont un statut de résidence reconnu, ils seront admissibles à recevoir le montant de base et le montant pour conjoint de la composante relative à la TVQ.
Revenus étrangers gagnés pendant la période de non-résidence au Canada
- Les revenus que Jeet et Mia ont gagnés avant d’immigrer au Canada ne sont pas imposables. Ils serviront toutefois à calculer certains crédits et certaines prestations.
Crédits d'impôt non remboursables
- Le logiciel de calcul d’impôt a automatiquement réduit le montant personnel de base pour Jeet et Mia dans les deux déclarations de revenus, de même que le montant pour époux ou conjoint de fait pour Jeet (fédéral).
- Le logiciel calcule ces montants automatiquement au prorata à partir de la date d'arrivée au Canada.
Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
- Les nouveaux arrivants sont généralement couverts par le régime d'assurance médicaments du Québec à compter du troisième mois qui suit leur inscription à ce régime. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation à ce régime pour les mois pendant lesquels ils ne sont pas couverts.
Allocation canadienne pour les travailleurs et prime au travail
- En tant qu'immigrant, Jeet n'a pas droit à l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) car il n'était pas un résident du Canada tout au long de l'année. Il a toutefois droit à la prime au travail (provincial).
Transmission de la déclaration de revenus du Québec
- Les nouveaux arrivants ne peuvent pas transmettre électroniquement leur déclaration de revenus du Québec. Celle-ci doit donc être postée :
- pour vous assurer de fournir au particulier la bonne adresse postale, consultez la page Transmission de votre déclaration de revenus par la poste.