Identification et état civil

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Nom, adresse et date de naissance

Révisez toujours le nom, l’adresse et la date de naissance du particulier avant de préparer la déclaration de revenus. Si vous entrez des renseignements inexacts, le logiciel pourrait générer un message d’erreur lorsque vous tentez d’envoyer la déclaration de revenus par voie électronique ou de modifier les renseignements que l’ARC a au dossier pour le particulier.

L’adresse que vous entrez dans la déclaration de revenus doit être l’adresse postale du particulier le jour où vous soumettez la déclaration de revenus.

La province ou le territoire de résidence d’un particulier est :

• la province ou le territoire où il résidait le 31 décembre de l’année d’imposition; ou
• la province ou le territoire où il était considéré comme ayant le plus de liens de résidence le 31 décembre de l’année d’imposition.

Pour en savoir plus, consultez Votre province ou territoire de résidence.

État civil

Vous devez indiquer l’état civil du particulier au 31 décembre de l’année d’imposition pour laquelle vous préparez la déclaration de revenus, peu importe s’il a changé au cours de la même année ou peu de temps après.

Les définitions ci-dessous vous aideront à déterminer l’état civil d’un particulier.

Marié

Quelqu'un qui est légalement marié à une autre personne (y compris avec un époux non résident).

Conjoint de fait

Une personne qui vit en relation conjugale sans être légalement mariée et au moins une des situations suivantes s’applique :

• La personne et son conjoint ont habité ensemble dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs (comprenant toute période de séparation de moins de 90 jours en raison d’une rupture de la relation).
• La personne est le parent de l'enfant du partenaire, par la naissance ou l’adoption.
• Le conjoint a la garde, la surveillance et la charge entière de l’enfant de l’autre personne (ou en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et l’enfant dépend entièrement du conjoint de fait de cette personne.

Séparé(e)

Un individu vit séparément de son époux ou conjoint de fait, en raison d’une rupture de l’union, pendant une période de 90 jours consécutifs ou plus. La date d’entrée en vigueur du statut de séparé est le jour où les individus ont commencé à vivre séparément.

Vous préparez la déclaration de revenus avant que la période de séparation de 90 jours consécutifs ne soit écoulée?

Si vous produisez une déclaration de revenus pour un individu avant que la période de séparation de 90 jours, qui comprend le 31 décembre, soit terminée, indiquez un état civil de marié ou de conjoint de fait. Si le particulier vit toujours séparément de son époux ou conjoint de fait pendant 90 jours consécutifs, le particulier doit informer l’ARC de son changement d’état civil. Ils devront également produire une déclaration modifiée afin de rajuster leur droit de recevoir les crédits demandés ou de demander des crédits auxquels ils n’étaient pas admissibles lorsqu’ils étaient mariés ou vivaient en union de fait.

Remarque importante

Un particulier est tout de même considéré comme ayant un époux ou un conjoint de fait si la séparation est involontaire. Une séparation involontaire peut survenir lorsque l’un des époux ou conjoints de fait habite dans un autre pays, est absent à cause du travail, pour poursuivre ses études, pour des raisons de santé ou est incarcéré.

 

Veuf(ve)

Une personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé.

Divorcé(e)

Une personne qui est légalement divorcée de son ancien époux.

Célibataire

Ceci devrait être choisi quand aucun des autres états civils ne sont applicables.

Les particuliers doivent mettre à jour leur nouvel état civil avant la fin du mois suivant leur changement d’état civil. Pour en savoir plus, consultez la page Mettre à jour vos renseignements personnels auprès de l’ARC : Changer votre état civil.

Renseignements sur un époux ou conjoint de fait

Dans les cas où vous ne préparerez pas la déclaration de revenus de l’époux ou du conjoint de fait, le particulier sera tenu de fournir les renseignements suivants sur son époux ou conjoint de fait :

• Prénom
• Numéro d’assurance sociale
• Revenu net
• s’il y a lieu :
  • la confirmation qu’ils étaient des travailleurs indépendants au cours de l’année;
  • indiquer le montant de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) à la ligne 11700 de leur déclaration de revenus;
  • le montant du remboursement de la PUGE indiqué à la ligne 21300 de leur déclaration de revenus.

Si un époux ou conjoint de fait est absent, pour en savoir plus sur la préparation de sa déclaration de revenus, consultez la page Confirmer l’identité du particulier dans la section Rappel des bonnes pratiques lors de la préparation des déclarations.

Un époux ou conjoint non-résident qui n’a pas de revenus de provenance canadienne ne peut pas produire une déclaration de revenus au Canada. Il est donc important de déclarer le nom de l’époux ou du conjoint et son revenu net en dollars canadiens en utilisant les taux de change annuels. Ces renseignements sont nécessaires pour calculer les prestations et les crédits auxquels la personne vivant au Canada a droit.