Vous devez informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) de votre nouvel état civil d’ici la fin du mois suivant la date du changement d’état civil. Par exemple, si votre état civil change en mars, vous devez en aviser l’ARC avant la fin avril.
Avisez l'ARC dans les cas suivants :
- vous vous êtes marié;
- vous êtes devenu conjoint de fait;
- vous êtes séparé de votre conjoint depuis plus de 90 jours (en raison de la rupture de votre union);
- vous avez divorcé;
- votre époux ou conjoint de fait est décédé.
Si vous vous êtes séparé, attendez que 90 jours consécutifs se soient écoulés avant de nous en informer.
Nous recalculerons vos prestations en fonction de votre nouvel état civil et de votre revenu familial net rajusté. Le rajustement commencera le mois suivant le changement de votre état civil.
- En ligne :
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Changez votre état civil en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier
Autres méthodes : application Web MesPrestations ARC ou application Web MonARC
- Par téléphone :
-
Changez votre état civil par téléphone
- Avant de téléphoner
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Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin :
- de votre numéro bancaire à trois chiffres (de l’institution financière), votre numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte;
- de votre numéro d’assurance sociale;
- de votre nom complet et date de naissance;
- de votre adresse complète;
- des détails de votre compte ou d’une déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation, d’un avis de cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un autre document fiscal.
Si vous appelez l’ARC au nom d’une autre personne, vous devez en être un représentant autorisé.
- Numéro de téléphone
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1-800-387-1194
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527 - Heures
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Table 1 Jour Heures de service Du lundi au vendredi 9 h à 17 h, heure locale Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés.
- Par courrier :
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Changez votre état civil par courrier
- Remplissez le formulaire RC65, Changement d’état civil.
- Envoyez le formulaire dûment rempli à l’adresse qui y est indiquée.
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