Vous devez informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) de votre nouvel état civil d’ici la fin du mois suivant la date du changement d’état civil. Par exemple, si votre état civil change en mars, vous devez en aviser l’ARC avant la fin avril. 

Avisez l'ARC dans les cas suivants :

Si vous vous êtes séparé, attendez que 90 jours consécutifs se soient écoulés avant de nous en informer.

Nous recalculerons vos prestations en fonction de votre nouvel état civil et de votre revenu familial net rajusté. Le rajustement commencera le mois suivant le changement de votre état civil.

En ligne :

Changez votre état civil en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier

Autres méthodes : application Web MesPrestations ARC ou application Web MonARC

Par téléphone :
Changez votre état civil par téléphone
Avant de téléphoner

Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin :

  • de votre numéro d’assurance sociale;
  • de votre nom complet et date de naissance;
  • de votre adresse complète;
  • des détails de votre compte ou d’une déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation, d’un avis de cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’un autre document fiscal.

Si vous appelez l’ARC au nom d’une autre personne, vous devez en être un représentant autorisé.

Numéro de téléphone

1-800-387-1194

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527

Heures
Table 1
Jour Heures de service
Du lundi au vendredi 9 h à 17 h, heure locale
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés.

Par courrier :
Changez votre état civil par courrier
  1. Remplissez le formulaire RC65, Changement d’état civil.
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli à l’adresse qui y est indiquée.

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