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Déclarer des prestations de sécurité sociale des États-Unis

Déclarer des prestations de sécurité sociale des États-Unis

Question préliminaire

Sélectionnez Vrai ou Faux

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, un particulier peut demander une déduction de 20 % de leurs prestations de sécurité sociale des États-Unis

  • Vrai
  • Faux

Instructions

  1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
  2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
  3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
  4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
  5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Doris travaille dans une boulangerie (Chez Suzie) et a commencé à recevoir des prestations de sécurité sociale des États-Unis l’année dernière. Doris veut demander la déduction pour les particuliers qui reçoivent des prestations de sécurité sociale des États-Unis. Elle a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Renseignements d’identification

Nom Doris Cromwell
Numéro d’assurance sociale 000 000 000
Adresse 123, rue Principale,
Ville (Province)  X0X 0X0
Date de naissance 13 juin 1950
État civil Célibataire

Feuillets requis

T4 – État de la rémunération payée (Chez Suzie) (pour Doris)

Version texte de l’image ci-dessus

T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Chez Suzie
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Cromwell
Prénom : Doris
123, rue Principale
Ville Province  X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 4 850,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 80,60
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 80,60
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 845,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 4 850,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 850,00
Case 44 : Cotisations syndicales : 40,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1

SSA-1042S – U.S. Social Security Benefit Statement (revenu de pension étranger) [formulaire en anglais seulement]

Version texte de l’image ci-dessus

Form SSA-1042S – Social Security Benefit Statement – SAMPLE
This form is for use in filing a United States federal income tax return. Do not return it to social security. Read the information on the reverse.
Box 1: Name: Doris Cromwell
Box 2: Beneficiary’s Social Security Number: XXX-XX-XXXX
Box 3: Benefits Paid in 20XX: 1,250.00
Box 4: Benefits Repaid to SSA in 20XX: NONE
Box 5: Net Benefits for 20XX (Box 3 minus Box 4): 1,250.00
Description of amount in box 3: Paid by check or direct deposit: 1,000.00
Medicare Part B premiums deducted from your benefits: 250.00
Total Additions: 1,250.00
Benefits for 20XX: 1,250.00
Description of amount in box 4: NONE
Box 7: Amount of Tax Withheld: NONE
Box 8: Amount of Tax Refunded: NONE
Box 9: Net Tax Withheld During 20XX (Box 7 minus Box 8): NONE
Box 10: Address
123 Main Street
City Province CA
X0X 0X0
Box 11: Claim Number (Use this number if you need to contact SSA): XXX-XX-XXXX

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)

Version texte de l’image ci-dessus

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Cromwell, Doris
123, rue Principale
Ville (Province)  X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00

Révisez vos résultats

Solution de Déclarer des prestations de sécurité sociale des États-Unis.

Points à retenir

Étapes à suivre

  1. Passez en revue les renseignements généraux et feuillets requis.
  2. Dans le Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) de la section Emploi et autres prestations.
  3. Cochez la case à côté de Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) de la section Revenus et frais découlant de placements.
  4. Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) et entrez les renseignements requis.
  5. Cliquez sur Revenus étrangers ou biens étrangers dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Revenus de pension étrangers (incluant les prestations d’aide sociale des États-Unis) dans la section Revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise.
  6. Sélectionnez États-Unis (convention fiscale avec le Canada) à partir du menu déroulant Pays d’où vous provient le revenu de source étrangère, et entrez Sécurité sociale des É-U dans le champ Description de la source du revenu étranger.
  7. Entrez le taux de change à appliquer pour l’année dans le champ Taux de change à appliquer (entrez 1 si le montant a déjà été converti en dollars canadiens).
  8. Sélectionnez Prestations de sécurité sociale des États-Unis (15 %) à partir du menu déroulant Type de revenu de pension étranger.
  9. Inscrivez le montant que Doris a reçu dans le champ Montant de revenu étranger reçu.
  10. Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à coté de RC210 ‑ Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt.

Étant donné que la pension étrangère de Doris n’a pas commencé avant le 1er janvier 1996, elle n’est pas admissible à sélectionner Prestations de sécurité sociale des États-Unis (50 %) à partir du menu déroulant Type de revenu de pension étranger.

Le logiciel applique automatiquement le taux de change entré dans le champ Taux de change à appliquer au montant entré dans le champ Montant de revenu étranger reçu et indique le montant à la ligne 11500.

La déduction se trouve à la ligne 25600.

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.

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