Déclarer la vente d'une résidence principale

Instructions

1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Igor a vendu sa propriété le 5 décembre 2024 pour un montant de 170 000,00 $. Il a acheté la propriété le 15 janvier 1999 et la propriété était considérée comme sa résidence principale tous les ans où il en était le propriétaire. Igor a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Feuillets requis

T4 – État de la rémunération payée (Jardins botaniques inc.)

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)

Révisez vos résultats

Solution de Déclarer la vente d’une résidence principale.

Points à retenir

Étapes à suivre

1. Passez en revue les renseignements généraux et les feuillets requis. 
2. Sous Questions de l’ARC, sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Avez-vous vendu une résidence principale en 2024? 
3. Sous Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) dans la section Emploi et autres prestations.
4. Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et cliquez sur  le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) pour entrer les renseignements du relevé. 
5. Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt. 
6. Cliquez sur Gains en capital et PTPE dans le menu de gauche puis cliquez sur le signe + à côté de Biens à usage personnel (inclus la résidence principale) dans la section Gains en capital et PTPE.
7. Inscrivez les dates dans les champs Date d’acquisition (jj-mm-aaaa) et Date de disposition (jj-mm-aaaa).
8. Entrez 170 000,00 $ dans le champ Produit de la disposition.
9. Dans la section Résidence principale, sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Désignation du bien comme résidence principale? 
10. Dans la section Adresse de la résidence principale entrez les informations requises et sélectionnez T2091 – Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier à partir du menu déroulant Sélectionnez le formulaire à utiliser (T2091 OU T1255). 
11. Dans la section Désignation, entrez l’année de Date d’acquisition (jj-mm-aaaa) dans le champ De et l’année de Date de disposition (jj-mm-aaaa) dans le champ À.

Étant donné que le bien vendu par Igor était considéré comme sa résidence principale tous les ans où il en était le propriétaire, cela n’a aucune incidence sur son admissibilité aux services du PCBMI et aucun montant ne figurera sur la ligne 12700 de sa déclaration de revenus. Toutefois, Igor doit déclarer la vente et désigner le bien comme sa résidence principale dans sa déclaration de revenus, car la vente de la résidence principale a eu lieu après 2015. Le logiciel remplit automatiquement l’Annexe 3 et le formulaire T2091.

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.