Les sections relatives à l’ARC
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Questions de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
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Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Questions de l’ARC est encadré
À partir du menu déroulant Langue de correspondance et de la déclaration, sélectionnez Anglais ou Français pour déterminer la langue dans laquelle vous désirez transmettre ou imprimer la déclaration de revenus. Cette sélection détermine aussi la langue que l’ARC utilisera pour correspondre avec le particulier. La langue que vous sélectionnez dans cette section n’a aucune incidence sur la langue utilisée dans ImpôtExpert lorsque vous produisez la déclaration de revenus.
Astuce ImpôtExpert
Certains champs ont comme valeur par défaut Non. Assurez-vous de passer à travers ces questions avec le particulier et de modifier les réponses au besoin.
Si à la section Élections Canada, vous répondez Oui à la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, une question supplémentaire s’ajoutera et il faudra indiquer si le particulier autorise ou non l’ARC à transmettre ses renseignements à Élections Canada.
Remplissez également la section Avis par courriel de l'ARC. Le particulier doit indiquer s'il accepte de recevoir les avis de cotisations ou de nouvelle cotisations, ainsi que toute autre communication, par voie électronique via le service en ligne Mon dossier de l’ARC.
- Si la réponse est Non, le particulier recevra son avis de cotisation et autres communications par la poste.
- Si la réponse est Oui, le particulier doit fournir son adresse courriel. Vous devez aussi lui lire les modalités applicables. Avant d’obtenir son consentement et son adresse courriel, vous devez confirmer que le particulier est déjà inscrit au service Mon dossier de l’ARC et qu’il est à l’aise de l’utiliser. En aucun cas, vous ne devez inscrire votre adresse courriel dans ce champ.
Remarque importante
À partir du moment où le particulier consent et fournit son adresse courriel, il ne recevra plus ses avis de cotisations ni d'autres communications par la poste de la part de l’ARC.
Astuce ImpôtExpert
Selon les renseignements saisis dans la section Identification, il pourrait être nécessaire de répondre à d’autres questions. Par exemple, les questions liées à la résidence seront générées pour les particuliers de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
TED
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Sous-onglet Chef de famille
Sujet TED est encadré
La page Transmission électronique de déclarations - TED est l’endroit où vous devez indiquer si vous allez utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour remplir la déclaration de revenus et si vous allez utiliser TED pour la transmettre.
Répondre Oui à la question Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour ce contribuable? générera une Demande d’autorisation dans le menu de gauche, sous l’onglet Déclaration. Pour en savoir plus sur la Demande d’autorisation, consultez la page Préremplir ma déclaration.