Participer à vos CELIAPP
Renseignez-vous sur combien vous pouvez cotiser ou transférer dans votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
Sur cette page
Combien vous pouvez cotiser et transférer
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser ou transférer à vos CELIAPP au cours de l'année sans créer un excédent de CELIAPP .
Vos droits de participation à un CELIAPP dans l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP =8 000 $
En général, vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année suivante sera de :
- plus 8,000 $ (vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP pour l'année suivante)
- +minus vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de l'année en cours (maximum de 8 000 $) sous réserve du plafond à vie du CELIAPP
- =eqauls vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année suivante
Le plafond à vie au titre du CELIAPP =40 000 $
En règle générale, toutes les cotisations que vous versez à vos CELIAPP et tous les transferts de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP réduiront votre plafond à vie au titre du CELIAPP.
-
Exemple – Participer au montant maximum de vos droits de participation à un CELIAPP
Julianne a ouvert un CELIAPP en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Julianne pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP. Julianne pensait qu'elle pouvait cotiser 8 000 $ à son CELIAPP et transférer 8 000 $ de ses REER à son CELIAPP.
Julianne a consulté les pages Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP de 8 000 $ s'appliquaient à ses cotisations et à ses transferts combinés, qui ont été effectués au cours de l'année civile.
- plus Transferts
- +plus Cotisations
- =equals 8 000 $
Julianne a été autorisée à cotiser ou à transférer un total de 8 000 $ en 2023.
En août 2023, Julianne a décidé de transférer 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP. Le 2 décembre 2023, Julianne a décidé d'utiliser ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP à ce jour et a cotisé 500 $ dans son CELIAPP.
Les cotisations totales de 500 $ de Julianne et les transferts totaux de 7 500 $ n'ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023.
- plus Transféré 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP
- +plus Cotisé 500 $ dans son CELIAPP
- =equals 8 000 $
Les droits de participation à un CELIAPP de Julianne pour 2024 sont de 8 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 0 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2023)
- =equals 8 000 $
Julianne est autorisée à cotiser à son CELIAPP ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.
Droits inutilisés de participation à un CELIAPP
Au cours de l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, si le total de vos cotisations ou des transferts de vos REER vers vos CELIAPP est inférieur à 8 000 $, vous aurez des droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de la première année. En règle générale, vous calculez vos droits inutilisés de participation à la fin de la première année comme suit :
- plus Vos droits de participation pour la première année
- –minus Toutes les nouvelles cotisations que vous versez à vos CELIAPP et les transferts de vos REER à vos CELIAPP au cours de la première année
- =equals Vos droits inutilisés de participation à la fin de la première année
Vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $ de vos droits de participation à la fin de l'année pour utiliser l'année suivante (sous réserve du plafond à vie au titre du CELIAPP).
Le revenu gagné par votre CELIAPP n'aura aucune conséquence sur vos droits inutilisés de participation.
-
Exemple – Droits inutilisés de participation pour une année
En avril 2023, Mayumi a ouvert son premier CELIAPP. Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi en 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Mayumi a cotisé 2 000 $ en mai 2023.
Mayumi n'a pas effectuée d'autres cotisations à son CELIAPP ni de transfert de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l'année.
Puisque Mayumi n'a utilisé que 2 000 $ de ses droits de participation de 8 000 $ à un CELIAPP en 2023, ses droits inutilisés de particiption à un CELIAPP sont de 6 000 $, qui est inclus dans ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
- plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP en 2023)
- –plus 2 000 $ (cotisations en 2023)
- =equals 6 000 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2023)
Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi pour 2024 sont de 14 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 6 000 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2023)
- =equals 14 000 $
Mayumi a décidé d'utiliser tous ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 et a cotisé 14 000 $ en novembre 2024.
Puisque Mayumi a utilisé tous ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024, elle n'a aucun droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2024 à inclure lorsqu'elle calcule ses droits de participation à un CELIAPP pour 2025.
- plus 14 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2024)
- –plus 14 000 $ (cotisations en 2024)
- =equals 0 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2024)
Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi pour 2025 sont de 8 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 0 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2024)
- =equals 8 000 $
Mayumi est autorisée à cotiser ou à transférer jusqu'à un maximum de 8 000 $ en 2025.
-
Exemple – Droits inutilisés de participation pour plus d'une année
Seonho a ouvert un CELIAPP en octobre 2023. Il n'a pas effectué de cotisations à son CELIAPP ni de transferts de ses REER à son CELIAPP avant 2030.
Même si Seonho n'a pas utilisé aucun de ses droits de participation à un CELIAPP de 2023 à 2029, son montant de cotisations reporté pour 2030 est seulement de 8 000 $. Cela s'explique par le fait que le montant maximal des droits inutilisés de participation à un CELIAPP qui peut être reporté à une année suivante est de 8 000 $.
Les droits de participation à un CELIAPP de Seonho pour 2030 sont de 16 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 8 000 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2029)
- =equals 16 000 $
Seonho est autorisé à cotiser ou à transférer un maximum de 16 000 $ en 2030.
-
Exemple – Revenu tiré de votre CELIAPP n'a aucune conséquence sur vos droits inutilisés de participation
Jessica a ouvert son premier CELIAPP le 21 août 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Jessica pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Jessica à cotisé 8 000 $ dans son CELIAPP en septembre 2023. Elle n'a pas fait d'autres cotisations à son CELIAPP ni transféré des fonds de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l'année. À la fin de 2023, la juste valeur marchande (JVM) du CELIAPP de Jessica est passée à 8 600 $.
Jessica craignait pouvoir seulement cotiser ou transférer un maximum de 7 400 $ en 2024. Elle pensait que l'augmentation de 600 $ de la valeur de son CELIAPP réduirait ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
Jessica a appelé l'ARC pour confirmer le montant de ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024. L'agent de l'ARC a dit à Jessica que les revenus gagnés dans son CELIAPP ne réduiraient pas ses droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes.
Les droits de participation à un CELIAPP de Jessica pour 2024 sont de 8 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 0 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2023)
- =equals 8 000 $
Jessica est autorisée à cotiser ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.
Dépasser vos droits de participation
Si vos cotisations et transferts à vos CELIAPP dépassent vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous pourriez avoir un excédent de CELIAPP. Pour en savoir plus sur un excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
Si vous avez un excédent de CELIAPP et que vous avez désigné un montant comme transfert désigné ou retrait désigné, ce montant augmentera votre plafond à vie au titre des CELIAPP.
-
Exemple – Votre excédent de CELIAPP a un incidence sur vos droits de participation à un CELIAPP pour les années à venir
Karla a ouvert un CELIAPP le 14 novembre 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Karla pour 2023 étaient de 8 000 $, car elle ouvrait un CELIAPP pour la première fois.
Karla a cotisé 8 000 $ au CELIAPP le 15 novembre 2023 et a transféré 5 000 $ de ses REER au CELIAPP le 2 décembre 2023.
Karla n'a pas effectuée d'autres cotisations et aucun autre transferts en 2023.
Au total, les cotisations et transferts de Karla étaient de 13 000 $ au CELIAPP, ce qui excède ses droits de participation de 8 000 $ en 2023. Cela a créé un excédent de CELIAPP de 5 000 $ en décembre 2023. Karla n'a pas fait d'efforts pour régler l'excédent CELIAPP en décembre 2023.
- plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2023)
- –minus 13 000 $ (8 000 $ de cotisations + 5 000 $ de transfert)
- =equals -5 000 $ (un montant négatif indique que vous avez un excédent de CELIAPP)
Karla devra doit payer un impôt de 1 % par mois sur le montant le plus élevé de l'excédent de CELIAPP au mois de décembre 2023. Elle devra aussi produire une déclaration pour déclarer l'excédent de CELIAPP et payer le montant d'impôt dû. Pour en savoir plus sur l'excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez des sommes en trop à votre CELIAPP.
- L'excédent de CELIAPP de Karla a un effet sur ses droits de participation à un CELIAPP de 2024.
- Les droits de participation à un CELIAPP pour 2024 sont 3 000,00 $.
- plus 8 000 $
- –minus 5 000 $ (excédent de CELIAPP à la fin de 2023)
- =equals 3 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2024.)
Vos droits de participation s'applique à tous vos CELIAPP
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année s'appliquent à tous les CELIAPP que vous ouvrez. Cela signifie que vous pouvez ouvrir plusieurs CELIAPP, mais le montant total que vous pouvez cotiser à l'ensemble de vos CELIAPP et transférer de vos REER à l'ensemble de vos CELIAPP ne peut pas dépasser vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année.
-
Exemple – Participer à plusieurs CELIAPP
Nayeon a ouvert un CELIAPP avec la banque A en mai 2023. En juin 2023, elle a ouvert un autre CELIAPP avec la banque B. Les droits de participation à un CELIAPP de Nayeon pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Nayeon n'était pas certaine si ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023 s'appliquaient à tous ses CELIAPP existants ou s'il y aurait des droits de participation distincts pour chacun de ses CELIAPP.
Nayeon a consulté les pages Web de l'ARC et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP s'appliquent à tous ses CELIAPP existants.
Le total des cotisations de Nayeon à ses CELIAPP ainsi que le total des transferts qu'elle a effectués de ses REER à ses CELIAPP auprès de la banque A et de la banque B ne peut pas dépasser 8 000 $ en 2023.
- plus Banque A (cotisations et transferts)
- +plus Banque B (cotisations et transferts)
- =equals 8 000 $
En juillet 2023, Nayeon a décidé d'utiliser tous ses droits de participation à un CELIAPP pour l'année. Elle a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP à la banque A et 3 000 $ à son CELIAPP à la banque B. Les cotisations totales de 8 000 $ de Nayeon en 2023 n'ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023.
- plus 5 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque A)
- +plus 3 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque B)
- =equals 8 000 $
Les droits de participation à un CELIAPP de Nayeon pour 2024 sont de 8 000 $.
- plus 8 000 $
- +plus 0 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de 2023)
- =equals 8 000 $
Nayeon est autorisée à cotiser ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.
Vous ne pouvez pas participer au CELIAPP d'un autre individu
Seul le titulaire du CELIAPP peut participer directement à son propre CELIAPP. De plus, seul le titulaire du CELIAPP peut demander les cotisations à un CELIAPP à titre de déduction d'impôt dans sa propre déclaration de revenus et de prestations.
Pour en savoir plus sur les déductions d'impôt pour vos cotisations à un CELIAPP, allez à Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP.
Où trouver vos droits de participation à un CELIAPP
Vous devez remplir l’annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP afin de nous en informer, et ce, même si vous n'avez effectué aucune cotisation ni de transfert de vos REER à votre CELIAPP au cours de cette année.
Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre annexe 15, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus et de prestations et rempli l'annexe 15 concernant l'ouverture de votre premier CELIAPP, vous pourrez consulter vos droits de participation à un CELIAPP restants pour l'année suivante sur :
- votre dernier avis de cotisation;
- votre dernier avis de nouvelle cotisation;
- le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER, RAP, REEP ou CELIAPP
Exemple – Produire votre déclaration de revenus et de prestations après avoir ouvert votre premier CELIAPP
Wendy a ouvert son premier CELIAPP en juin 2023. Ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023 étaient de 8 000 $, puisqu'il s'agissait de la première année.
Wendy n'a pas cotisé à son CELIAPP ni fait de transferts de son REER à son CELIAPP en 2023.
Lorsque Wendy a produit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2023, elle a rempli l'annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP informant l'ARC de l'ouverture du CELIAPP en 2023, même si aucune transaction n'a été effectuée cette année-là.
Wendy a reçu son avis de cotisation pour sa déclaration de revenus et de prestations de 2023, et un état de compte lui indiquant que ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 étaient de 16 000 $.
Si votre déclaration de revenus et de prestations fait l'objet d'une nouvelle avis de cotisation, vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP se trouveront sur l'avis de nouvelle cotisation ou, dans certains cas, sur le formulaire T1028.
Si vous n'avez pas d'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni de formulaire T1028, vous pouvez connaître vos droits de participation à un CELIAPP en appelant le service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1-800-959-7383.
Déclarer les cotisations et les transferts à votre CELIAPP
L'émetteur de votre CELIAPP vous remettra un feuillet T4FHSA, État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, indiquant les montants que vous avez cotisés au CELIAPP à la case 18, les montants transférés de vos REER à vos CELIAPP à la case 32, et les montants transférés de vos REER au profit du conjoint à votre CELIAPP à la case 34.
Pour en savoir plus sur la déclaration de vos activités liées au CELIAPP à l’ARC, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Détails de la page
- Date de modification :