Participer à vos CELIAPP
Renseignez-vous sur combien vous pouvez cotiser ou transférer dans votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
Sur cette page
Combien vous pouvez cotiser et transférer
En général, vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser ou transférer à vos CELIAPP au cours de l'année sans créer un excédent de CELIAPP.
Vos droits de participation à un CELIAPP dans l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP sont de 8 000 $.
Pour calculer vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes, allez à Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP.
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Exemple – Participer au montant maximum de vos droits de participation à un CELIAPP
Julianne a ouvert un CELIAPP en avril 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Julianne pour 2024 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP. Julianne pensait qu'elle pouvait cotiser 8 000 $ à son CELIAPP et transférer 8 000 $ de ses régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) à son CELIAPP.
Julianne a consulté les pages Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP de 8 000 $ s'appliquaient à ses cotisations et à ses transferts combinés, qui ont été effectués au cours de l'année civile.
- plus Transferts
- +plus Cotisations
- =égale 8 000 $
Julianne a été autorisée à cotiser ou à transférer un total de 8 000 $ en 2024.
En août 2024, Julianne a décidé de transférer 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP. Le 2 décembre 2024, Julianne a cotisé 500 $ dans son CELIAPP.
Les cotisations totales de 500 $ de Julianne et les transferts totaux de 7 500 $ n'ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
- plus Transféré 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP
- +plus Cotisé 500 $ dans son CELIAPP
- =égale 8 000 $
Droits de participation s'appliquent à tous vos CELIAPP
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année s’appliquent à tous les CELIAPP que vous ouvrez. Cela signifie que vous pouvez ouvrir plusieurs CELIAPP, mais le montant total que vous pouvez cotiser à l’ensemble de vos CELIAPP et transférer de vos REER à l’ensemble de vos CELIAPP ne peut pas dépasser vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année.
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Exemple – Participer dans plus d’un CELIAPP
Nayeon a ouvert un CELIAPP avec la banque A en mai 2024. En juin 2024, elle a ouvert un autre CELIAPP avec la banque B. Les droits de participation à un CELIAPP de Nayeon pour 2024 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Nayeon n'était pas certaine si ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 s'appliquaient à tous ses CELIAPP existants ou s'il y aurait des droits de participation à un CELIAPP distincts pour chacun de ses CELIAPP.
Nayeon a consulté les pages Web de l'agence de revenu Canada (ARC) et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP s'appliquent à tous ses CELIAPP existants.
Le montant total des cotisations de Nayeon à ses CELIAPP ainsi que des transferts qu'elle a effectués de ses REER à ses CELIAPP auprès de la banque A et de la banque B ne peut pas dépasser 8 000 $ en 2024.
- plus Banque A (cotisations et transferts)
- +plus Banque B (cotisations et transferts)
- =égale 8 000 $
En juillet 2024, Nayeon a décidé d'utiliser tous ses droits de participation à un CELIAPP pour l'année. Elle a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP à la banque A et 3 000 $ à son CELIAPP à la banque B. Les cotisations totales de 8 000 $ de Nayeon en 2024 n'ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
- plus 5 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque A)
- +plus 3 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque B)
- =égale 8 000 $
Vous ne pouvez pas participer au CELIAPP d'un autre individu
Seul le titulaire du CELIAPP peut participer directement à son propre CELIAPP. De plus, seul le titulaire du CELIAPP peut demander les cotisations à un CELIAPP à titre de déduction d'impôt dans sa propre déclaration de revenus et de prestations.
Pour en savoir plus sur les déductions d'impôt pour vos cotisations à un CELIAPP, allez à Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP.
Revenu gagné dans votre CELIAPP n'aura aucune conséquence sur vos droits de participation à un CELIAPP
En général, les revenus gagnés dans votre CELIAPP (par exemple, le revenu de placement et les gains en capital) ne seront pas comptabilisé dans vos droits de participation à un CELIAPP.
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Exemple – Revenu tiré de votre CELIAPP n'a aucune conséquence sur vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP
Jessica a ouvert son premier CELIAPP le 21 août 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Jessica pour 2024 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Jessica à cotisé 8 000 $ dans son CELIAPP en septembre 2024. Elle n'a pas fait d'autres cotisations à son CELIAPP ni transféré des fonds de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l'année. À la fin de 2024, la juste valeur marchande (JVM) du CELIAPP de Jessica est passée à 8 600 $.
Jessica craignait qu’elle avait un excédent de CELIAPP à la fin de 2024 puisque la valeur totale de son compte à la fin de l’année dépassait ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
Jessica a appelé l'ARC pour confirmer si elle avait un excédent de CELIAPP en 2024. L'agent de l'ARC a dit à Jessica que les revenus gagnés dans son CELIAPP n’avaient pas d’incidence sur ses droits de participation à un CELIAPP. Les cotisations totales de 8 000 $ de Jessica n’ont pas dépassées ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.
- plus 0 $ (transferts)
- +plus 8 000 $ (cotisations)
- =égale 8 000 $
Dépasser vos droits de participation à un CELIAPP
Si vos cotisations et transferts à vos CELIAPP dépassent vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous pourriez avoir un excédent de CELIAPP. Pour en savoir plus sur un excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
Si vous avez un excédent de CELIAPP et que vous avez désigné un montant comme transfert désigné ou retrait désigné, ce montant augmentera votre plafond à vie au titre des CELIAPP.
Si vous avez un excédent de CELIAPP à la fin de l’année, cela aura une incidence sur vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année suivante. Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos droits de participation à un CELIAPP pour les années à venir, allez à Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP.
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Exemple – Votre excédent de CELIAPP a une incidence sur vos droits de participation à un CELIAPP pour les années à venir
Karla a ouvert un CELIAPP le 14 novembre 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Karla pour 2024 étaient de 8 000 $, car elle ouvrait un CELIAPP pour la première fois.
Karla a cotisé 8 000 $ au CELIAPP le 15 novembre 2024 et a transféré 5 000 $ de ses REER à son CELIAPP le 2 décembre 2024.
Karla n'a pas effectué d'autres cotisations ni transferts pour le reste de l'année en 2024.
Au total, les cotisations et transferts de Karla à son CELIAPP étaient de 13 000 $, ce qui excède ses droits de participation à son CELIAPP de 8 000 $ en 2024. Cela a créé un excédent de CELIAPP de 5 000 $ en décembre 2024. Karla n'a pas fait d'efforts pour régler l'excédent de CELIAPP en décembre 2024. Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos excédents de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
- plus 0 $ (excédent de CELIAPP à la fin de 2023)
- +plus 13 000 $ (cotisations et transferts au CELIAPP jusqu’au 2 décembre 2024)
- -moins 8 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés pour 2024)
- =égale 5 000 $ (excédent de CELIAPP de Karla au 2 décembre 2024)
Karla devra payer un impôt de 1 % par mois sur le montant le plus élevé de l'excédent de CELIAPP au mois de décembre 2024. Elle devra aussi produire le formulaire RC728, Déclaration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le formulaire RC728-SCH-A Annexe A, Excédent de CELIAPP pour déclarer l'excédent de CELIAPP et payer le montant d'impôt dû. Pour en savoir plus sur l'excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez des sommes en trop à votre CELIAPP.
L’excédent de CELIAPP de 5 000 $ de Karla aura une incidence dans le calcul de ses droits de participation à un CELIAPP pour 2025.
Les droits de participation à un CELIAPP de Karla pour 2025 sont 3 000 $. Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos droits de participation à un CELIAPP pour les années à venir, allez à Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP.
- plus 0 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2024)
- +plus 3 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés - 5 000 $ excédent de CELIAPP à la fin de 2024)
- =égale 3 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2025)
Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP
Au cours de l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, vos droits de participation à un CELIAPP sont de 8 000 $.
Vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes seront calculés comme suit :
Vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de l’année précédente.
plus le moindre entre :
a) 8 000 $
plus vos droits de participation à un CELIAPP reportés.
moins votre excédent de CELIAPP à la fin de l’année précédente
*si le résultat est négatif, utilisez 0 $
Ou
b) 40 000 $
moins toutes vos cotisations à vos CELIAPP et transferts de vos REER vers vos CELIAPP pour toutes les années précédentes jusqu’à la fin de l’année précédente
plus tous vos montants désignés pour toutes les années précédentes jusqu’à la fin de l’année précédente
plus le total du calcul suivant pour chaque année précédente : la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous à la cessation de vos CELIAPP qui aurait réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP dans l’année particulière.
plus le total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés jusqu’à la fin de l’année précédente
plus votre excédent de CELIAPP à la fin de l’année précédente
*si le résultat est négatif, utilisez 0 $
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Exemple – Le calcul de vos droits de participation à un CELIAPP
Julie a ouvert son premier CELIAPP en mars 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Julie sont de 8 000 $ parce que c’est la première année qu’elle ouvre son CELIAPP.
Julie a cotisé 10 000 $ à son CELIAPP en septembre 2024.
Le total des cotisations et des transferts de Julie à ses CELIAPP était de 10 000 $, ce qui dépassait ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024. Cela a créé un excédent de CELIAPP de 2 000 $ en septembre 2024. Pour en savoir plus sur le calcul d’excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
- plus 10 000 $ (cotisation en septembre 2024)
- –moins 8 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés pour 2024)
- =égale 2 000 $ (excédent de CELIAPP au septembre 2024)
Julie a appris qu'elle avait des excédents de CELIAPP en novembre 2024. Pour tenter de régler son excédent de CELIAPP, Julie a fait un retrait imposable de 5 000 $ en novembre 2024.
Le retrait imposable effectué par Julie en novembre 2024 a éliminé son excédent de CELIAPP pour cette année.
Julie n'a effectué aucune autre transaction dans son CELIAPP pour le restant de l'année 2024.
Julie devra payer un impôt de 1 % par mois sur le montant le plus élevé de l'excédent de CELIAPP de septembre à novembre. Elle devra aussi produire le formulaire RC728, Déclaration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le formulaire RC728-SCH-A Annexe A, Excédent de CELIAPP pour déclarer l'excédent de CELIAPP et payer le montant d'impôt dû. Pour en savoir plus sur l'excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez des sommes en trop à votre CELIAPP.
En 2025, les droits de participation à un CELIAPP de Julie étaient de 11 000 $.
- plus 3 000 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2024)
- +plus 8 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés – 0 $ excédent de CELIAPP à la fin de 2024)
- =égale 11 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2025)
Pour calculer correctement vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivant l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, vous devez connaître certains des termes utilisés dans le calcul. Consultez les sections ci-dessous pour comprendre ce que signifient les différentes variables et comment les calculer.
Droits de re-participation à un CELIAPP
En général, vos droits de re-participation à un CELIAPP est la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous lorsque vos comptes perdent leur statut comme CELIAPP qui n’ont pas réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP.
Vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de l’année précédente sont calculés comme suit :
- plus Le total du calcul suivant pour chaque année précédente : la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous à la cessation de vos CELIAPP qui n’ont pas réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP dans l’année particulière
- –moins le total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés jusqu’à la fin de l’année
Les cotisations que vous versez à vos CELIAPP et les transferts de vos REER à vos CELIAPP pourraient réduire vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP. La partie de vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP que vous avez utilisée en versant des cotisations ou des transferts à vos CELIAPP est appelée le total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés.
Votre total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés jusqu’à la fin de l’année précédente est le total du calcul suivant pour chaque année précédente :
Le moindre de :
a) Vos droits de re-participation inutilisés à un CELAPP à la fin de l’année précédente pour cette année particulière
b) Toutes vos cotisations ou transferts à vos CELIAPP pour cette année particulière qui dépassent le montant suivant :
- plus Vos droits de participation à un CELIAPP pour cette année particulière
- –moins Vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de l’année précédente pour cette année particulière
Pour en savoir plus sur les retraits imposables, allez à Retraits et transferts de vos CELIAPP.
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Exemple – Le calcul de vos droits de participation à un CELIAPP (utilisés et inutilisés)
Tony a ouvert son premier CELIAPP en février 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Tony sont de 8 000 $ parce que c’est la première année qu’il ouvrait un CELIAPP.
Tony a cotisé 14 000 $ à son CELIAPP en mars 2024.
Le total des cotisations et des transferts de Tony à son CELIAPP était de 14 000 $, ce qui dépassait ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024. Cela a créé un excédent de CELIAPP de 6 000 $ en mars 2024. Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos excédents de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
- plus 14 000 $ (cotisations jusqu’en mars 2024)
- –moins 8 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés pour 2024)
- =égale 6 000 $ (excédent de CELIAPP en mars 2024)
Tony a appris qu’il avait des excédents de CELIAPP en juin 2024. Pour tenter de régler ses excédents de CELIAPP, Tony a fait un retrait imposable de 7 500 $ en juillet 2024. Tony n’a pas effectué aucune autre transaction dans son CELIAPP pour le reste de 2024.
- plus 6 000 $ (excédent de CELIAPP jusqu’en juillet 2024)
- –moins 7 500 $ (retraits imposables jusqu’en juillet 2024)
- =égale -1 500 $ (0 ou un montant négatif indique que l’excédent de CELIAPP est éliminé)
Tony devra payer un impôt de 1 % par mois sur le montant le plus élevé de l'excédent de CELIAPP pour les mois de mars à juillet. Il devra aussi produire le formulaire RC728, Déclaration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le formulaire RC728-SCH-A Annexe A, Excédent de CELIAPP pour déclarer l'excédent de CELIAPP et payer le montant d'impôt dû. Pour en savoir plus sur l'excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez des sommes en trop à votre CELIAPP.
Tony avait un excédent de CELIAPP de 6 000 $ et lorsqu’il a effectué un retrait imposable de 7 500 $, le retrait était de 1 500 $ de plus que nécessaire pour éliminer la cotisation excédentaire.
Les droits de re-participation à un CELIAPP de Tony à la fin de 2024 était 1 500 $.
- plus 7 500 $ (retrait imposable)
- –moins 6 000 $ (excédent de CELIAPP)
- =égale 1 500 $ (partie des retraits imposables ou montants réputés reçus à la cessation du CELIAPP qui n’a pas réduit ou éliminé l’excédent de CELIAPP)
- Les droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP de Tony à la fin de 2024 = 1 500 $
Les droits de participation à un CELIAPP de Tony en 2025 était de 9 500 $.
- plus 1 500 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2024)
- +plus 8 000 $ (8 000 $ + 0 $ droits de participation à un CELIAPP reportés - 0 $ excédent de CELIAPP à la fin de 2024)
- =égale 9 500 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2025)
Tony a décidé de cotiser 9 000 $ à son CELIAPP en août 2025. Il n’a effectué aucune autre transaction dans son CELIAPP pour le reste de l’année 2025. Certaines des cotisations versées par Tony à son CELIAPP en 2025 réduira le total de ses droits de re‑participation à un CELIAPP.
Le total des droits de re-participation à un CELIAPP utilisés de Tony à la fin de 2025 est de 1 000 $.
Le moindre de :
a) 1 500 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2024)
b) 1 000 $ (cotisations ou transferts en 2025 qui dépassent le montant):- plus 9 500 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2025)
- –moins 1 500 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2024)
- =égale 8 000 $
- Le total des droits de re-participation à un CELIAPP utilisés de Tony à la fin de 2025 = 1 000 $
Les droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP de Tony à la fin de 2025 sont de 500 $.
- plus 1 500 $ (partie des retraits imposables ou des montants réputés reçus à la cessation du CELIAPP qui n’a pas réduit ou éliminé l’excédent de CELIAPP)
- –moins 1 000 $ (total des droits de re-participation à un CELIAPP utilisés à la fin de 2025)
- =égale 500 $ (droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de 2025)
- Les droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP de Tony à la fin de 2025 = 500 $
Droits de participation à un CELIAPP reportés
Vos droits de participation à un CELIAPP reportés sont le montant que vous êtes permis à reporter aux fins de vos droits de participation à un CELIAPP et le calcul de vos excédents de CELIAPP.
Il s’agit d’un montant différent de celui du montant des cotisations reportées qui sert à calculer votre plafond annuel au titre du CELIAPP et le montant que vous pouvez demander comme déduction au titre du CELIAPP.
Vos droits de participation à un CELIAPP reportés sont :
- au cours de l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP = 0 $
- au cours des années qui suivent l’ouverture de votre CELIAPP, le moindre de :
a) 8 000 $
b) Le montant calculé comme suit :
- plus 8 000 $
- +plus vos droits de participation à un CELIAPP reportés pour l’année précédente
- –moins votre excédent de CELIAPP à la fin de la deuxième année précédente
- –moins toutes vos cotisations à vos CELIAPP et transferts de vos REER à vos CELIAPP pour l’année précédente
- +plus tous vos montants désignés pour l’année précédentes
- +plus la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous à la cessation des CELIAPP qui a réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP pour l’année précédente
- *si le résultat de ce calcul est négatif, utilisez 0 $
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Exemple – Le calcul de vos droits de participation à un CELIAPP reportés
Vivi a ouvert un CELIAPP en avril 2024. Les droits de participation à un CELIAPP de Vivi sont de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP.
Vivi a cotisé 6 000 $ à son CELIAPP le 5 juin 2024.
Vivi n'a pas effectué d'autres cotisations à son CELIAPP ni de transferts de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l’année.
Les droits de participation à un CELIAPP reportés pour 2025 sont le moindre de :
- 8 000 $
- Le montant calculé comme suit :
- plus 8 000 $
- +plus 0 $ (droits de participation à un CELIAPP reportés de Vivi pour 2024)
- –moins 0 $ (excédent de CELIAPP de Vivi en 2023 (deuxième année précédente))
- –moins 6 000 $ (total des cotisations et transferts au CELIAPP de Vivi en 2024)
- +plus 0 $ (montants désignés de Vivi en 2024)
- +plus 0 $ (retraits imposables ou montants désignés reçus par Vivi à la cessation du CELIAPP qui a réduit ou éliminé l’excédent de CELIAPP en 2024)
- =égale 2 000 $
Selon le calcul ci-dessus, les droits de participation à un CELIAPP reportés de Vivi pour 2025 sont de 2 000 $.
Où trouver vos droits de participation à un CELIAPP
Vous devez remplir l’annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP afin d'informer l'ARC, et ce, même si vous n'avez effectué aucune cotisation ni de transfert de vos REER à votre CELIAPP au cours de cette année.
Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre annexe 15, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus et de prestations et rempli l'annexe 15 concernant l'ouverture de votre premier CELIAPP, vous pourrez consulter vos droits de participation à un CELIAPP restants pour l'année suivante sur :
- votre dernier avis de cotisation;
- votre dernier avis de nouvelle cotisation;
- le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER, RAP, REEP ou CELIAPP
Exemple – Comment trouver vos droits de participation à un CELIAPP sur votre avis de cotisation
Wendy a ouvert son premier CELIAPP en juin 2024. Ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 étaient de 8 000 $, puisqu'il s'agissait de la première année.
Wendy n'a pas cotisé à son CELIAPP ni fait de transferts de son REER à son CELIAPP en 2024.
Lorsque Wendy a produit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2024, elle a rempli l'annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP informant l'ARC de l'ouverture du CELIAPP en 2024, même si aucune transaction n'a été effectuée cette année-là.
Wendy a reçu son avis de cotisation pour sa déclaration de revenus et de prestations de 2024, et un état de compte lui indiquant que ses droits de participation à un CELIAPP pour 2025 étaient de 16 000 $.
Si l’ARC établit une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations, vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP se trouveront sur l'avis de nouvelle cotisation ou, dans certains cas, sur le formulaire T1028.
Si vous n'avez pas d'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni de formulaire T1028, vous pouvez connaître vos droits de participation à un CELIAPP en appelant le service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1-800-959-7383.
Déclarer les cotisations et les transferts à votre CELIAPP
L'émetteur de votre CELIAPP vous remettra un feuillet T4FHSA, État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, indiquant les montants totaux que vous avez cotisés au CELIAPP à la case 18, les montants totaux transférés de vos REER à vos CELIAPP à la case 32, et les montants totaux transférés de vos REER au profit du conjoint à votre CELIAPP à la case 34.
Pour en savoir plus sur la déclaration de vos activités liées au CELIAPP à l’ARC, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.
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