Participer à vos CELIAPP

Julianne a ouvert un CELIAPP en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Julianne pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP. Julianne pensait qu'elle pouvait cotiser 8 000 $ à son CELIAPP et transférer 8 000 $ de ses REER à son CELIAPP.

Julianne a consulté les pages Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP de 8 000 $ s’appliquaient à ses cotisations et à ses transferts combinés, qui ont été effectués au cours de l’année civile.

• plus Transferts
• +plus Cotisations
• =eqauls 8 000 $

Julianne a été autorisée à cotiser ou à transférer un total de 8 000 $ en 2023.

En août 2023, Julianne a décidé de transférer 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP. En décembre 2023, Julianne a décidé d’utiliser ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP  pour 2023 et a cotisé 500 $ dans son CELIAPP.

Les cotisations totales de 500 $ de Julianne et les transferts totaux de 7 500 $ n’ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023. 

• plus Transféré 7 500 $ de ses REER à son CELIAPP
• +plus Cotisé 500 $ dans son CELIAPP
• =eqauls 8 000 $

Les droits de participation à un CELIAPP de Julianne pour 2024 sont de 8 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 0 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 8 000 $

Julianne est autorisée à cotiser à son CELIAPP ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.

Jessica a ouvert son premier CELIAPP le 21 août 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Jessica pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP.

Jessica à cotisé 8 000 $ dans son CELIAPP en septembre 2023. Elle n’a pas fait d’autres cotisations à son CELIAPP ni transféré des fonds de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l’année. À la fin de 2023, la juste valeur marchande (JVM)  du CELIAPP de Jessica est passée à 8 600 $.

Jessica craignait pouvoir seulement cotiser ou transférer un maximum de 7 400 $ en 2024. Elle pensait que l’augmentation de 600 $ de la valeur de son CELIAPP réduirait ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.

Jessica a appelé l’ARC pour confirmer le montant de ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024. L’agent de l’ARC a dit à Jessica que les revenus gagnés dans son CELIAPP ne réduiraient pas ses droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes.

Les droits de participation à un CELIAPP de Jessica pour 2024 sont de 8 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 0 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 8 000 $

Jessica est autorisée à cotiser ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.

Nayeon a ouvert un CELIAPP avec la banque A en mai 2023. En juin 2023, elle a ouvert un autre CELIAPP avec la banque B. Les droits de participation à un CELIAPP de Nayeon pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP.

Nayeon n’était pas certaine si ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023 s’appliquaient à tous ses CELIAPP existants ou s’il y aurait des droits de participation distincts pour chacun de ses CELIAPP.

Nayeon a consulté les pages Web de l’ARC et a découvert que ses droits de participation à un CELIAPP s’appliquent à tous ses CELIAPP existants. 

Le total des cotisations de Nayeon à ses CELIAPP ainsi que le total des transferts qu'elle a effectués de ses REER à ses CELIAPP auprès de la banque A et de la banque B ne peut pas dépasser 8 000 $ en 2023.

• plus Banque A (cotisations et transferts)
• +plus Banque B (cotisations et transferts)
• =eqauls 8 000 $

En juillet 2023, Nayeon a décidé d’utiliser tous ses droits de participation à un CELIAPP pour l’année. Elle a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP à la banque A et 3 000 $ à son CELIAPP à la banque B. Les cotisations totales de 8 000 $ de Nayeon en 2023 n’ont pas dépassé ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023.

• plus 5 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque A)
• +plus 3 000 $ (cotisations à son CELIAPP à la banque B)
• =eqauls 8 000 $

Les droits de participation à un CELIAPP de Nayeon pour 2024 sont de 8 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 0 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 8 000 $

Nayeon est autorisée à cotiser ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2024.

En avril 2023, Mayumi a ouvert son premier CELIAPP. Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi en 2023 étaient de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP.

Mayumi a cotisé 2 000 $ en mai 2023. 

Mayumi n’a pas fait d’autres cotisations à son CELIAPP ni de transfert de ses REER à son CELIAPP pour le reste de l’année. 

Puisque Mayumi n’a utilisé que 2 000 $ de ses droits de participation de 8 000 $ à un CELIAPP en 2023, son montant des cotisations reporté est de 6 000 $, qui est inclus dans ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024.

• plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP en 2023)
• –plus 2 000 $ (cotisations en 2023)
• =eqauls 6 000 $ (montant des cotisations reporté)

Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi pour 2024 sont de 14 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 6 000 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 14 000 $

Mayumi a décidé d'utiliser tous ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 et a cotisé 14 000 $ en novembre 2024.

Puisque Mayumi a utilisé tous ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024, elle n’a aucun montant des cotisations reporté à inclure lorsqu’elle calcule ses droits de participation à un CELIAPP pour 2025.

• plus 14 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2024)
• –plus 14 000 $ (cotisations en 2024)
• =eqauls 0 $ (montant des cotisations reporté)

Les droits de participation à un CELIAPP de Mayumi pour 2025 sont de 8 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 0 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 8 000 $

Mayumi est autorisée à cotiser ou à transférer un maximum de 8 000 $ en 2025.

Seonho a ouvert un CELIAPP en octobre 2023. Il n’a pas fait de cotisations à son CELIAPP ni de transfért de ses REER à son CELIAPP avant 2030.

Même si Seonho n’a pas utilisé ses droits de participation à un CELIAPP de 2023 à 2029, son montant de cotisations reporté pour 2030 est seulement de 8 000 $. Cela s’explique par le fait que le montant maximal des droits inutilisés de participation à un CELIAPP qui peut être reporté à une année suivante est de 8 000 $. 

Les droits de participation à un CELIAPP de Seonho pour 2030 sont de 16 000 $.

• plus 8 000 $
• +plus 8 000 $ (montant des cotisations reporté)
• =eqauls 16 000 $

Seonho est autorisé à cotiser ou à transférer un maximum de 16 000 $ en 2030.

John Lloyd et Donnalyn sont des conjoints de fait qui se sont adressés à leur institution financière pour ouvrir un CELIAPP.

John Lloyd demande à l’institution financière s’il peut ouvrir un CELIAPP au nom de Donnalyn, cotiser au CELIAPP de Donnalyn et demander les déduction au titre d'un CELIAPP  pour les cotisations qu’il a versées au CELIAPP de Donnalyn dans sa déclaration de revenus et de prestations.

L’institution financière a dit à John Lloyd qu’il ne pouvait pas le faire. Si le CELIAPP est ouvert au nom de Donnalyn, alors Donnalyn en est titulaire et est la seule personne qui peut verser des cotisations à son CELIAPP ou transférer de ses REER à son CELIAPP.