Participer à vos CELIAPP

Renseignez-vous sur combien vous pouvez cotiser ou transférer dans votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). 

Sur cette page

Combien vous pouvez cotiser et transférer

En général, vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser ou transférer à vos CELIAPP au cours de l'année sans créer un excédent de CELIAPP.

Vos droits de participation à un CELIAPP dans l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP sont de 8 000 $.

Pour calculer vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes, allez à Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP.

Droits de participation s'appliquent à tous vos CELIAPP

Vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année s’appliquent à tous les CELIAPP que vous ouvrez. Cela signifie que vous pouvez ouvrir plusieurs CELIAPP, mais le montant total que vous pouvez cotiser à l’ensemble de vos CELIAPP et transférer de vos REER à l’ensemble de vos CELIAPP ne peut pas dépasser vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année.

Vous ne pouvez pas participer au CELIAPP d'un autre individu

Seul le titulaire  du CELIAPP peut participer directement à son propre CELIAPP. De plus, seul le titulaire du CELIAPP peut demander les cotisations à un CELIAPP à titre de déduction d'impôt dans sa propre déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus sur les déductions d'impôt pour vos cotisations à un CELIAPP, allez à Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP.

Revenu gagné dans votre CELIAPP n'aura aucune conséquence sur vos droits de participation à un CELIAPP

En général, les revenus gagnés dans votre CELIAPP (par exemple, le revenu de placement et les gains en capital) ne seront pas comptabilisé dans vos droits de participation à un CELIAPP.

Dépasser vos droits de participation à un CELIAPP

Si vos cotisations et transferts à vos CELIAPP dépassent vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous pourriez avoir un excédent de CELIAPP. Pour en savoir plus sur un excédent de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.

Si vous avez un excédent de CELIAPP et que vous avez désigné un montant comme transfert désigné ou retrait désigné, ce montant augmentera votre plafond à vie au titre des CELIAPP.

Si vous avez un excédent de CELIAPP à la fin de l’année, cela aura une incidence sur vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année suivante. Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos droits de participation à un CELIAPP pour les années à venir, allez à Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP.

Comment calculer vos droits de participation à un CELIAPP

Au cours de l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, vos droits de participation à un CELIAPP sont de 8 000 $.

Vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivantes seront calculés comme suit :

Vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de l’année précédente.

plus le moindre entre :

a) 8 000 $

plus vos droits de participation à un CELIAPP reportés.

moins votre excédent de CELIAPP à la fin de l’année précédente

*si le résultat est négatif, utilisez 0 $

Ou

b) 40 000 $

moins toutes vos cotisations à vos CELIAPP et transferts de vos REER vers vos CELIAPP pour toutes les années précédentes jusqu’à la fin de l’année précédente

plus tous vos montants désignés pour toutes les années précédentes jusqu’à la fin de l’année précédente

plus le total du calcul suivant pour chaque année précédente : la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous à la cessation de vos CELIAPP qui aurait réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP dans l’année particulière.

plus le total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés jusqu’à la fin de l’année précédente

plus votre excédent de CELIAPP à la fin de l’année précédente

*si le résultat est négatif, utilisez 0 $

Pour calculer correctement vos droits de participation à un CELIAPP pour les années suivant l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, vous devez connaître certains des termes utilisés dans le calcul. Consultez les sections ci-dessous pour comprendre ce que signifient les différentes variables et comment les calculer.

Droits de re-participation à un CELIAPP

En général, vos droits de re-participation à un CELIAPP est la partie de vos retraits imposables de vos CELIAPP ou des montants réputés reçus par vous lorsque vos comptes perdent leur statut comme CELIAPP qui n’ont pas réduit ou éliminé votre excédent de CELIAPP.

Vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP à la fin de l’année précédente sont calculés comme suit :

Les cotisations que vous versez à vos CELIAPP et les transferts de vos REER à vos CELIAPP pourraient réduire vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP. La partie de vos droits de re-participation inutilisés à un CELIAPP que vous avez utilisée en versant des cotisations ou des transferts à vos CELIAPP est appelée le total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés.

Votre total de vos droits de re-participation à un CELIAPP utilisés jusqu’à la fin de l’année précédente est le total du calcul suivant pour chaque année précédente :

Le moindre de :

a) Vos droits de re-participation inutilisés à un CELAPP à la fin de l’année précédente pour cette année particulière

b) Toutes vos cotisations ou transferts à vos CELIAPP pour cette année particulière qui dépassent le montant suivant :

Pour en savoir plus sur les retraits imposables, allez à Retraits et transferts de vos CELIAPP.

Droits de participation à un CELIAPP reportés

Vos droits de participation à un CELIAPP reportés sont le montant que vous êtes permis à reporter aux fins de vos droits de participation à un CELIAPP et le calcul de vos excédents de CELIAPP.

Il s’agit d’un montant différent de celui du montant des cotisations reportées qui sert à calculer votre plafond annuel au titre du CELIAPP et le montant que vous pouvez demander comme déduction au titre du CELIAPP.

Vos droits de participation à un CELIAPP reportés sont :

a) 8 000 $
b) Le montant calculé comme suit : 

Où trouver vos droits de participation à un CELIAPP

Vous devez remplir l’annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP afin d'informer l'ARC, et ce, même si vous n'avez effectué aucune cotisation ni de transfert de vos REER à votre CELIAPP au cours de cette année.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre annexe 15, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus et de prestations et rempli l'annexe 15 concernant l'ouverture de votre premier CELIAPP, vous pourrez consulter vos droits de participation à un CELIAPP restants pour l'année suivante sur :

Exemple – Comment trouver vos droits de participation à un CELIAPP sur votre avis de cotisation

Wendy a ouvert son premier CELIAPP en juin 2024. Ses droits de participation à un CELIAPP pour 2024 étaient de 8 000 $, puisqu'il s'agissait de la première année.

Wendy n'a pas cotisé à son CELIAPP ni fait de transferts de son REER à son CELIAPP en 2024.

Lorsque Wendy a produit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2024, elle a rempli l'annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP informant l'ARC de l'ouverture du CELIAPP en 2024, même si aucune transaction n'a été effectuée cette année-là.

Wendy a reçu son avis de cotisation pour sa déclaration de revenus et de prestations de 2024, et un état de compte lui indiquant que ses droits de participation à un CELIAPP pour 2025 étaient de 16 000 $.

Si l’ARC établit une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations, vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP se trouveront sur l'avis de nouvelle cotisation ou, dans certains cas, sur le formulaire T1028.

Si vous n'avez pas d'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ni de formulaire T1028, vous pouvez connaître vos droits de participation à un CELIAPP en appelant le service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1-800-959-7383.

Déclarer les cotisations et les transferts à votre CELIAPP

L'émetteur de votre CELIAPP vous remettra un feuillet T4FHSA, État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, indiquant les montants totaux que vous avez cotisés au CELIAPP à la case 18, les montants totaux transférés de vos REER à vos CELIAPP à la case 32, et les montants totaux transférés de vos REER au profit du conjoint à votre CELIAPP à la case 34.

Pour en savoir plus sur la déclaration de vos activités liées au CELIAPP à l’ARC, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.

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