Transferts entre les CELIAPP et d’autres régimes enregistrés
Généralement, vous pouvez transférer des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) sans conséquences fiscales immédiates, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct et que le montant du transfert ne dépasse pas vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP au moment du transfert. Vous pouvez également transférer des biens de votre CELIAPP à vos autres CELIAPP, à vos REER ou fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sans conséquences fiscales immédiates, pourvu qu'il s'agisse d'un transfert direct et que d'autres conditions soient remplies au besoin.
Sur cette page
Combien vous pouvez transférer
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année correspondent au montant maximal que vous pouvez cotiser à vos CELIAPP ou transférer de vos REER à vos CELIAPP sans créer un excédent de CELIAPP . Pour en savoir plus, allez à Participer à vos CELIAPP.
Qu'est-ce qu'un transfert direct
- Un transfert direct est un transfert effectué directement entre les institutions financières des deux régimes ou comptes concernés. Pour effectuer un transfert direct, vous devez remplir le formulaire de transfert approprié et le remettre à votre institution financière.
- Les institutions financières ne sont pas obligées d'utiliser les formulaires référencés sur cette page. L’institution qui transfère vos montants peut utiliser d’autres types de documents pour consigner le transfert. Elle doit toutefois vous fournir les détails du transfert.
- Afin d'effectuer un transfert direct, vous ne devez pas retirer vous-même les biens et les cotiser à un autre de vos régimes ou comptes. Ces transactions ne seraient pas considérées comme un transfert direct et auraient des conséquences fiscales inattendues.
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Exemple – Montants transférés directement
Amy a ouvert un CELIAPP en juin 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Amy pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Elle a lu sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qu'elle pouvait transférer des montants directement de ses REER à ses CELIAPP.
En juillet 2023, Amy a décidé de transférer 5 000 $ de son REER à son CELIAPP. Elle a rempli le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP et l'a apporté à son institution financière afin que le montant soit transféré directement. Le transfert a été effectué le même mois.
- Comme il s'agissait d'un transfert direct et que le montant du transfert ne dépassait pas les droits inutilisés de participation à un CELIAPP de Amy, il n’y a pas de conséquences fiscales immédiates.
- Amy ne peut pas demander une déduction au titre d'un CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023 pour 5 000 $ parce qu'il s'agit d'un transfert direct de son REER qui n'est pas déductible.
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Exemple – Montants non transférés directement
K.G a ouvert un CELIAPP en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de K.G pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'il ouvrait un CELIAPP.
En août 2023, K.G a décidé de transférer 6 000 $ de son REER à son CELIAPP. K.G n'a pas rempli le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP pour un transfert direct. Il a plutôt effectué un retrait de 6 000 $ de son REER et a cotisé le même montant à son CELIAPP le même jour.
- Puisque la transaction n'était pas un transfert direct, les 6 000 $ que K.G a retirés de son REER seraient traités comme un retrait normal de son REER et doit être inclus comme revenu de REER dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.
Les 6 000 $ seront traités comme une cotisation (pas un transfert) au CELIAPP de K.G, ce qui réduirait ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP.
- K.G serait autorisé à demander une déduction au titre du CELIAPP allant jusqu'à 6 000 $ pour l'année d'imposition 2023.
Transferts de vos REER à vos CELIAPP
Généralement, vous pouvez transférer des biens de vos REER à vos CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct et que le montant du transfert ne dépasse pas vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP au moment du transfert. Pour en savoir plus sur la façon d'effectuer un transfert direct, allez à Qu'est-ce qu'un transfert direct.
Pour effectuer un transfert direct de vos REER à vos CELIAPP, remplissez le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP et remettez-le à votre institution financière.
Vous ne pouvez pas transférer des biens de votre FERR à votre CELIAPP.
Bien que les cotisations à vos CELIAPP peuvent être déductibles dans votre déclaration de revenus et de prestations, les transferts de vos REER à vos CELIAPP ne le sont pas. Pour en savoir plus, allez à Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP.
Le transfert de biens de vos REER à vos CELIAPP ne rétablira pas vos déductions inutilisées au titre des REER .
Si le total de vos cotisations à vos CELIAPP et transferts de vos REER à vos CELIAPP dépasse vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous aurez un excédent de CELIAPP. Pour en savoir plus, allez à Que ce passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
Si vous avez des cotisations excédentaires à un REER au moment du transfert de vos REER, des règles spéciales s'appliqueront. Ces règles seront disponibles plus tard.
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Exemple – Transferts d'un REER à un CELIAPP – Montants transférés directement
Le 20 octobre 2023, Mikaela a ouvert un CELIAPP. Les droits de participation à un CELIAPP de Mikaela pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'elle ouvrait un CELIAPP.
Mikaela remplit le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP pour effectuer un transfert direct de son REER à son CELIAPP et le remet à l'émetteur de son REER.
Le 1er novembre 2023, Mikaela effectue un transfert direct de 5 000 $ de son REER, dont le solde est de 15 000 $, à son CELIAPP. Le solde du CELIAPP de Mikaela est maintenant de 5 000 $ et le solde de son REER est maintenant de 10 000 $.
Comme il s'agit d'un transfert direct et que le montant du transfert n'a pas dépassé les droits inutilisés de participation à un CELIAPP de Mikaela, il n'y a pas de conséquences fiscales immédiates.
- Mikaela ne peut pas demander une déduction au titre d'un CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023 parce qu'il s'agit d'un transfert direct de son REER qui n'est pas déductible.
Les droits inutilisés de participation à un CELIAPP de Mikaela après le transfert sont de 3 000 $.
- plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP en 2023)
- –minus 5 000 $ (transfert direct de son REER)
- =eqauls 3 000 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP en 2023)
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Exemple – Transferts d'un REER à un CELIAPP – Montants non transférés directement
Cheska a ouvert un CELIAPP en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Cheska pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c’était la première année qu’elle ouvrait un CELIAPP.
Cheska a lu sur le site Web de l'ARC que les particuliers peuvent transférer directement des biens de leurs REER à leurs CELIAPP, à condition que le montant ne dépasse pas leur droits inutilisés de participation à un CELIAPP au moment du transfert.
- Cheska n'a pas rempli le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP pour effectuer un transfert direct de son REER à son CELIAPP.
Elle a plutôt retiré 8 000 $ de son REER en août 2023 et cotisé 8 000 $ à son CELIAPP le même jour. Cheska n'a pas effectué d'autres cotisations ou transferts à son CELIAPP pendant le reste de l'année.
Puisque Cheska n'a pas effectué un transfert direct, les 8 000 $ qu'elle a retirés de son REER sont traités comme un retrait imposable et ce montant doit être inclus dans ses revenus dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023. Les 8 000 $ sont également traités comme une cotisation au CELIAPP de Cheska en août 2023.
Cheska a déclaré 8 000 $ comme revenu de REER et a demandé la déduction maximale de 8 000 $ au titre du CELIAPP lorsqu'elle a produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.
Transferts entre vos CELIAPP
Un transfert d'un de vos CELIAPP à un autre de vos CELIAPP peut être effectué sans conséquences fiscales immédiates, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct. Pour en savoir plus sur la façon d'effectuer un transfert direct, allez à Qu'est-ce qu'un transfert direct.
Pour effectuer un transfert direct entre vos CELIAPP, remplissez le formulaire RC721, Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR et remettez–le à votre institution financière.
Si vous effectuez un transfert direct entre vos CELIAPP, le transfert ne réduira pas vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP.
Si vous retirez les biens du CELIAPP et cotisez les mêmes biens à un autre de vos CELIAPP, cette transaction ne sera pas considérée comme un transfert direct et aura des conséquences fiscales. Le montant que vous retirez de votre CELIAPP sera un retrait imposable et vous devrez le déclarer comme un revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous avez retiré le montant. Le montant sera également traité comme une nouvelle cotisation à votre autre CELIAPP, ce qui réduira vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP pour l'année de la nouvelle cotisation.
Si le montant de la nouvelle cotisation dépasse vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP, vous aurez un excédent de CELIAPP . Pour en savoir plus sur les excédents de CELIAPP, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.
Exemple – Transferts entre vos CELIAPP – Montants transférés directement
Patrick a ouvert un CELIAPP en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Patrick pour 2023 étaient de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'il ouvrait un CELIAPP.
Le 5 mai 2023, Patrick a cotisé 8 000 $ à son CELIAPP à la banque A, ce qui lui laissait des droits inutilisés de participation à un CELIAPP de zéro. Patrick n'a pas effectué d'autres cotisations à ses CELIAPP ou des transferts de ses REER à ses CELIAPP pendant l'année.
En juillet 2023, Patrick a reçu son relevé de compte de la banque A montrant que son compte n'avait connu qu'une croissance minimale de 25 $. Patrick a décidé de s'adresser à d'autres institutions financières pour voir si elles pouvaient lui offrir un meilleur taux de rendement pour son placement dans un CELIAPP. Patrick a trouvé un meilleur taux auprès d’une autre institution financière et a décidé de transférer les biens de son CELIAPP de la banque A à un CELIAPP qu'il a ouvert auprès de la banque B.
Pour que le transfert de CELIAPP de Patrick n'ait pas de conséquences fiscales :
- la banque A doit effectuer un transfert direct des biens à la banque B;
- Patrick ne doit pas retirer les biens lui-même, il doit plutôt remplir le formulaire RC721, Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR et l'apporter à son institution financière afin d'effectuer le transfert direct.
Exemple – Transferts entre vos CELIAPP – Montants non transférés directement
Lito a ouvert des CELIAPP avec la banque A et la banque B en avril 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Lito pour 2023 sont de 8 000 $ parce que c'était la première année qu'il ouvrait un CELIAPP.
Lorsque Lito a ouvert les CELIAPP, il a cotisé 2 000 $ à son CELIAPP auprès de la banque A et 1 000 $ à son CELIAPP auprès de la banque B. En juin 2023, la banque B offre à Lito un taux d'intérêt plus élevé sur ses placements CELIAPP.
Lito décide qu'il serait préférable de transférer tous les biens de son CELIAPP auprès de la banque A à son CELIAPP auprès de la banque B. En juin 2023, la juste valeur marchande (JVM) du CELIAPP auprès de la banque A est passée à 2 100 $.
- Lito n’a pas rempli le formulaire RC721, Transfert d'un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR pour effectuer un transfert direct.
Il retire plutôt 2 100 $ de son CELIAPP auprès de la banque A en juin 2023 et cotise le même montant à son CELIAPP auprès de la banque B en juillet 2023. Il n'effectue aucune autre cotisation ni aucun autre transfert à l'un ou l'autre de ses CELIAPP pour le reste de l'année.
Puisqu'il ne s'agit pas d'un transfert direct entre les CELIAPP de Lito, le montant de 2 100 $ retiré du CELIAPP de Lito auprès de la banque A serait un retrait imposable. Lito doit le déclarer comme revenu lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.
De la même façon, les 2 100 $ seront également traités comme une nouvelle cotisation au CELIAPP de Lito auprès de la banque B en juillet 2023 et réduiront ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP.
À la fin de 2023, Lito a utilisé 5 100 $ de ses droits de participation à un CELIAPP pour l'année.
- plus 2 000 $ (cotisations à un CELIAPP auprès de la banque A en avril 2023)
- +plus 1 000 $ (cotisations à un CELIAPP auprès de la banque B en avril 2023)
- +plus 2 100 $ (cotisations à un CELIAPP auprès de la banque B en juillet 2023)
- =eqauls 5 100 $ (total des droits de participation à un CELIAPP utilisé en 2023)
- Lito aurait le droit de demander une déduction au titre du CELIAPP allant jusqu'à 5 100 $ pour l'année d'imposition 2023.
Ses droits inutilisés de participation à un CELIAPP seraient de 2 900 $ .
- plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP en 2023)
- –minus 5 100 $ (cotisations à un CELIAPP en 2023)
- =eqauls 2 900 $ (droits inutilisés de participation à un CELIAPP en 2023)
Transferts de vos CELIAPP à vos REER ou FERR
Vous pouvez transférer des biens de vos CELIAPP à vos REER ou FERR sans conséquences fiscales immédiates, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct et que vous n'avez pas d'excédent de CELIAPP.
Généralement, un montant transféré directement de vos CELIAPP à vos REER ou vos FERR n'aura pas d'incidence sur vos déductions inutilisées au titre des REER ou vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP. Pour en savoir plus sur la façon d'effectuer un transfert direct, allez à Qu'est ce qu'un transfert direct.
Pour effectuer un transfert direct de vos CELIAPP à vos REER ou FERR, remplissez le formulaire RC721, Transfert d'un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR et remettez–le à votre institution financière.
Si vous avez un excédent de CELIAPP au moment du transfert de vos CELIAPP à vos REER ou vos FERR, le montant maximal que vous pouvez transférer sans conséquences fiscales est la JVM totale de vos CELIAPP moins l'excédent de CELIAPP.
- plus JVM totale de vos CELIAPP
- –minus Excédent de CELIAPP
- =eqauls Montant maximal que vous pouvez transférer sans conséquences fiscales
Plus précisément, si vous transférez la JVM totale de vos CELIAPP (y compris l'excédent de CELIAPP), vous devez inclure l'excédent de CELIAPP comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année du transfert. L'excédent de CELIAPP sera également traité comme une nouvelle cotisation à un REER, ce qui réduirait vos déductions inutilisées au titre des REER et pourrait entraîner des cotisations excédentaires au REER dans certaines situations.
Si un montant est transféré directement de vos CELIAPP à vos FERR, le montant sera également considéré comme une nouvelle cotisation à un REER avec des conséquences similaires à celles mentionnées ci‑dessus.
Si vous retirez vous-même les biens du CELIAPP, cela ne sera pas considéré comme un transfert direct et il y aura des conséquences fiscales. Le montant que vous retirez de votre CELIAPP sera un retrait imposable et vous devez le déclarer comme un revenu dans l'année du retrait lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.
De plus, le montant sera traité comme une nouvelle cotisation à un REER et réduira votre déductions inutilisées au titre des REER. Dans certaines situations, cela pourrait entraîner des cotisations excédentaires au REER.
Les biens transférés à un REER ou à un FERR à partir d'un CELIAPP sont soumis aux règles habituelles applicables aux REER et aux FERR. Lorsque des montants sont ensuite retirés des REER ou des FERR, ils doivent être inclus comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où ils sont reçus. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Exemple – Transfert d'un CELIAPP à un REER – Montants transférés directement
Anthony a ouvert son CELIAPP en août 2023. Au fil des ans, il a cotisé le montant maximal à son CELIAPP, atteignant son plafond à vie au titre du CELIAPP de 40 000 $ en 2027. Nous sommes maintenant en 2038 et Anthony doit fermer son compte avant le 31 décembre 2038, puisqu'il atteindra la période de participation maximale de 15 ans à cette date. Anthony n'a pas d’excédent de CELIAPP.
Anthony remplit le formulaire RC721, Transfert d’un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR et demande à son institution financière d'effectuer un transfert direct de tous les biens de son CELIAPP à son REER et de fermer son CELIAPP une fois les biens transférés.
- Puisqu'il s'agit d'un transfert direct et que Anthony n’a pas d’excédent de CELIAPP, il n'y a aucune conséquence fiscale et il n'y aura aucune incidence sur ses déductions inutilisées au titre des REER.
Une fois le transfert effectué le 28 août 2038, les biens du CELIAPP de Anthony qui se trouvent maintenant dans son REER seront soumis aux règles normales des REER. Si Anthony décide de retirer des montants (qui peuvent inclure ce montant) de son REER à une date future, les règles relatives au retrait des montants de son REER s'appliqueront.
Exemple – Transfert d'un CELIAPP à un REER – Montants non transférés directement
Sean ouvre un CELIAPP en avril 2023 et verse une cotisation annuelle de 2 000 $ dans son compte. Il n'a pas d’excédent de CELIAPP.
En septembre 2030, la JMV de son CELIAPP est de 20 000 $ et il décide de transférer 5 000 $ de son CELIAPP à son REER. Sean ne remplit pas le formulaire RC721, Transfert d'un CELIAPP à votre CELIAPP, REER ou FERR pour effectuer un transfert direct de son CELIAPP à son REER. Sean retire 5 000 $ de son CELIAPP et cotise le même montant à son REER le même jour.
- Puisqu'il ne s'agit pas d’un transfert direct, le 5 000 $ que Sean retire de son CELIAPP est un retrait imposable. Par conséquent, Sean doit déclarer ce montant comme un revenu pour l'année d’imposition 2030 lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations.
Le 5 000 $ sera également considéré comme une nouvelle cotisation au REER de Sean, ce qui réduira ses déductions inutilisées au titre des REER et sera soumis aux règles normales des REER.
Transferts d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
Généralement, vous pouvez transférer des biens de vos REER au profit de l’époux ou conjoint de fait à vos CELIAPP. Toutefois, vous ne pouvez pas effectuer de transfert à partir de vos REER au profit de l’époux ou conjoint de fait à vos CELIAPP si votre époux ou conjoint de fait a cotisé à vos REER au profit de l'époux ou conjoint de fait dans la même année que le transfert ou dans les deux années civiles précédentes. Si aucune cotisation n'a été versée par votre époux ou conjoint de fait durant cette période, les règles normales de transfert d'un REER à un CELIAPP s'appliquent.
Le transfert de biens de vos REER au profit de l'époux ou conjoint de fait à vos CELIAPP ne rétablira pas vos déductions inutilisées au titre des REER ni celles de votre époux ou conjoint de fait.
Pour effectuer un transfert direct de vos REER au profit de l'époux ou conjoint de fait à vos CELIAPP, remplissez le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP et remettez-le à votre institution financière.
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Exemple – Transfert de votre REER au profit de l’époux (aucune conséquence fiscale)
Hanif a cotisé 5 000 $ au REER de Sanjida à titre de cotisation au REER au profit de l’époux en avril 2020.
En juin 2023, Sanjida décide d'ouvrir un CELIAPP. Elle veut maximiser son CELIAPP le même jour. Les droits de participation à un CELIAPP de Sanjida pour 2023 est de 8 000 $ parce que c’est la première année qu’elle ouvre un CELIAPP. Sanjida décide de cotiser 3 000 $ à son CELIAPP et remplit le formulaire RC720, Transfert de votre REER à votre CELIAPP pour effectuer un transfert direct de 5 000 $ de son REER au profit de l’époux à son CELIAPP. Comme les cotisations au REER au profit de l’époux ont été versées en 2020, Sanjida peut transférer le montant de son REER au profit de l’époux dans son CELIAPP sans aucune conséquence fiscale immédiate.
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Exemple – Transfert d'un REER au profit de l’époux (conséquences fiscales non intentionnelles)
En avril 2023, Saul cotise 5 000 $ au REER au profit de l’époux de Carla.
En juin 2023, Carla décide d'ouvrir un CELIAPP. Elle veut maximiser son CELIAPP le même jour. Les droits de participation à un CELIAPP de Carla pour 2023 est de 8 000 $ parce que c’est la première année qu’elle ouvre un CELIAPP. Carla aimerait cotiser 3 000 $ et transférer directement 5 000 $ de son REER au profit de l’époux à son CELIAPP. Carla pourrait cotiser 3 000 $ à son CELIAPP, mais pour éviter des conséquences fiscales imprévues, elle doit attendre au moins jusqu'au 1er janvier 2026 pour effectuer un transfert à partir de son REER au profit de l’époux.
Effectuer des transferts désignés de vos CELIAPP
Si vous cotisez ou transférez à vos CELIAPP un montant plus élévé que vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous aurez un excédent de CELIAPP. Généralement, vous devez payer un impôt égal à 1 % de l'excédent de CELIAPP le plus élevé dans le mois, pour chaque mois où l'excédent demeure dans le compte.
Lorsque vous avez un excédent de CELIAPP, vous continuerez à payer l'impôt mensuel de 1 % jusqu'à ce que l'excédent de CELIAPP soit éliminé.
Si vous avez un excédent de CELIAPP, l’une des façons dont vous pouvez le réduire ou l’éliminer est d’effectuer un transfert désigné . Pour en savoir plus, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez our transférez trop à vos CELIAPP.
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