Décès du titulaire d'un CELI

Après le décès du titulaire d'un CELI, les conséquences fiscales peuvent varier selon un ou plusieurs des facteurs suivants :

  • le type de CELI;
  • le type de bénéficiaire(s);
  • si un revenu a été gagné après la date du décès;
  • le délai, après la date du décès, avant que les montants soient distribués aux bénéficiaires.

Selon les facteurs ci-dessus qui s'appliquent, il peut y avoir des répercussions sur ce qui suit :

  • si le CELI du titulaire décédé continue d'exister ou si nous considérons qu'il a cessé d'exister;
  • comment le revenu gagné après la date du décès peut être déclaré et imposé;
  • si un bénéficiaire peut cotiser les montants reçus dans son CELI, selon certaines limites, et si une telle cotisation aura une incidence sur ses droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Services et renseignements

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :