Décès du titulaire d'un CELI

Après le décès du titulaire d'un CELI, les conséquences fiscales peuvent varier selon un ou plusieurs des facteurs suivants :

• le type de CELI;
• le type de bénéficiaire(s);
• si un revenu a été gagné après la date du décès;
• le délai, après la date du décès, avant que les montants soient distribués aux bénéficiaires.

Selon les facteurs ci-dessus qui s'appliquent, il peut y avoir des répercussions sur ce qui suit :

• si le CELI du titulaire décédé continue d'exister ou si nous considérons qu'il a cessé d'exister;
• comment le revenu gagné après la date du décès peut être déclaré et imposé;
• si un bénéficiaire peut cotiser les montants reçus dans son CELI, selon certaines limites, et si une telle cotisation aura une incidence sur ses droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Services et renseignements

• Types de bénéficiaires
  Survivant désigné comme titulaire remplaçant ou comme bénéficiaire désigné
• Titulaire remplaçant
  Règles afin qu'un survivant puisse être désigné comme titulaire remplaçant
• Bénéficiaire désigné
  Explique si un survivant, un ex-époux, un ancien conjoint de fait ou un enfant peut être désigné comme bénéficiaire désigné et les règles pour des dépôts ou contrat de rente, les règles pour des arrangements en fiducie, et les règles pour frais de gestion
• Désignation d'une cotisation exclue par un survivant
  Quand une cotisation peut être désignée comme une cotisation exclue
• Dons à un donataire reconnu
  Règles concernant les dons de fonds provenant d'un CELI après le décès du titulaire