Dates limites de production de la déclaration de revenus pour 2023
Si vous produisez vos déclarations de revenus par voie électronique avant le 15 mars 2024, vous devriez recevoir votre prochain versement de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat) le 15 avril 2024. Si vous produisez votre déclaration de revenus après le 15 mars 2024, vous pouvez généralement vous attendre à recevoir votre versement de la RCC 6 à 8 semaines après la cotisation de votre déclaration de revenus.
Pour la plupart des gens, la déclaration de 2023 doit être produite au plus tard le 30 avril 2024 et le paiement est dû le 30 avril 2024.
Produisez votre déclaration tôt ou avant la date limite pour éviter de devoir payer des intérêts et des pénalités et pour éviter une interruption de vos versements de prestations et de crédits, comme :
- le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial ou territorial connexe);
- l’allocation canadienne pour enfants (ACE), y compris les versements provinciaux ou territoriaux connexes;
- les prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV).
Travailleurs indépendants
Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2023 avec des dépenses d'entreprise :
- qui sont liées principalement à un investissement dans un abri fiscal, votre déclaration de 2023 doit être produite au plus tard le 30 avril 2024;
- autres que celles liées principalement à un investissement dans un abri fiscal, votre déclaration de 2023 doit être produite au plus tard le 15 juin 2024.
Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2023, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2024.
Pour en savoir plus sur la façon d'effectuer votre paiement, lisez Paiements à l'ARC.
Exception à la date limite
Lorsqu'une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration est considérée comme étant à temps si l'ARC la reçoit, ou si elle porte le cachet de la poste, le jour ouvrable suivant ou avant.
Votre paiement est considéré à temps s'il est reçu le premier jour ouvrable suivant la date limite. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.
Personnes décédées
Si vous produisez une déclaration pour une personne décédée ou pour son époux ou conjoint de fait survivant, la date limite peut être différente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.
Sujets connexes
Détails de la page
- Date de modification :