Les intérêts et pénalités sur un solde dû lorsque vous produisez ou payez vos impôts en retard. Comment demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux intérêts ou pénalités et dans quels cas vous pouvez avoir droit à un allègement des intérêts.
Services et information
Intérêts et pénalités sur les impôts en retard
Comment les intérêts et les pénalités sont appliqués sur votre solde dû si vous payez ou produisez vos impôts en retard
Intérêts et pénalités sur les acomptes provisionnels
Vous pourriez devoir payer des intérêts et une pénalité si vous n'avez fait aucun paiement d’acomptes provisionnels, vous avez payé en retard ou vous avez payé un montant insuffisant
Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer
Faire une demande pour annuler ou renoncer aux intérêts ou aux pénalités sur votre solde dû
Fausse déclaration ou omission répétée de déclarer des revenus
Pénalités pour omission de déclarer des revenus, fausses déclarations ou omission d'informations dans votre déclaration d'impôts
Allègement des intérêts sur les impôts de 2020 en lien avec la COVID-19 Archivée
Allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 jusqu'au 30 avril 2022 si vous remplissiez les conditions et que vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19
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