Intérêts et pénalités pour les particuliers - Impôt sur le revenu des particuliers

Les intérêts et pénalités sur un solde dû lorsque vous produisez ou payez vos impôts en retard. Comment demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux intérêts ou pénalités et dans quels cas vous pouvez avoir droit à un allègement des intérêts.

Services et information

Intérêts et pénalités sur les impôts en retard

Comment les intérêts et les pénalités sont appliqués sur votre solde dû si vous payez ou produisez vos impôts en retard

Allègement des intérêts sur les impôts de 2020 en lien avec la COVID-19

Allègement des intérêts sur les impôts à payer pour 2020 jusqu'au 30 avril 2022 si vous remplissiez les conditions et que vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19

Intérêts et pénalités sur les acomptes provisionnels

Vous pourriez devoir payer des intérêts et une pénalité si vous n'avez fait aucun paiement d’acomptes provisionnels, vous avez payé en retard ou vous avez payé un montant insuffisant

Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer

Faire une demande pour annuler ou renoncer aux intérêts ou aux pénalités sur votre solde dû

Fausse déclaration ou omission répétée de déclarer des revenus

Pénalités pour omission de déclarer des revenus, fausses déclarations ou omission d'informations dans votre déclaration d'impôts

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