Règles anti-évitement applicables aux REER et aux FERR
Les règles anti-évitement applicables aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) ont été améliorées afin d'empêcher toute planification fiscale abusive.
Les règles prévoient un impôt sur les placements non admissibles, les placements interdits et les avantages accordés relativement à un REER ou un FERR.
Sujets
- Impôt à payer sur les placements non admissibles
Implications lorsqu'un REER ou un FERR détient des placements non admissibles - Impôt à payer sur les placements interdits
Implications lorsqu'un REER ou un FERR détient des placements interdits - Impôt à payer sur un avantage
Implications des bénéfices, des prêts ou des dettes - Remboursement de l'impôt payé sur les placements non admissibles ou interdits
- Comment demander d'annuler l'impôt ou d'y renoncer
Formulaires et publications
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :