Biens d’un autre FERR

Vous pouvez cotiser à votre FERR en y transférant directement des biens qui proviennent des fonds suivants :

De plus, vous pouvez cotiser à un FERR un montant qui ne dépasse pas le montant admissible de la prestation désignée que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu du FERR d’un rentier décédé dans les situations suivantes :

Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d’un FERR ou d'un participant d'un PRAC, ou le formulaire T1090, FERR d’un rentier décédé – Prestation désignée ou désignation jointe lors du décès d'un participant au RPAC.

Formulaires et publications

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