Cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD

Vous trouverez le montant de cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC/RPD en consultant l'une des options suivantes :

Pour déclarer vos nouvelles cotisations inutilisées, vous devez produire l'annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, avec votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et de prestations, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Prenez soin d'inclure vos reçus et une lettre sur laquelle figure votre nom et votre numéro d'assurance sociale.

Si vous n’avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos RPAC, à vos REER, à un RPD ou au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait en 1991 ou après, vous avez deux options :

  • laisser les cotisations inutilisées dans le REER;
  • retirer les cotisations inutilisées du REER.

Dans les deux cas, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois sur une partie des cotisations inutilisées qui sont des cotisations excédentaires.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées que vous incluez dans votre revenu. Pour en savoir plus, consultez Retrait des cotisations inutilisées.

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