Cotiser à un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
Les cotisations versées à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible au titre des REER. Le montant total que vous pouvez déduire de votre déclaration de revenus et de prestations pour les cotisations que vous versez à vos REER et à ceux de votre époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser votre maximum déductible au titre des REER. Pour en savoir plus, consultez Connaître le maximum déductible au titre des REER.
Même si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER après le mois de décembre de l'année où vous atteignez 71 ans, vous pouvez cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu'au 31 décembre de l'année de ses 71 ans. Pour en savoir plus, consultez Options pour vos REER lorsque vous atteignez 71 ans.
Note
Les cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) sont assujettis aux même règles que les cotisations à un REER. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un RPAC ou lisez Cotisations aux régimes de pensions déterminé à Paiements forfaitaires de régime de pension déterminé (RPD).
Exemple
Votre maximum déductible au titre des REER pour 2022 était de 10 000 $. Vous avez versé 4 000 $ à votre REER et 6 000 $ à celui de votre conjointe. Vous choisissez de déduire entièrement les 4 000 $ versés à votre REER mais seulement 5 500 $ des 6 000 $ de cotisations au REER de votre conjointe, pour une déduction total de 9 500 $ à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations 2022. Vous avez utilisé l’annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, pour faire le suivi de ces cotisations à votre REER. Vous pourriez être en mesure de déduire la cotisation inutilisée de 500 $ (10 000 $ – 9 500 $) dans une prochaine année d’imposition suivante.
Les fonds d'un REER d'où les revenus proviennent ne peuvent pas être déplacés ou transférés dans des REER qui n'ont pas le même rentier. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer les fonds de votre REER à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait.
Cotisations versées après le décès
Après le décès d’un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER. Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations aux REER de l’époux ou conjoint de fait survivant. Il peut le faire l’année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année. Il peut déduire ces cotisations dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée si elles ne dépassent pas le maximum déductible au titre des REER de ce particulier pour l’année du décès.
Exemple
Une personne est décédé en août 2022. Son maximum déductible au titre des REER pour 2022 était de 7 000 $. Avant son décès, elle n’avait versé, pour 2022, aucune cotisation à ses REER ou à ceux sa conjointe. Cette dernière est âgée de 66 ans en 2022. Le représentant légal peut donc verser jusqu’à 7 000 $ aux REER de la conjointe pour 2021. Il pourra demander une déduction de 7 000 $ à la ligne 20800 de la déclaration de revenus et de prestations finale de 2022 du défunt.
Remarque
Si vous avez cotisé aux REER de votre époux ou conjoint de fait en 2020, 2021 ou 2022 et que ce dernier a retiré un montant de ses REER en 2022, vous devrez peut-être inclure, dans votre revenu de 2022, une partie ou la totalité de ce montant. Pour en savoir plus, lisez Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait.
Formulaire et publication
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