Cotisations à un RPAC

Comme c'est le cas avec les REER, le montant maximum qu'un participant ou l'employeur peut verser dans un RPAC pour une année d'imposition donnée sans répercussions fiscales dépend du maximum déductible au titre des REER du participant. Pour en savoir plus sur le maximum déductible au titre des REER, lisez Cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Toutes les cotisations de l'employeur à un RPAC, combinées aux cotisations que fait le participant à son RPAC, REER, RPD et au REER et RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait, qui dépassent le maximum déductible au titre des REER peuvent être considérées comme des cotisations excédentaires. Il est important que vous sachiez combien de vos cotisations inutilisées sont disponibles dans une année d’imposition donnée. Pour en savoir plus, lisez Conséquences des cotisations excédentaires à votre REER?

Toutes les cotisations versées à un RPAC qui ne sont pas déduites dans la Déclaration de revenus et de prestations du participant dans une année donnée sont considérées comme des cotisations inutilisées versées à un REER. Si un participant retire les cotisations inutilisées de son RPAC, il peut demander une déduction compensatoire. Pour en savoir plus, lisez Quoi faire avec les cotisations inutilisées d’un régime enregistré d’épargne et « Retrait des cotisations inutilisées » dans le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Cotisations des participants

Un participant peut verser des cotisations volontaires à son RPAC entre le 1er janvier d'une année donnée et les premiers 60 jours de l'année suivante, jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le participant atteint 71 ans.

Les participants peuvent déduire leurs cotisations dans leur Déclaration de revenus et de prestations, mais la déduction ne doit pas dépasser la différence entre le maximum déductible au titre des REER et les cotisations de l'employeur au RPAC.

Exemple

Chaque année, Benoît verse le montant maximum dans son REER et déduit ce montant à la ligne 20800 de sa Déclaration de revenus et de prestations. En 2019, Benoît décide de participer à un RPAC. Son employeur et lui conviennent donc de verser des cotisations régulières toute l'année. Benoît sait que son maximum déductible au titre des REER pour 2019 est de 10 000 $. Il s'engage à cotiser un montant de 5 000 $ à son RPAC, et son employeur s'engage aussi à cotiser un montant de 5 000 $. Au moment de remplir sa Déclaration de revenus et de prestations de 2019, Benoît doit se rappeler qu'il ne peut pas déduire tout le montant de 10 000 $ de cotisations à la ligne 20800, comme il l'a fait dans les années précédentes pour son REER, car seules ses cotisations à son RPAC (5,000 $) sont déductibles. Puisque les cotisations de l'employeur ne sont pas incluses dans son revenu, Benoît ne peut pas déduire la totalité des cotisations dans sa Déclaration de revenus et de prestations.

Remarque

Vous pouvez désigner les cotisations que vous faites à un RPAC comme des remboursements au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Remplissez l’annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, et joignez-la à votre Déclaration de revenus et de prestations.

Si le participant n'est plus un employé, il peut encore cotiser à son RPAC à condition qu'il ait des droits de cotisation à un REER.

Cotisations de l'employeur

Les cotisations volontaires de la part de l'employeur ne sont pas incluses dans le revenu du participant. Ce dernier ne peut par conséquent pas les déduire dans sa Déclaration de revenus et de prestations.

Cotisations sur un revenu exonéré d'impôt

Pour les besoins des cotisations à un RPAC, la Loi de l'impôt sur le revenu permet à un Indien (au sens de la Loi sur les Indiens) d'inclure, dans le calcul de son maximum déductible au titre des REER pour l'année, les revenus exonérés d'impôt qu'il a gagnés. Toutefois, les cotisations faites dans un RPAC avec un revenu exonéré d'impôt ne sont pas déductibles d'impôt, ces cotisations peuvent être désignées comme remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, lisez « Lignes 7 et 8 – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP » dans le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

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