Cotisations à un RPAC
Comme c’est le cas avec les REER, le montant maximum que vous ou votre employeur pouvez verser dans votre RPAC pour une année d’imposition donnée sans répercussions fiscales dépend du maximum déductible au titre des REER qui figure sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER, RAP, REEP ou CELIAPP pour 2024. Vous pouvez aussi connaître votre maximum déductible au titre des REER pour 2024 en :
- composant le 1-800-959-7383;
- allant à Mon dossier pour les particuliers;
- appelant le Système électronique de renseignements par téléphone au 1-800-267-6999.
Les cotisations que vous faites à un RPAC, mais que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de revenus et de prestations sont considérées comme des cotisations inutilisées versées à un RPAC.
Il est important que vous gardiez une trace de vos cotisations à votre REER, à votre RPAC et à votre RPD.
Si le total des cotisations de votre employeur et de vos cotisations à votre RPAC, à votre RPD et à votre REER, ou au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait, dépasse votre maximum déductible au titre des REER, elles peuvent être considérées comme des cotisations excédentaires. Les cotisations combinées dépassant votre maximum déductible au titre des REER peuvent être assujetties à un impôt de 1 % par mois pour chaque mois où elles sont laissées dans le compte. Si vous retirez les cotisations inutilisées de votre RPAC, vous pouvez demander une déduction compensatoire.
Pour en savoir plus, lisez Quoi faire avec les cotisations inutilisées d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD
Remarque
Contrairement aux REER et aux RPD, vous ne pouvez pas cotiser au RPAC de votre époux ou conjoint de fait.
Cotisations des participants
Vous pouvez faire des cotisations volontaires à votre RPAC entre le 1er janvier d’une année et les premiers 60 jours de l’année suivante, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans.
Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus et de prestations, mais la déduction ne doit pas dépasser la différence entre votre maximum déductible au titre des REER et les cotisations de l’employeur à votre RPAC. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations de l’employeur au RPAC dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Exemple
Chaque année, Benoît verse le montant maximum dans son REER et déduit ce montant à la ligne 20800 de sa déclaration de revenus et de prestations. En 2024, il décide de participer à un RPAC. Benoît et son employeur conviennent donc de verser des cotisations régulières toute l’année. Benoît sait que son maximum déductible au titre des REER pour 2024 est de 10 000 $. Il s’engage à cotiser 5 000 $ à son RPAC et son employeur s’engage à cotiser 5 000 $. Au moment de remplir sa déclaration de revenus et de prestations de 2024, Benoît ne doit pas oublier qu’il ne peut pas déduire le montant total des cotisations (10 000 $) à la ligne 20800, comme il l’a fait les années précédentes, car seules ses cotisations à son RPAC (5 000 $) sont déductibles. Puisque les cotisations de l’employeur ne sont pas incluses dans son revenu, Benoît ne peut pas les déduire dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Remarque
Vous pouvez désigner les cotisations que vous faites à un RPAC comme des remboursements au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Remplissez l’annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP, et joignez‑la à votre déclaration de revenus et de prestations.
Si vous n’êtes plus un employé, vous pouvez continuer de cotiser à votre RPAC jusqu’à la limite de vos droits de cotisation disponibles.
Cotisations de l'employeur
Votre employeur peut verser des cotisations volontaires à votre RPAC. N’incluez pas les cotisations de l’employeur dans votre revenu et ne les déduisez pas dans votre déclaration de revenus et de prestations. Seules vos cotisations à un RPAC sont déductibles à la ligne 20800. Les cotisations de l’employeur faites dans votre régime dans l’année doivent être déclarées à la ligne 20810.
Cotisations à partir d'un revenu exonéré d'impôt
Pour les besoins des cotisations à un RPAC, la Loi de l'impôt sur le revenu permet à un Indien (au sens de la Loi sur les Indiens) d'inclure, dans le calcul de son maximum déductible au titre des REER pour l'année, les revenus exonérés d'impôt qu'il a gagnés. Toutefois, les cotisations faites dans un RPAC avec un revenu exonéré d'impôt ne sont pas déductibles d'impôt, ces cotisations peuvent être désignées comme remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, lisez « Lignes 7 et 8 – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP » dans le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Pour les besoins des cotisations à un RPAC, la Loi de l’impôt sur le revenu permet à un Indien (au sens de la Loi sur les Indiens) d’inclure dans le calcul de son maximum déductible au titre des REER pour l’année, les revenus exonérés d’impôt qu’il a gagnés. Bien que les cotisations à un RPAC sur un revenu exonéré d’impôt ne soient pas déductibles dans la déclaration de revenus et de prestations, ces cotisations peuvent être désignées comme remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, consultez Lignes 7 et 8 – Cotisations désignées comme remboursements dans le cadre du RAP et du REEP dans le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite . Remplissez le formulaire RC383, Revenu gagné exonéré d’impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif, et joignez‑le à votre déclaration de revenus et de prestations.
Formulaires et publications
Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
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