Comment les paiements d'un REEI sont déclarés
Lorsqu'ils sont retirés du REEI, les montants des transferts par voie de roulement ainsi que les subventions, les bons et les revenus de placement gagnés dans le régime sont inclus dans les revenus du bénéficiaire pour les besoins de l'impôt. Les émetteurs de REEI déclarent dans la case 131 de la section « Autres renseignements » d'un feuillet T4A la partie imposable des paiements provenant du régime et envoient deux copies du feuillet au bénéficiaire ou au représentant légal du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit inclure ce montant comme revenu à la ligne 12500 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) de sa déclaration de revenus et de prestations pour l'année où il l'a reçu.
Pour en savoir plus sur la partie du paiement imposable, consultez Impôt à payer sur les paiements d'aide à l'invalidité (PAI).
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