Administration d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

Les renseignements pour les institutions financières sur la façon d’administrer un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Services et renseignements

Exigences pour créer, modifier et fermer un régime spécimen.

Exigences pour enregistrer un régime d’épargne-invalidité selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Cotisations, subventions, bons et roulements.

Types de paiements permis et règles sur les paiements.

Transfert direct à un autre REEI et comment administrer un REEI transféré.

À quel moment un régime doit être ou peut être fermé.

Bulletins, formulaires, guides, circulaires d’information et folios de l’impôt sur le revenu pour les REEIs.