Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt et peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont payées à partir d'un REEI. Cependant, la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention), le bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon), les revenus de placements accumulés dans le régime et les montants de roulement sont inclus dans le revenu du bénéficiaire pour les besoins de l'impôt lorsqu'ils sont payés à partir du REEI.

Avis important

Les émetteurs de REEI doivent retenir l'impôt sur les paiements provenant d’un REEI. Pour en savoir plus, allez a Retenue d’impôt à la source.

Des règles anti-évitement semblables aux règles déjà en place pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) seront applicables aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI). Le changement affecte les transactions dans le REEI effectuées après le 22 mars 2017. Pour les transactions antérieures au 23 mars 2017, les anciennes règles anti-évitement seront toujours applicables.

En vertu des nouvelles règles anti-évitement du REEI, les REEI continueront d'être assujetties à un impôt sur les avantages non admissibles, ainsi qu'un impôt plus complète sur les avantages et d'un nouvel impôt sur les placements interdits.

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