Qui doit produire une déclaration de revenus et de prestations

Produisez une déclaration pour 2023 si :

• Vous devez payer de l'impôt pour l'année.
• Vous voulez demander un remboursement.
• Vous voulez demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et recevoir les versements de l'avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) dans l'année.
• Vous ou votre époux ou conjoint de fait voulez commencer ou continuer à recevoir des crédits et des prestations tels que :
  • l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et les prestations provinciales et territoriales connexes;
  • le crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes;
  • la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat) (selon votre province ou territoire de résidence);
  • le supplément de revenu garanti (SRG).

• L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous a envoyé une demande de production d'une déclaration.
• Vous et votre époux ou conjoint de fait choisissez conjointement de fractionner votre revenu de pension (lisez la ligne 11600).
• Vous avez disposé d'une immobilisation (qui pourrait être une résidence principale) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable dans l'année.
• Vous devez rembourser la totalité ou une partie de vos prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ou de vos prestations d'assurance-emploi (AE).
• Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
• Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 (cela peut s'appliquer si le total de votre revenu net d'un travail indépendant et de votre revenu d'emploi ouvrant droit à pension est plus que 3 500 $).
• Vous versez des cotisations à l'AE pour le revenu d'un travail indépendant ou pour d'autres revenus admissibles.
• Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu'une perte en capital que vous avez subie dans l'année.
• Vous voulez transférer vos frais de scolarité ou reporter la partie inutilisée de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels à une année future.
• Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettrait de cotiser à un REER, à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) pour garder à jour le maximum déductible au titre des REER pour les années futures (consultez l'annexe 7).
• Vous avez ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en 2023 et vous voulez que vos droits de cotisation au titre du CELIAPP soient à jour (consultez l'annexe 15).
• Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour des dépenses faites dans l'année courante.
• Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettra d'augmenter votre limite du crédit canadien pour la formation.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2023, vous devez peut-être produire une déclaration de 2023 pour cette personne.

Envoyez à l’ARC le document légal qui vous désigne comme représentant légal, tel qu’une copie complète du testament, des lettres d’homologation ou des lettres d’administration.

S'il n’existe pas de document légal désignant un représentant légal, vous pouvez demander d'être le représentant en remplissant le formulaire RC552, S’inscrire en tant que représentant d’une personne décédée.

Envoyez le document à l’ARC en ligne en utilisant le service Représenter un client ou par la poste au centre fiscal de la personne décédée.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès (y compris « Demande à l’Agence du revenu du Canada de mettre à jour des dossiers »).

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
• Feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès (y compris « Demande à l’Agence du revenu du Canada de mettre à jour des dossiers »)
• Guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
• Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées

Sujets connexes

• Préparer-vous à faire vos impôts
• Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux