Devez-vous produire une déclaration?

Produisez une déclaration pour 2018 si :

  • Vous avez de l’impôt à payer pour l’année.
     
  • Vous voulez demander un remboursement.
     
  • Vous voulez demander la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ou vous avez reçu des versements anticipés de la PFRT dans l’année.
     
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir les versements suivants (y compris les versements provinciaux ou territoriaux connexes) :

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, il doit également produire une déclaration. 

  • L’ARC vous a demandé de produire une déclaration.
     
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait choisissez conjointement de fractionner votre revenu de pension. Allez aux lignes 115, 116, 129 et 210.
     
  • Vous avez disposé d’une immobilisation (qui pourrait être une résidence principale) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable dans l’année.
     
  • Vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse ou de vos prestations d’assurance-emploi. Allez à la ligne 235.
     
  • Vous n’avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
     
  • Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) en 2018. Cette situation peut survenir si le total de votre revenu net d’un travail indépendant et de votre revenu d’emploi ouvrant droit à pension dépasse 3 500 $. Allez à la ligne 222.
     
  • Vous versez des cotisations à l’assurance-emploi pour le revenu d’un travail indépendant ou pour d’autres revenus admissibles. Allez aux lignes 317 et 430.
     
  • Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu’une perte en capital que vous avez subie dans l’année. Allez à la ligne 236.
     
  • Vous voulez transférer ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité. Allez à la ligne 323.
     
  • Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettrait de cotiser à un REER, à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) pour garder à jour votre maximum déductible (voir l’annexe 7) pour les années futures.
     
  • Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d’impôt à l’investissement pour des dépenses faites dans l’année courante. Allez à la ligne 412.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d’une personne décédée en 2018, vous devez peut-être produire une déclaration de 2018 pour cette personne. Lorsqu'il n'y a pas de documents légaux, vous pouvez demander d'être le représentant légal de la personne décédée en complétant une Déclaration sous serment pour des situations ab intestat. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le document d’information RC4111, Agence du revenu du Canada – Quoi faire suivant un décès.

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