Dépenses que vous pouvez demander

Dépenses admissibles

Vous pouvez inclure des paiements effectués à toute personne ou tout établissement figurant dans la liste suivante :

• un particulier admissible qui fournit des services de garde d’enfants;
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde;
• les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n’est pas une école de sports);
• les pensionnats, les colonies de vacances ou les écoles de sports qui offrent des services d’hébergement (lisez la remarque de la partie A du Formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants pour 2023).

Les frais de garde d'enfants mentionnés ci-dessus ne sont pas les seuls qui soient déductibles. Pour en savoir plus, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants.

Pour les résidents du Québec

Si vous étiez un résident du Québec, vous pouvez aussi demander la contribution de base que vous avez payée directement à votre service de garde subventionné.

Services de garde d’enfants fournis par un particulier

Si les services de garde d’enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut être aucune des personnes suivantes :

• un parent de l’enfant admissible;
• votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le père ou la mère de l’enfant admissible;
• une personne pour qui vous ou une autre personne avez demandé un montant à la ligne 30400, 30425, 30450 ou 30500 de votre déclaration ou de la sienne;
• une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.
  Une personne considérée liée à vous

  Une personne vous est liée si elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption.

  Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait sont des personnes qui vous sont liées. Toutefois, votre nièce, votre neveu, votre tante et votre oncle ne le sont pas.

  Exemple : Frais de garde d’enfants payés à un membre de la famille qui a moins de 18 ans

  Pendant l’été, vous avez payé votre fille de 14 ans pour qu’elle surveille son petit frère pendant que vous et votre époux ou conjoint de fait travailliez.

  Puisque le service de garde d'enfants a été fourni par une personne âgée de moins de 18 ans qui vous est liée, vous ne pouvez pas demander les frais de garde d’enfants.

Dépenses qui ne sont pas admissibles

Vous ne pouvez pas demander de remboursement pour les dépenses suivantes :

• le coût des soins médicaux ou hospitaliers;
• le coût de l’habillement;
• le coût du transport;
• les frais payés à des établissements scolaires qui se rapportent aux coûts de l’éducation, comme les frais de scolarité d’un programme régulier ou d’un programme sports-études;
• les frais payés pour des loisirs, tels que le coût de participation annuel aux scouts ou les leçons de tennis.

Vous ne pouvez pas demander la partie des frais de garde d'enfants pour laquelle vous ou une autre personne avez reçu ou aviez le droit de recevoir un remboursement ou toute autre forme d'aide qui n'est pas incluse dans vos revenus.

Ceci inclut, par exemple, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises et le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui ont été reçus selon la Loi sur l'assurance-emploi. Si votre employeur a payé vos frais de garde d'enfants, vous pouvez demander la partie des frais incluse dans votre revenu pour l'année.

Vous avez payé une personne pour fournir des services de garde à votre domicile

Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne. Si vous n'êtes pas certain de votre situation, communiquez avec l'ARC.

Si vous avez versé des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'employé à l'assurance-emploi pour qu’un particulier prenne soin de vos enfants à votre domicile, la partie que vous avez versée serait aussi considérée comme des frais de garde d'enfants.