Qui est admissible

Vous pourriez avoir le droit de demander les frais de garde d’enfants que vous avez engagés pour vous occuper d’un enfant sous votre responsabilité.

Liste de vérification d’admissibilité

Pour établir toutes les conditions d'admissibilité, référez-vous à la liste de vérification ci-dessous.

checkbox 1 of 6
L'enfant avait moins de 16 ans à n’importe quel moment en 2023.

L'enfant avait une déficience des fonctions physiques ou mentales et il était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait.
checkbox 2 of 6
L'enfant était le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait.

L'enfant était à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait, et le revenu net de l'enfant en 2023 était de 15 000 $ ou moins.
checkbox 3 of 6 Vous ou une autre personne avez payé quelqu’un d’autre pour s’occuper d’un enfant admissible afin que vous ou l’autre personne puissiez exercer l’une des activités suivantes :
- gagner un revenu d’emploi;
- exploiter une entreprise, soit seul ou soit comme associé actif;
- faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous ou l’autre personne avez reçu une subvention;
- fréquenter un établissement scolaire selon les conditions d'un programme d’enseignement.
  Ce qui est considéré comme un programme d’enseignement
  Un programme d’enseignement doit être offert par une école secondaire, un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement agréé.
  
  Cela comprend tout établissement reconnu par le ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada si les cours offerts vous permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles. Un programme admissible doit durer au moins trois semaines consécutives.
  
  Un programme d’études à temps plein nécessite que les étudiants consacrent au moins 10 heures par semaine à des cours ou travaux liés au programme.
  
  Un programme d’études à temps partiel nécessite que les étudiants consacrent au moins 12 heures dans un mois civil à des cours du programme.
checkbox 4 of 4 L'enfant vivait avec vous ou l’autre personne lorsque les frais ont été engagés.
checkbox 5 of 6 Les services ont été fournis au Canada par un résident canadien.
Exceptions
Si vous avez vécu à l’extérieur du Canada pendant une partie ou la totalité de 2023, et que l’ARC vous considère comme un résident de fait (ouvre une nouvelle fenêtre) ou un résident réputé (ouvre une nouvelle fenêtre) du Canada, vous pouvez demander des frais de garde d’enfants que vous avez payés à une personne non-résidente pour des services rendus à l’extérieur du Canada.

Pour en savoir plus sur les autres situations où vous pouvez demander les frais de garde d’enfants que vous avez payés pour des services rendus à l’extérieur du Canada (par exemple, si vous êtes un résident frontalier qui travaille aux États-Unis), communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ouvre une nouvelle fenêtre).

Vous avez immigré au Canada ou émigré du Canada en 2023
Vous pouvez demander les frais de garde d’enfants pour la période où vous étiez au Canada, tant que vous répondez aux critères.
checkbox 6 of 6
Vous étiez la seule personne subvenant aux besoins de l’enfant admissible pendant qu’il vivait avec vous.
Une autre personne vivait avec vous à tout moment en 2023 et durant les 60 premiers jours de 2024, et celle-ci était l’une des personnes suivantes :
- un parent de l’enfant admissible;
- votre époux ou conjoint de fait (si vous êtes le père ou la mère de l’enfant admissible);
- une personne qui demande pour l’enfant admissible un montant dans sa déclaration de revenus.
  Quels montants sont inclus
  Au moins un des montants suivants est demandé pour l’enfant admissible :
  
  Montant pour une personne à charge admissible (ligne 30400)
  
  Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (ligne 30425)
  
  Montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 30450)
  
  Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience (ligne 30500)

Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour être admissible

Vous ou une autre personne devez remplir toutes les conditions pour demander des frais de garde d’enfants.
Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour être admissible

Vous ou une autre personne devez remplir toutes les conditions pour demander des frais de garde d’enfants.
Selon vos choix ci-dessus :

La déduction des frais de garde d'enfants peut être demandée

Vous ou une autre personne pouvez demander la déduction des frais de garde d'enfants pour un enfant admissible.

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Date de modification :: 2024-01-23

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Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour être admissible

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