Apprentis mécaniciens salariés
Même si vous avez déjà demandé la déduction pour outils des gens de métier, vous pourriez aussi déduire une partie du coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2024 pour gagner un revenu d'emploi à titre d'apprenti mécanicien. Ce coût inclut la TPS et toute taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées.
Vous pouvez peut-être obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus sur ce remboursement, consultez Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés. Lorsque vous remplissez le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, vérifiez si la situation 6 s'applique à vous.
Sur cette page
Apprenti mécanicien admissible
Vous êtes considéré comme un apprenti mécanicien admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit à un programme (établi conformément aux lois du Canada ou d'une province ou d'un territoire) menant à l'obtention d'une attestation de mécanicien qualifié dans la réparation de véhicules automoteurs (comme des automobiles, avions, bateaux et motoneiges).
- Vous occupez un emploi à titre d'apprenti mécanicien.
Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez en premier lieu calculer la déduction pour le coût des outils des gens de métier, s'il y a lieu, pour laquelle vous êtes admissible. Vous pouvez avoir droit à cette déduction si vous avez acheté des outils admissibles pour votre travail en 2024. Vous pouvez ensuite calculer la déduction décrite à la section Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible pour déterminer si vous y avez droit aussi en 2024.
Outils admissibles
Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui remplit toutes les conditions suivantes :
- Vous avez acheté l'outil en vue de l'utiliser dans le cadre de votre emploi à titre d'apprenti mécanicien, et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins avant que vous ne l'achetiez.
- Selon l'attestation de l'employeur, l'outil doit obligatoirement être fourni et utilisé par l'employé dans le cadre de son emploi à titre d'apprenti mécanicien.
- L'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).
Votre employeur doit remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Il doit répondre à la question 13 de la partie C de ce formulaire, attestant que vous avez acheté et fourni les outils déclarés, et que cela est une condition de travail à remplir à titre d'apprenti mécanicien. Vous devez joindre au formulaire T2200 une liste des outils déclarés, ainsi que les reçus connexes. Vous n'avez pas à joindre le formulaire T2200, vos reçus ou votre liste d'outils à votre déclaration de revenus et de prestations. Cependant, conservez-les au cas où l'ARC vous demande de les consulter.
Remarque
Si vous n'êtes pas un apprenti mécanicien admissible, vous ne pouvez pas déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2024. Toutefois, vous pouvez demander tout montant que vous avez reporté d'une année passée, pourvu que la déduction ne soit pas plus élevée que votre revenu net à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez avoir droit à d'autres dépenses d'emploi. Consultez Employés salariés.
Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible
Même si vous avez déjà demandé la déduction pour outils des gens de métier, vous pourriez déduire une partie du coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2024 pour gagner un revenu d'emploi à titre d'apprenti mécanicien.
Si vous étiez un apprenti mécanicien admissible en 2024, vous devez utiliser la formule suivante pour calculer la déduction maximale que vous pouvez demander pour le coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2024.
Déduction maximale pour outils admissiblesFootnote 1 = (A − B) + C
où
A = le coût total des outils admissibles que vous avez achetés en 2024Footnote 2
B = le montant le moins élevé parmi les suivants :
1. le coût total des outils admissibles que vous avez achetés en 2024 tel qu'il est calculé en A;
2. le montant le plus élevé parmi les suivants :
- $1 000 + le montant canadien pour emploi que vous avez demandé à la ligne 31260 de votre déclaration de revenus et de prestations (maximum 1 433 $);
- 5 % de :
- votre revenu d'emploi à titre d'apprenti mécanicien;
- plus le montant que vous avez reçu en 2024 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti;
- moins toute demande que vous avez fait pour la déduction pour outils des gens de métier, et le montant du paiement en trop que vous avez dû rembourser en 2024 dans le cadre des programmes Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
C = le montant, s'il y a lieu, de la déduction maximale pour les outils admissibles que vous avez calculé pour 2023 et que vous n'avez pas demandée en 2023 (le montant que vous avez reporté de 2023, s'il y a lieu).
Remarque
Si vous ne voulez pas demander la déduction maximale, vous pouvez reporter la partie inutilisée à une année future. Vous pouvez déduire la partie inutilisée de tout type de revenus que vous gagnerez dans une année future, même si vous n'êtes plus employé à titre d'apprenti mécanicien.
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Exemple
La Compagnie Automobile embauche Denis à titre d'apprenti mécanicien admissible de deuxième année le 1er novembre 2023. Selon le coût des outils qu'il a achetés pendant l'année 2023, Denis a calculé sa déduction maximale pour outils admissibles à 3 500 $ pour l'année 2023. Il a demandé seulement 1 500 $ de ce montant dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023. Le revenu gagné par Denis pour cet emploi d'apprenti mécanicien admissible s'élève à 18 000 $ en 2024. En 2024, il a reçu 1 000 $ selon le programme de Subvention incitative aux apprentis et a également gagné des revenus d'autres sources totalisant 4 000 $.
En septembre 2024, Denis a acheté deux outils admissibles totalisant 4 500 $. Il a déjà calculé et demandé une déduction de 1 000 $ pour le coût des outils des gens de métier pour 2024. Il a aussi demandé le montant canadien pour emploi de 1 368 $.
Voici comment Denis calcule la déduction maximale pour les outils admissibles à laquelle il a droit pour 2024 :
Déduction maximale pour outils admissibles = (A − B) + C
où
A = 4 500 $
B = le montant le moins élevé parmi les suivants :
1. 4 500 $;
2. le montant le plus élevé parmi les suivants :
- 2 433 $ (1 000 $ + 1 433 $);
- 900 $ [5 % de (18 000 $ + 1 000 $ − 1 000 $)]
C = 2 000 $
Ainsi, la déduction maximale de Denis pour 2024 est de 4 067 $ [(4 500 $ − 2 433 $) + 2 000 $] car elle est inférieure à son revenu net de 22 000 $ [(18 000 $ + 1 000 $ − 1 000 $) + 4 000 $]. Denis inscrit la déduction de 4 067 $ à la ligne 22900 de sa déclaration de revenus et de prestations.
Remplir le formulaire T777
Inscrivez votre déduction à la ligne Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens (9131) du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
Disposition des outils pour un apprenti mécanicien admissible
En tant que personne de métier (y compris un apprenti mécanicien), vous pouvez décider de vendre une partie ou la totalité des outils admissibles pour lesquels vous avez demandé une déduction. Dans ce cas, vous devez ajouter à votre revenu de l'année provenant de la vente, la partie du produit de disposition qui excède le coût rajusté de chaque outil admissible vendu. Le produit de disposition d'un outil est le prix pour lequel vous l'avez vendu.
Vous devez rajuster le coût initial de chaque outil admissible que vous avez acheté au moyen de la formule suivante :
Coût rajusté d'un outil admissible = D − [D x (E/A)]
où
D = le coût initial de chaque outil admissible acheté en 2024
E = le total des déductions que vous avez demandées en 2024 pour le coût des outils des gens de métier et des outils d'apprenti mécanicienNote de bas de page 1
A = le coût total de tous les outils admissibles achetés en 2024Note de bas de page 2
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Exemple
Denis a acheté deux outils admissibles pour la somme de 4 500 $. Les outils A et B ont coûté 2 500 $ et 2 000 $ respectivement. Denis doit calculer le coût rajusté pour ces outils. Il calcule le coût rajusté de l'outil A comme suit :
Coût rajusté de l'outil A = D − [D x (E/A)]
où
D = 2 500 $
ENote de bas de page 3 = 1 000 $ + 2 067 $ = 3 067 $
A = 4 500 $
En appliquant cette formule, Denis obtient le coût rajusté de l'outil A :
2 500 $ − [2 500 $ x (3 067 $/ 4 500 $)]
= 2 500 $ − 1 704 $
= 796 $
Le coût rajusté de l'outil B est de 637 $, soit :
2 000 $ − [2 000 $ x (3 067 $ / 4 500 $)]
Si, en 2025, Denis vend l'outil A pour un montant de 1 500 $, puisque son produit de disposition (1 500 $) est plus élevé que son coût rajusté (796 $), il devrait inclure dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2025 un revenu additionnel de 704 $ (1 500 $ − 796 $) à la ligne 13000. Si le produit de la disposition avait été inférieur au coût rajusté de l'outil, Denis n'aurait pas pu déduire la différence.
Remplir le formulaire T777
Inscrivez le montant que vous demandez à la ligne Frais liés aux outils des gens de métier (1770) du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
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